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Déliberation - 2025.01.07 Subvention au Groupement DEP. de Lutte Contre LES Rats Musques
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07 Subvention au Groupement DEP. de Lutte Contre LES Rats Musques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 14 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatorze février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGÉ Solange M. QUÉRAT David Mme REY Paule Maryse M. RABUT André Mme MILLET Sabine Mme RONDEPIERRE Sandrine
Excusée : Mme MATTANA Nathalie
Secrétaire de séance : GAGNAIRE Bernard
Objet : SUBVENTION AU GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUES
2025.01.07
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la commune a reçu un courrier du groupement de lutte contre les rats musqués. Ce groupement de lutte de la Loire organise les actions visant à limiter les populations des ragondins et rats musqués.
Le piégeage qui peut s'effectuer toute l'année est le seul moyen permettant cette régularisation. L'encadrement du piégeage est assuré par un technicien spécialisé de la Fédération des Chasseurs de la Loire. Les coûts afférents à cet encadrement sont pris en charge par le groupement.
Monsieur le Maire expose qu'il est également rappelé que les piégeurs ne pourront bénéficier d'indemnités que si les communes où ils opèrent sont à jour de leur participation.
Le nombre d'animaux piégés augmente, il est donc nécessaire de maintenir la pression de piégeage.
Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention au groupement de lutte contre les rats musqués de la Loire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- __ DÉCIDE d’allouer une subvention de 70 Euros au groupement départemental de lutte contre les rats musqués.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
STE AGATHE EN DONZY, le 06 Mars 2025
Maire, secrétaire de séance
SN. 7 serar/oacnaE À C# Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la date de publication sur le site Internet de la Commune attestée est le
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20250214-20250107-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025)
Publication : 06/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation