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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 5 Autorisation signature avenant marché lot 11 (peinture) avec la société Morlaes
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 5 Autorisation signature avenant marché lot 11 (peinture) avec la société Morlaes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 04 juillet 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Evelyne COURROS (TARTAS), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES- LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Christian DUCOS (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Sylvie DUFAU, Francine COUDROY (PONTONX- SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Dominique DEGOS (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 3
Votants 27
N° DEL20250710-005
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU LOT N°11 (PEINTURE- SOLS SOUPLES) DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN IMMEUBLE SITUE 56 RUE DE L'INDUSTRIE A TARTAS, AVEC LA SOCIETE MORLAES Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil Communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président ;
Vu la délibération du conseil communautaire 4 juin 2020, rendue exécutoire le 19 juin 2020, qui donne délégation au Président de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés dans la limite de 5% de leur valeur ;
Vu l’article R2194-7 du code de la commande publique relatif aux modifications non substantielles ;
Considérant la décision initiale d’attribution du marché, en date du 3 mai 2024, confiant l’exécution du lot n°11, peintures-sols souples, à la société MORLAES, pour un montant de 27 588,24 € HT ;
Monsieur le Président indique qu’une erreur de saisie a été commise dans la délibération n°20241212-004 du 12 décembre 2024, l’autorisant à signer une décision modificative de marché avec la société Morlaes.
De ce fait, il convient de prendre une nouvelle délibération mentionnant le montant correct du marché initial, soit 27 588,24 € HT (et non pas 27 538,34 € HT).
La décision modificative de marché concernée est relative à la nécessité de reprendre les sols du 1 er étage du bâtiment et de procéder à la pose d’une toile de verre maille sur les murs anciens du 1 er étage.
Les modifications opérées s’élèvent au montant total HT de 4 109 €, soit 14,9 % du marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’autorisation qui lui est donnée de signer la décision modificative de marché telle que ci- avant présentée.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
#signature#