Conseil Municipal - acte 00128487 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 20085749 D

Conseil Municipal - acte 00031818 D

Conseil Municipal - acte 20095254 D

Conseil Municipal - acte 00120896 D

Conseil Municipal - acte 00126955 D

Conseil Municipal - acte 20085680 D

Conseil Municipal - acte 00121457 D

Conseil Municipal - acte 00043361 D

Conseil Municipal - acte 00043831 D

Conseil Municipal - acte 00127835 D

Conseil Municipal - acte 00128487 D Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128487 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/03/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230308-128487-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 10/03/2023

certifié exact,

Séance du mercredi 8 mars

2023

D-2023/61

Aujourd'hui 8 mars 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Le maire quitte la séance et laisse la présidence à Madame Claudine BICHET de 16H23 à 16H25

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Didier CUGY présent à partir de 15h32

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie- Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,

Absents :

Mme Béatrice SABOURET, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Marik FETOUH, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, Mme Pascale ROUX, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY, M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI,Recours aux emplois aidés - dispositif CUI (contrat unique

d'insertion) - PEC (parcours emplois compétences)

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les emplois aidés ont pour objet de favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il s’agit d’un outil d’insertion qui permet ainsi aux bénéficiaires de s’inscrire dans un parcours professionnel et formatif adapté pour préparer une sortie vers un emploi durable.

Ces emplois aidés prennent la forme de contrats uniques d'insertion – parcours emploi compétences (CUI-PEC) ; contrats au titre desquels est attribuée une aide à l’insertion professionnelle.

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi sur son territoire (chômeurs de longue durée, seniors, personnes en situation de handicap, bénéficiaires des minimas sociaux, résidents des quartiers politique de la ville), la Ville de Bordeaux souhaite s’impliquer en tant qu’employeur dans cette politique de recrutement visant à prévenir et à lutter contre toutes les formes d’exclusion, à favoriser le lien social et à veiller à l’accès aux droits pour tous.

Dans ce cadre, une collaboration privilégiée sera mise en place avec pôle emploi, la maison de l’emploi et la mission locale.

De plus, conformément aux dispositions prévues pour les CUI-PEC, des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience seront mises en œuvre tout au long des contrats de travail.

Un entretien tripartite entre le prescripteur, le bénéficiaire et l’employeur devra ainsi être réalisé en amont de la signature du contrat permettant la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste devra permettre d’acquérir.

En ce qui concerne les modalités financières, les agents recrutés en CUI-PEC sont rémunérés sur la base du SMIC horaire brut, au prorata du nombre d’heures déterminées sur le contrat (20h hebdomadaires minimum).

Pour chaque contrat, une aide de l’Etat est perçue par l’employeur calculée sur un pourcentage du SMIC fixé par arrêté préfectoral.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil de la Ville de Bordeaux,

Vu le code de l’action sociale et de la famille ;

Vu le code du travail, articles L5134-20 et L5134-24 à L5134-29 ;

Vu le code du travail, articles R5134-37 à R5134-39 ;

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi

Considérant qu’il convient d’autoriser la Ville de Bordeaux à recourir aux recrutements de bénéficiaires de contrats aidés selon les modalités sus-visées.

DECIDEArticle I : Le Conseil municipal décide de recourir au dispositif des contrats aidés (CUI-PEC) pour l’année 2023 et les suivantes, et autorise la signature de contrats dans limite de 30 par an.

Article 2 : Monsieur le Maire de Bordeaux est chargé de l’application de la présente délibération, et autorisé à signer tous les documents afférents.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux domicilié 9, rue Tastet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 mars 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET