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Déliberation - 2024.01.07 Versement Dune Subvention au Lycee Agricole de Ressins
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.07 Versement Dune Subvention au Lycee Agricole de Ressins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 09 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le neuf février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange
M. QUERAT David Mme MATTANA Nathalie
M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Mme RONDEPIERRE Sandrine Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : Mme RONDEPIERRE Sandrine
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU LYCEE AGRICOLE DE RESSINS
2024.01.07
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention du lycée agricole de Ressins pour l'élève Matéo CHARNAY.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention d'un montant de 100 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le versement d’une subvention d'un montant de 100 Euros au Lycée
agricole de Ressins à NANDAX (Loire) pour l'élève Matéo CHARNAY.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à STE-AGATHE-EN-DONZY, le 27 février 2024
Le secrétaire de séance,
CRE Sandrine
Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commuré attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site * inistère de l'Intérieur 042-214201964-20240209-20240107-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024]
Publication : 19/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation