Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202455 prolongation travaux fibre optique 29.01 23
Arrêté - 2022476 prolongation travaux fibre optique 02 20.0
Arrêté - 2022312 travaux déploiement fibre optique 16 26.08
Arrêté - 2023506 circulation interdite stationnement reglem
Arrêté - 2025314 travaux fibre optique 11 quai lepaulmier 2
Arrêté - 2023507 circulation interdite stationnement reglem
Arrêté - 2025315 travaux fibre optique 18 quai lepaulmier 2
Arrêté - 2022370 travaux fibre optique 27.09.2022
Arrêté - 2023532 circulation stationnement plateau fauchage
Arrêté - 2024140 travaux fibre optique 11.03 07.05.2024
Arrêté - 2023487 prolongation circulation et stationnement travaux fibre optique 06.11 24.11.2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023487 prolongation circulation et stationnement travaux fibre optique 06.11 24.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-487 PROLONGATION
Portant réglementation de la circulation et/ou du stationnement
Monsieur
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 17/11/2023 émise par la Société OPTICOM GROUP RC demeurant 33 Boulevard de
Mantes 78410 AUBERGENVILLE représentée par Monsieur Paulo DE BARROS aux fins d'obtenir un arrêté de
prolongation de réglementation de la circulation et ou/du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et/ou du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/11/2023
au 24/11/2023,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023, la circulation et/ou le stationnement des véhicules est interdit la
journée aux lieux cités ci-dessous :
2 Rue Villey, 10 Quai Lepaulmier, 11 Quai Lepaulmier, 20 Quai Lepaulmier, 2 Rue des Vases, 6 Rue des Vases, 10 Rue
des Vases.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, la Société OPTICOM GROUP RC.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 20 km/h.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 30 Octobre 2023
Prolongé, le 17 Novembre 2023
Pour le Maire,
CE GR" et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail: mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e_SOCIETE OPTICOM GROUP RC
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2