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Arrêté - ADSTN202504170 Quai du Pont Neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202504170 Quai du Pont Neuf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BE LA Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ° ADSTN.2025.04.170
OBJET : PEINTURE QUAI DU PONT NEUF
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, :
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10
et L141-11
Considérant que la Municipalité d’Hennebont a décidé la création d’un espace de convivialité et
d'animation sur le parking du quai du PONT-NEUF, entre les remparts et les rives du BLAVET,
Considérant que des travaux de peintures doivent être réalisés quai du pont neuf sur chaussée, du 24 au 30 avril 2025.
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité et faciliter cette entreprise,
ARRÊTE
Article 1: Du 24 au 30 avril 2025 les travaux de préparation et de mise en peinture seront
autorisés QUAI DU PONT-NEUF.
Par conséquent ;
e _Le stationnement sera strictement interdit dans l’emprise du futur espace de
convivialité.
° _La circulation sera interdite en transit et la rue Barrée au droit du chantier du 24 au 30 avril 2025.
+ La circulation en transit sera déviée dans les 2 sens par la rue MORICETTE du 24
au 30 avril 2025.
Article 2 : le Service Voirie de la ville d'HENNEBONT devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l'enceinte du chantier,
«L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-
1 du code pénal.
Article 4 : Le présente arrêté annule et remplace l’arrêté N° ADSTN.2025.04.170 en date du 08
avril 2025
Article 5 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À HENNEBONT, le dix-huit avril deux mille-vingt-cinq
La Maire,
Le présent arrêté peut faire l' objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr