Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL202512
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 4 Autorisation signature dec mod n°1 lot 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 4 Autorisation signature dec mod n°1 lot 11)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024
fr ID : 040-244000766-20241212-241212H1794H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Lam pou, 2e Cm Et
“ll
élibération du Conseil communautaire
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 décembre 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE),
Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN),
Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC
(GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES),
Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Virginie
LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Jean-Pierre POUSSARD, Pascal LAFOURCADE (TARTAS) a
donné pouvoir à Corinne ZELLER
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents ‘ 27
Pouvoirs 3
Votants 30
N° DEL20241212-004
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU LOT N°11 (PEINTURE-
SOLS SOUPLES) DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN IMMEUBLE SITUE 56 RUE DE L'INDUSTRIE A
TARTAS, AVEC LA SOCIETE MORLAES
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil
Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président ; Envoyé en préfecture le 13/12/2024 a à)
Reçu en préfecture le 13/12/2024 >
Publié le 16/12/2024 Er
ID : 040-244000766-20241212-241212H1794H1-DE
Vu la délibération du conseil communautaire 4 juin 2020, rendue exécutoire le 19 juin 2020,
qui donne délégation au Président de prendre toute décision concernant les avenants aux
marchés dans la limite de 5% de leur valeur ;
Vu l’article R2194-7 du code de la commande publique relatif aux modifications non
substantielles :
Considérant la décision initiale d’attribution du marché, en date du 3 mai 2024, confiant
l'exécution du lot n°11, peintures-sols souples, à la société MORLAES, pour un montant de
27 538,34 € HT;
Monsieur le Président expose la nécessité de procéder à une décision modificative du
marché initial. En effet, il convient de reprendre les sols du 1° étage du bâtiment,
considérablement dégradés. Il convient par ailleurs de procéder à la pose d’une toile de
verre maille sur les murs anciens du 1° étage, très abîmés.
Les modifications opérées s'élèvent au montant total HT de 4 109 €, soit 14,9 % du marché
initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'autorisation donnée au Président de signer la décision modificative de marché telle que ci-
avant présentée.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.