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Arrêté - 2023532 circulation stationnement plateau fauchage et elagage haies 23 24.11.2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023532 circulation stationnement plateau fauchage et elagage haies 23 24.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-532
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS ET ELAGAGE DES HAIES
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 13/11/2023 émise par l'Entreprise DPE ELAGAGE demeurant Chemin de la fontaine Magard 14130 SAINT HYMER représentée par Monsieur Dominique PALARSKI aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT qu'une action de fauchage des accotements et d'élagage des haies rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23 novembre 2023 au 24 novembre 2023 de 8 heures à 17 heures 30 avec une ouverture à la circulation des véhicules de 12 heures 30 à 13 heures 30, aux lieux suivants : Chemin du Buquet, Chemin du Petit Saint Pierre, Chemin des Monts, Côte Vassale.
ARRÊTE
Article 1
A compter du 23/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023 de 8 heures à 17 heures 30, sauf de 12 heures 30 à 13 heures 30, la circulation des véhicules est interdite aux lieux cités ci-dessus.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'Entreprise chargée d'exécuter les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Les déviations nécessaires à ces interventions seront mises en place par l'Entreprise DPE ELAGAGE de la façon suivante :
-Chemin du Buquet : le 23/11/23 : circulation alternée manuellement,
-Chemin du Petit Saint Pierre : le 23/11/23 avec une déviation par la côte Vassale,
-Chemin des Monts : le 24/11/23 : circulation alternée manuellement,
-Côte Vassale : le 24/11/23 avec une déviation par le chemin du Petit Saint Pierre.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ainsi que les panneaux de déviation seront mises en place par le demandeur, l'Entreprise DPE ELAGAGE.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par l'Entreprise DPE ELAGAGE, 2 jours au préalable.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à la D.D.T.M, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Honfleur, le 16 Novembre 2023
Pour le Maire, nes : : F
l SE HOon et au Stationnement,
SAR à
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mäil: äfle@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Entreprise DPE ELAGAGE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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