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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 245 d1388999869388 596)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 décembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/12/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/12/2013
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-596
Cession d'un terrain rue de la Corderie
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nicole IZORE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2013
Délibération n° D-2013-596
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Cession d'un terrain rue de la Corderie
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est propriétaire d’un terrain sis rue de la Corderie cadastré section BL N° 42 pour une superficie de 10 a 29 ca avec un droit de passage sur la partie BL N° 40 pour accès.
Ce terrain est lui-même grevé d’une servitude de passage au profit de la Société SBI propriétaire du terrain cadastré BL 303.
La société SBI va devenir propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section BL N° 43.
Elle a donc demandé l’acquisition de la parcelle BL N° 42 afin de constituer un ensemble de terrains en vue d’une opération d’aménagement du secteur avec un propriétaire riverain.
Cette cession au profit de SBI permet d’éteindre la servitude existant sur la parcelle.
Un accord est intervenu pour une cession au prix de TRENTE HUIT MILLE EUROS (38 000,00 €) conformément à la valeur délivrée par France Domaine.
Il est précisé qu’il s’agit pour la Ville de Niort d’une opération strictement patrimoniale et en conséquence non soumise à TVA.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- céder à l’acquéreur intéressé, la parcelle BL 42, pour le prix de 38 000,00 € ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir ; - préciser que les frais liés à la réalisation de l’acte authentique seront à la charge de l’acquéreur. La recette sera imputée au budget de l’exercice.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL