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Arrêté - 2023.09.931a 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.931a 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Montélimar
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
60
CHEMIN
DES
ALEXIS
---=000=---
DIRECTION
DE
LA
GESTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Nos
Réf.
:JC/MM/PP/LC/JPM
Numéro:
2023.09931A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
L3221-4
et
L3221-5, Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
21/09/2023
par
laquelle
ENSIO
demeurant
Allée
des
platanes
zone
des
Champgrand
26270
Loriol
sur
Drôme
représentée
par
LUIS
MASCARENHAS
pour
le
compte
de
ORANGE
demeurant
Allée
des
Platanes
BP
26270
LORIOL
SUR
DROME
représentée
par
() demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
CHEMIN
DES
ALEXIS
VU
le
décret
n°
97-683
du
30
mai
1997
relatif
aux
droits
de
passage
sur
domaine
public
routier
et
aux
servitudes
prévues
par
les
articles
L. 47
et
L. 48
du
code
des
Postes
et
Télécommunications
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques ARRÊTE
ARTICLE
1-
AUTORISATION
:
Pour
permettre
à
ORANGE
demeurant
Allée
des
Platanes
BP
26270
LORIOL
SUR
DROME
représentée
par
ENSIO
demeurant
Allée
des
platanes
zone
des
Champgrand
26270
Loriol
sur
Drôme
représentée
par
LUIS
MASCARENHAS
d'effectuer
le
déplacement
d'un
poteau
télécom
, la
circulation
et
le
stationnement
CHEMIN
DES
ALEXIS
seront
réglementés
du
02/10/2023
au
20/12/2023
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2
-
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
:
Lorsque
la
circulation
est
maintenue
sur
la
chaussée,
à
proximité
de
laquelle
est
ouverte
une
tranchée,
la
longueur
maximale
à
ouvrir
sera
égale
à
celle
que
l'entreprise
sera
capable
de
refermer
dans
la
même
journée
sauf
accord
entre
les
parties.
Si
la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la
chaussée
et
que
de
ce
fait.
il U
a
réduction
du
nombre
de
Voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres
sauf
dérogation
düment
motivée
Le
pétitionnaire
doit
se
prémunir
par
des
précautions
adéquates
et
sous
sa
responsabilité
des
sujétions
inhérentes
à
l'occupation
du
domaine
public.
|| doit
notamment
se
prémunir
contre
les
mouvements
du
sol,
les
tassements
des
remblais,
les
vibrations,
l'effet
d'écrasement
des
véhicules
lourds,
Les
infiltrations
y
compris
de
sels
de
déverglaçage
le
risque
de
déversement,
sur
ses
installations,
de
produits
corrosifs
ou
autres
par
des
usagers,
ou
encore
des
mouvements
affectant
les
tabliers
des
ouvrages
d'art
etc...
En
cas
de
changement
de
tracé
ou
en
cas
de
réalisation
de
tranchée
supplémentaire,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
préalable
du
gestionnaire
de
la
voirie
Toute
fouille
de
plus
de
130
mètre
de
profondeur
et
d'une
largeur
égale
ou
inférieure
aux
deux
tiers
de
la
profondeur,
devra
être
blindée
conformément
au
Code
du
Travail
article
66
modifié
par
décret
n°95-608
du
6
mai
1995,
et
article
67
Toutes
les
surfaces
de
chaussée
ou
trottoir
dégradés
seront
réparés
aux
frais
du
permissionnaire.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment assurés. REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE
AVEC
REFECTION
DEFINITIVE
Le
découpage
des
enrobés
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à
la
trancheuse
Pour
l'exécution
des
travaux,
la
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue.
Les
tranchées
transversales,
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Remblayage
de
la
tranchée
: La
hauteur
de
recouvrement
au-dessus
des
matériaux
d'enrobage
sera
au
minimum
égale
à
080m.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
030
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Aucun
réceptacle
destiné
à
stocker
du
matériel,
des
matériaux
ou
gravats
ne
sera
autorisé
sur
la
voie
ARTICLE
3
- IMPLANTATION
ET
OUVERTURE
DE
CHANTIER
:
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
80
jour(s)
à
compter
du
02/10/2023,
date
prévisionnelle
d'ouverture
du
chantier
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
La
date
d'ouverture
de
chantier
sera
fixée
par
l'arrêté
de
circulation.
ARTICLE
4
-
SÉCURITÉ
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
{livre
| -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel.
Elle
doit
en
outre
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l'arrêté
de
police
réglementant
la
circulation,
Sauf
prescription
explicite
contraire.
il
est
interdit
d'exécuter
les
travaux
de
nuit
En
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité
des
usagers
tels
que
la
pluie
ou
le
brouillard,
Les
travaux
doivent
être
interrompus
et
Une
signalisation
adaptée
mise
en
place
Le
pétitionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
sont,
à
l'initiative
du
pétitionnaire
ou
de
l'autorité
de
police
différés
ou
interrompus.
sans
préjudice
de
la
mise
en
place
dune
signalisation
d'urgence,
même
en
l'absence
de
décision
de
l'autorité
de
police
ARTICLE
5-
DISPOSITIONS
À
PRENDRE
AVANT
DE
COMMENCER
LES
TRAVAUX
:
L'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
au
respect
de
la
procédure
de
déclaration
de
travaux
prévue
par
la
réglementation
en
vigueur
Elle
est
également
soumise
à
la
procédure
de
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
prévue
par
le
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991.
Toute
restriction
de
circulation
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
à
solliciter
préalablement
auprès
de
l'autorité
compétente. ARTICLE
6
-
RESPONSABILITÉ
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
étre
cédée.
Le
pétitionnaire
doit
avertir
l'autorité
compétente
des
changements
intervenus
dans
l'organisation
de
ses
services,
notamment
ceux
chargés
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
son
réseau
de
communications
électroniques.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
où
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
seraït
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
IL
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
- TRAVAUX
SUR
LA
VOIRIE
:
Le
découpage
de
la
chaussée
devra
étre
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
roue
tronçonneuse
Le
compactage
sera
effectué
à
la
dame
vibrante
et
la
remise
en
l'état
sera
réalisée
à
l'identique
sauf
prescription
contraire
de
la
Direction
du
cadre
de
vie.
La
tranchée
sera
recouverte
de
tôles
pendant
la
durée
des
travaux.
Si
le
marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
il devra
être
repris
à
l'identique
L'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
Ville
de
Montélimar
n'a
pas
effectué
de recherche
d'HAP
où
d'amiante
dans
les
revétements
et
matériaux
de
chaussée,
sur
la
section
objet
de
la
demande
de
travaux.
IL incombe
au
bénéficiaire
d'effectuer
ces
investigations.
En
cas
de
présence
d'amiante
ou
d'HAP
il
devra
prendre
toutes
les
mesures
pour
effectuer
les
travaux
suivant
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8-
DELAIS
DE
GARANTIE
:
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier
et
selon
le
cas
durant
l'exécution
des
travaux.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaires.
La
durée
de
garantie
est
d'une
année
Elle
court
à
compter
de
la
réception
de
l'avis
d'achèvement
des
travaux
(procès
verbal
ou
constat
contradictoire
d'achèvement).
La
garantie
de
bonne
exécution
des
travaux
porte
sur
l'absence
de
déformation
anormale
en
surface
de
la
voie
et
de
ses
dépendances
et
sur
la
bonne
tenue
de
la
couche
de
roulement
Lorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l'année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
Dès
lors,
le
délai
de
garantie
est
reconduit
pour
Une
année
étant
précisé
que
cette
reconduction
ne
vaut
que
pour
les
travaux
à
proprement
parler
de
réfection
ARTICLE
9- VALIDITÉ _ :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier.
de
droit
à
indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
10_EXECUTION
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Protection
des
Populations,
sont
chargés
chacun
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Montélimar,
le __2_6 SEP.
2023
Le
Maire
Pour
le Maire
L'Adjoint
délégué
Jean-Michel
GUALLAR