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Déliberation - liste delib 20260423 signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-sur-Arve.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20260423 signee)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE
Lors de la séance du :
JEUDI 23 AVRIL 2026 20H
N° 01/04/26 : Approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats — Approuvée à l’unanimité
N° 02/04/26 : Vote des taux des taxes locales 2026 — Approuvée à l’unanimité
N° 03/04/26 : Adoption du Budget Primitif 2026 — Approuvée à l’unanimité
N° 04/04/26 : Subventions aux associations pour l’année 2026 — Approuvée à l’unanimité
N° 05/04/26 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs —- Approuvée à l’unanimité
N° 06/04/26 : Constitution de la Commission intercommunale des Impôts Directs — Approuvée à l’unanimité
N° 07/04/26 : Constitution de la commission locale d’évaluation des transferts de charges — Approuvée à l’unanimité
N° 08/04/26 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal — Approuvée à l’unanimité
N° 09/04/26 : Acquisition foncière — Aménagement du Cœur de Village — Parcelles constituant la voie d’accès au Lycée Professionnel Agricole — Approuvée à l’unanimité
N° 10/04/26 : Acquisition d’un bien immobilier et échange de parcelles —- Aménagement du Cœur de Village - Chapelle et abords de la « Grande Maison » — Approuvée à l’unanimité
N° 11/04/26 : Marchés Publics — Rénovation et remise aux normes des niveaux intérieurs du
Château de Villy — Signature de l’avenant n°1 au lot n°4 — Cloisons — Doublages — Faux- Plafonds et au lot n°7 — Peinture intérieure et de l’avenant n°2 au lot n° 6 — Revêtements de sols souples — Approuvée à l’unanimité
N° 12/04/26 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de SCoT Cœur de Faucigny révisé, arrêté le 27 janvier 2026 — Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Aline WATT CHEVALLIER