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Déliberation - 82 d1404388856699 245
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 82 d1404388856699 245)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-245
Avis sur la carte scolaire - Rentrée 2014/2015
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-245
Direction de l'Education Avis sur la carte scolaire - Rentrée 2014/2015
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après consultation du Comité technique spécial départemental le 11 avril et du Conseil départemental de l’Education Nationale le 14 avril, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale a adressé à Monsieur le Maire les courriers concernant les mesures de carte scolaire dans les écoles publiques de Niort.
Ces mesures portent respectivement sur :
- la fermeture définitive d’une classe à l’école maternelle E. ZOLA
- la fermeture d’une classe à confirmer à la rentrée au regard des effectifs constatés à l’école primaire G. SAND
- ouverture définitive d’une classe à l’école élémentaire J. JAURES
- ouverture définitive d’une classe à l’école élémentaire P. de COUBERTIN - ouverture définitive d’une classe à l’école élémentaire Les BRIZEAUX - ouverture d’une classe à confirmer à la rentrée au regard des effectifs constatés à l’école élémentaire E. ZOLA
Conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, ces mesures doivent être soumises à l’assemblée délibérante.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter les mesures de carte scolaire car elles prennent en compte l’évolution des effectifs sur les secteurs scolaires concernés ;
- porter une attention particulière à l’école primaire G. Sand et à l’école élémentaire E. Zola, pour qu’il soit tenu compte des effectifs réels de rentrée, dans les décisions définitives de fermeture ou d’ouverture de classe, afin de garantir une qualité d’enseignement sur ces deux écoles.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO