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Arrêté - 2022312 travaux déploiement fibre optique 16 26.08.22
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022312 travaux déploiement fibre optique 16 26.08.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2022 - 312 SUR LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT
RAA ATOS EEE Ie
entre chambres FRANCE TELECOM
DOTOQUOUNOESMINN ONU
Lotissement VASSAL
Sté DA SOLUTIONS
du 16 au 26 Août 2022
ML/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société DA SOLUTIONS - 13 Avenue D’Aygu - 26200 Montelimar, afin
d’effectuer des travaux de réparation de fourreau, entre chambres France Télécom, avec
terrassement sur voirie, pour le compte de la Société COVAGE, dans le cadre du déploiement
de la fibre optique sur la Commune de Honfleur, Lotissement VASSAL, du Mardi 16 Août
2022 au Vendredi 26 Août 2022, hors week-end, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société DA SOLUTIONS est autorisée à effectuer des travaux de réparation
de fourreau, entre chambres France Télécom, avec terrassement sur voirie, dans le cadre du
déploiement de la fibre optique, sur la Commune de Honfleur, Lotissement VASSAL, du
MARDI 16 AOÛT 2022 au VENDREDI 26 AOÛT 2022, hors week-end, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Organisation des travaux, circulation et stationnement, Lotissement Vassal, aux
dates et horaires cités dans l’article 1 du présent arrêté :
- Mise en place d’un périmètre de sécurité, autour des zones d’intervention (chambres France Télécom, lieux de terrassement).
- Circulation perturbée mais pas interdite.
- Stationnement interdit, aux abords des zones d’interventions.
- Vitesse limitée à 20km/h, sur la totalité de la voie.
ARTICLE 3 : La réfection du revêtement de surface de la voirie, sera effectuée à l'identique par la société intervenante, dès la fin des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
® 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr sers Désirs
ARTICLE 4 : Une pré-signalisation et une signalisation réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront misent en place par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante,
chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 9 Août 2022,
Pour le Maire et par délégation
PAdjointe au Maire : Martine LEMONNIER