Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 82 d1392215250255 23
Déliberation - 82 d1364380636771 87
Déliberation - 82 d1544098413441
Déliberation - 66 d1364380592634 82
Déliberation - 82 d1380274771284 389
Déliberation - 134 d1427193771438 82
Déliberation - 82 d1380870796408 541
Déliberation - 82 d1404388856699 245
Déliberation - 82 d1423479614395 28
Déliberation - 82 d1779281332449
Déliberation - 82 d1544687869013
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 82 d1544687869013)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 19 septembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2018
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-321
Subventions aux associations sportives au titre des
manifestations
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-321
Direction Animation de la Cité Subventions aux associations sportives au titre des manifestations
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Il vous est proposé d’accorder une subvention aux associations sportives ci-dessous nommées :
Au titre des manifestations :
- Courir en Deux-Sèvres pour l’organisation du semi-marathon de la Coulée verte le 21 octobre 2018 : 5 000,00 € ;
- Ekiden 79 pour l’organisation de la course pédestre « Ekiden 79 » le 28 octobre 2018 : 1 800,00 € ;
- Trail Urbain pour l’organisation d’une course pédestre de 7 kms et 13 kms en centre-ville le 11 novembre 2018 : 400,00 € ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
Courir en Deux-Sèvres 5 000,00 €
L’association Ekiden 79 1 800,00 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer et à verser aux associations concernées les subventions afférentes conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à verser à l’association Trail Urbain une subvention d’un montant de 400,00 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN £3
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
NIORT
COURIR
EN
DEUX-SEVRES
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 septembre 2018, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET L'association
Courir
en
Deux-Sèvres,
représentée
par
Monsieur
Jacques
GATTEPAILLE,
Président
dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente convention a
pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Niort apporte son
soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de Courir en Deux-Sèvres dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Le 21
octobre
2018,
l'association
organise,
à
Niort,
la
29ème
édition
de
la
Coulée
Verte
qui
est
la
plus
importante course de semi-marathon régionale. Différents parcours (21 km ou 8 km) sont proposés aux 5 000 participants, compétiteurs ou simples amateurs. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association : L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus. 3.2 — Mise à disposition de matériels : Ilest rappelé que pour toute demande de matériel transporté par les différents services de la Ville de Niort à l'occasion d'évènements, la main d'œuvre est payante, conformément aux tarifs votés et réactualisés chaque année en Conseil municipal. Toutefois, une exonération de la main d'œuvre pour l'année 2018 a été adoptée pour votre association lors du Conseil municipal du 23 avril 2018.
AT 3.3 - Partenariats et recherche de financement : L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Subvention : Afin de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, un acompte d'un montant de 5 000 € est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement sera effectué en
une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au
nom
de
l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à
la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la
Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage à
remettre
un
rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des
aides attribuées,
de
l'impact du
projet au
regard
de
l'intérêt général
et d'une manière générale de la
bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à
la Ville de
Niort dans les six
mois suivant la fin
de l'exercice pour lequel
la
subvention lui a été attribuée.
M L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées
à
l'article 2 ;
-
Le compte de
résultat financier détaillé de chaque activité
subventionnée
établi conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat et bilan
établis
conformément au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder ou faire
procéder par
les personnes
de son
choix aux
contrôles qu'elle
jugera
utiles.
Sur simple demande de la Collectivité,
l'association devra lui communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre 2018.
ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect d'une des dispositions de la présente convention
par ladite association pourra justifier la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L'Adjoint délégué
| \
Alain
BAUDIN
Jacques
GATTEPAILLE 3
|
CONVENTION
NIORT
}
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
EKIDEN
79
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en
exercice,
agissant en
cette qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2018,
ci
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET L'association
Ekiden 79,
représentée par Monsieur Jean ROUZIES,
Président dûment habilité à cet effet, ci-
après
dénommée
l'association,
d'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que précisées à
l'article 2 ci-après
Elle fixe
les droits et obligations d'Ekiden
79 dans l'utilisation des fonds publics et des
moyens
matériels qui
lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Le 28 octobre 2018,
l'association organise,
en
lien avec
l'Association
Run
In
Niort,
un marathon en relais par
équipe
de
6
sur
différentes
distances
dont
la
totalité
fait
les
42,195
km
du
marathon.
Cette
compétition
est
ouverte
à
tous,
licenciés
ou
non
licenciés,
de
la
catégorie cadets
à
vétérans.
Environ 250
équipes
soit
1500
coureurs et 300 spectateurs sont attendus. ARTICLE 3 - CONDITIONS
DE
MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
:
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques
nécessaires
aux
activités
décrites à
l'article
2
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
ci-
dessus 3.2 - Mise à disposition de matériels : Il'est
rappelé que
pour toute demande de matériel transporté
par les différents
services de la Ville de Niort à
l'occasion d'évènements,
la
main
d'œuvre est payante,
conformément aux tarifs votés et réactualisés chaque
année en Conseil municipal 8.8
-
Perteneriais
et
recherche
de
finencement
L'association
s'est engagée
à
rechercher par
tous
les
moyens
légaux des
partenaires
publics
ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
Afin de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d'un montant de 1 800,00 € est attribuée à l'association 4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement administratif
sur
un
compte
ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
— Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention
de
la Ville exclusivement
pour l'objet décrit à l'article 2 de la
présente convention
et à
restituer toute somme
non
affectée
à cet objet telle qu'elle
ressort des documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un litre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur,
l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention à un autre organisme 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce
partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com.
La gestion
de
la
mise en
ligne de ce support
reste de
la compétence exclusive de la
Ville de Niort ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport d'activité
et financier global
et détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne exécution de la présente convention ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1- Contrôle financier et d'activité L'association
est informée que
la loi n°2000-321
du
12
avril 2000
rend obligatoire
la
transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée L'association
produire chaque année à le Ville de Niort,
les documents suivants
-
Le
bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que
mentionnées à
l'article 2
:
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Il
indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
;
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet
desdites
modifications.
ARTICLE
8
-
DUREE
ET
DATE
D'EFFET
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre
2018.
ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis
par écrit aux
signataires
Dans le cas où un accord ne
pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Ekiden 79
L'Adjoint délégué
Le Prégident
Alain
BAUDIN
Jear]
ROUZIES