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Déliberation - cm delib 2025 42 contrat apprentissage
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 42 contrat apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250630-CM
2025
42-DE
Délibération
du
Gvrsen
IVTOTTICTOD AT
N°2025/42
Sr
Autorisant
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Robe.
de
ones
en!
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
|
exercice
: 19
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
,\
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
l_
Présents
: 14
1
L2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
,
Représentés
: 5
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
1 1
I 1
Votants
: 19
:
:
.
.
benne
o
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
1
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND),
Magalie
ATLAN,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Jean-
Mathieu
CHIOTTI,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Denis
CAREL
Date
de
la
convocation :
25.06.2025 Date
affichage
:
25.06.2025 mmmmmmm—m———
—
mu mo me = Procurations
:
Pierre
VENEL
a
donné
procuration
à
Bernard
BELORGEY
Michel
GAGNEPAIN
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Sabine
JOUMEL
a
donné
procuration
à
Michel
GROS
Lionel
BROUQUIER
a donné
procuration
à Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.424-1 ;
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.6222-1
et
suivants,
D.6222-1
et
suivants
et
L.6227-1
à
L.6227-12
et
D.6271-1
à
D.6275-5
:
Vu
le
décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
déterminant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu
la circulaire
ministérielle
Nor
RDFF1507087C
du
8 avril
2015
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le 30 juin
2025,
Considérant
qu'au
sein
du
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
conclu
entre
un
apprenti
ou
son
représentant
légal
et
un
employeur. L'employeur
s'engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
dans
la collectivité
territoriale
ou
dans
l'établissement
public
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage.
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration
;
Considérant
que
ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition
et par
exception,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
dont
la qualité
de
travailleur
handicapé
est
reconnue
; personne
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme
notamment)
; Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 083-218301083-20250630-CM_
2025
42-DE
Considérant
que
cette
formation
en
alternance,
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
titre,
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
dont
les
modalités
d'accueil
et
de
formation
sont
fixées
par
les
dispositions
légales
et
règlementaires,
et
en
particulier
par
le
code
du
travail ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DÉCIDER
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-
DE
CONCLURE,
dès
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Fonctions
de
l’apprenti
Diplôme
ou
titre
préparé
|
Durée
de
la formation
Agent
d'accompagnement
de
CAP
Accompagnement
l'enfance
Educatif
Petite
Enfance
2:ans
Enfance
&
loisirs
-
D’'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires,
notamment
les
salaires
et
frais
de
formation,
au
budget
communal,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 01
juillet 2025
Le
Maire,
Michel
GROS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :