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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 412 s contrats apprentissage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1206002-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/412/S
Objet
: Signature
des
contrats
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'apprentissage
pour
l'accueil
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
d'apprentis
au
sein
des
services
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
de
la Ville
de
Toulon
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DRHform001
Page
1/4 L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum
(dérogations
possibles
pour
les
moins
de
16
ans
et
sans
limite
d'âge
pour
certaines
catégories
de
travailleurs,
notamment
les
travailleurs
reconnus
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
au
sein
de
la
collectivité.
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
dont
le
mode
de
formation
en
alternance
est
sanctionné
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
L'apprentissage
représente
une
réelle
opportunité
pour
les
collectivités
territoriales
car
il
permet
de
participer
aux
actions
publiques
d’aide
à
l'insertion
professionnelle
tout
en
valorisant
l'activité
des
collectivités
locales.
Il
permet
en
outre
de
former
de
potentiels
jeunes
collaborateurs
aux
méthodes
de
travail
propres
à
notre
collectivité.
Ce
dispositif
présente
donc
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
La
Ville
souhaite
recourir
aux
contrats
d'apprentissage
pour
l’année
scolaire
2023-2024
et
pouvoir
recruter
jusqu'à
56
apprentis
dans
les
domaines
mentionnés
ci-dessous
:
Nombre
Durée
de
la
Domaine
de
formation
de
Formation
postes
Sports
et
Loisirs
BPJEPS
(Loisirs
pour
tous
—
Activités
physiques
pour
tous
—
16
1
an
Activités
aquatiques
et
natation
- Voile)
Petite
enfance
Educateur
Jeunes
enfants
6
DE
auxiliaire
de
puériculture
Restauration
scolaire
Entre
2
et
3
ans
selon
le
diplôme
CAP
Cuisine
ou
employé
polyvalent
de
restauration
6
2ians
Communication/
Patrimoine
2
1
an
Master
1
ou
2
Education
1
1
an
Master
MEEF
Gestion
administrative
/ Ressources
humaines
/
Finances
/
Enire
4
et
3
ss
Jareieue
15
selon
le diplôme
Du
BTS
au
Master
Technique/
Hygiène
et Sécurité
Entre
1 et 3 ans
10
Du
Bac
professionnel
au
Master
selon
le
diplôme
À
chaque
contrat
d'apprentissage,
il conviendra
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
(un
agent
du
service
dans
lequel
sera
affecté
l'apprenti).
Il
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l'apprenti
des
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
titulaire
bénéficiera
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points
à
la
condition
de
ne
pas
bénéficier
d’une
NBI
d'un
montant
plus
important.
Concernant
les
frais
pédagogiques
et
dans
le
cadre
de
la
convention
annuelle
conclue
avec
France
Compétences,
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
prendra
en
charge
100%
du
financement
des
frais
de
formation
dans
la
limite
de
montants
maximaux
déterminés
par
convention
annuelle.
Dans
l'hypothèse
d'un
dépassement
de
ce
montant
maximal,
il revient
à
la collectivité
de
prendre
en
charge
la différence
entre
ces
deux
montants.
DRHform001
Page
2/4 Enfin,
un
financement
du
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
pourra
être
attribué
dans
le
cadre
des
contrats
conclus
avec
des
travailleurs
en
situation
de
handicap.
La
rémunération
des
apprentis
est
calculée,
en
fonction
de
l'âge
de
l'apprenti(e)
et
de
l'année
d'exécution
du
contrat
d'apprentissage
(en
%
du
SMIC).
Age
de
1°
année
|
2°"
année |
3°"°
année
l'apprenti
du
contrat
|
du
contrat
|
du
contrat
Moins
de
18
ans
27%
39%
55%
18-20
ans
43%
51%
67%
21-25
ans
53%
61%
78%
26
ans
et +
100%
100%
100%
Les
contrats
d'apprentissage
devront
donc
être
établis
et
signés
par
Madame
le
Maire
de
Toulon,
avec
les
divers
organismes
formateurs
pour
être
imputés
au
budget
réservé
à
cet
effet
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L6227-1
à
L6227-12,
D6222-26
à
D6222-32
et
D6271-1
à
D6272-2,
Vu
le
décret
n°2006-501
du
3
mai
2006
modifié
relatif
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
maintenant
l'effort
financier
de
l'Etat
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
apprentis,
Vu
le
décret
n°2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L6221-1
du
Code
du
Travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation,
DRHform001
Page
3 / 4 Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
que
le Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
accompagne
sur
le
plan
financier
les
établissements
publics
dans
l'intégration
d'apprentis
en
situation
de
handicap,
Considérant
qu'à
l'appui
de
l'avis
du
Conseil
Social
Territorial,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
les
contrats
d'apprentissage
pour
l'accueil
d'apprentis
au
sein
des
services
de
la Ville
de
Toulon,
- de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
aux
chapitres
011
"charges
à
caractère
général"
et
012
"charges
de
personnel"
du
budget
principal
2023
et
seront
prévus
sur
les
exercices
suivants,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
JA
DRHform001
Page
4
/ 4 07/07/2023
11:23
Lo
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1206002
23
U
(,
S
(4
TU
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Signature
des
contrats
d'apprentissage
pour
l'accueil
d'apprentis
au
sein
des
services
de
la Ville
de
Toulon
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/07/2023 07/07/2023
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Imc1206002
( voir l'acte
associé
)
083-218301372-20230630-Imc1206002-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
30/06/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 4.
Fonction
publique
4.2.
Personnel
contractuel
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5282383602108076219&exchangeTypeld=retour
171