Procès Verbal - Proces verbal 5 janvier 2016

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Procès Verbal - Proces verbal 5 janvier 2016 Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 5 janvier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, PROCES VERBAL 05/01/2016

Nbre de conseillers L'an deux mil seize, le 05 Janvierà 20 heures 30,

En exercice : 19 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en

Présents :16 séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET,

Maire. Votants :17

Date de Convocation Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bemadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique

Gastellu, Mr Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Amaud Geurts, 29122018 Mmes Géraldine Otto, Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Arielle

Montoban, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi

Date d'affichage

29/2/2015 Absent excusé représenté : Mr Etienne Lorenzo pouvoir donné à Mr Serge Menu.

Absent excusé : Mr David Michel.

Absente : Mme Loma Gratacos.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unani

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances 4, soit un total pour l'année 2015 de 26 naissances ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 ; le nombre de demandeurs d'emploi : 107 au 15 Décembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle qu'à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l'ordre du jour sont préalablement débattus et ravaillés parles membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Autorisation de signer la promesse de vente pour l'acquisition d'un local commerci

Monsieur le Maire expose que dans la continuité du projet d'aménagement du centre bourg, afin de permettre à un commerce entaire de proximité de s'installer sur la Commune, la municipalité souhaïte faire l'acquisition d'un local commercial aménagé,

lequel sera mis à la location. Ce local est situé sur l'ensemble immobilier de la Société Cirmad Prospectives, en face de la Mairie où se trouvera également le cabinet médical et les commerces. Suite à l'offre de prix de la Société Cirmad Prospectives pour

racquisition de ce local aménagé, en l'état futur d'achèvement et à l'avis des domaines, lequel indique que la valeur proposée n'appelle pas de remarque particulière, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser l'acquisition de ce local n° 5

d'une superficie de 100,10 m* pour un montant HT. de 243.029,70 euros (deux cent quarante trois mille vingt neuf euros soixante dix centimes), situé rue Jean des Barres sur la Commune de Oissery, lequel sera mis à la location pour un commerce alimentaire. Le

paiement interviendra de manière fractionnée selon l'échéancier figurant dans l'acte de vente en l'état futur d'achèvement.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité

Contre : 2, (Mme Navarro, Mr Maschi),

Abstention : 0,

Pour: 15

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Jeunes Sapeurs Pompiers.

Monsieur Le Maire expose que l'Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Saint-Soupplets sollicite une aide financière qui leur ravaux demarrent avant Hin 2016 pour que la Zone Inqustnelle reste à l'emplacement actuel.

Monsieur le Maire indique que depuis 2001, i s'agit d'un projet important. Si la zone peut se faire, la collectivité pourra percevoir es taxes qui en découlent (foncière, habitation et professionnelle) liées à cette zone, permettant des recettes locales à vie.

Communauté de communes :

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le point de la communauté de communes concernant le vote. En effet, lors des élections municipales, les électeurs avaient voté les représentants au sein de la communauté de communes, lesquels étaient au nombre de 2

itulaires et 2 suppléants. Toutefois, les décisions sont prises par l'état, ramenant les représentants de là commune à 1 titulaire et 1 suppléant soit 1 seule voix. Du fait que la seule voix d'Oissery ne peut malheureusement rien donner ; que les décisions sont prises

par l'état, il indique qu'il préfère s'occuper au mieux des affaires de la commune comme sur le projet de centre de loisirs, le projet de zone industrielle et les projets de voirie plutôt que de perdre son temps sur les grosses structures comme la communauté de

communes où les décisions sont prises par l'état. 37 communes avaient beaucoup de moyens financiers. Maintenant nous sommes à 20 communes sans trop de moyens financiers ; toutefois nous ne sommes pas endettés puisqu'il ny à plus d'argent. Il faut trouver

des compromis avec les 17 communes parties en faisant des contrats pour des prises en charge par exemples de la crèche de Dammartin en Goële financée par eux.

Monsieur le Maire informe que par conséquent, il a décidé de se rendre aux réunions de la communauté de communes que lorsque une affaire est intéressante pour la commune afin de ne pas perdre son temps avec d'autres dossiers que ceux de Oissery. La

commune ayant 1 voix en communauté de communes, il peut se faire remplacer par sa suppléante Madame Bernadette Martinez.

l'avenir en communauté de communes, c'est quoi ?

Elle va gérer la voirie, les budgets, les écoles, etc... ls vont finir par tout gérer. Les toutes petites communes vont être orientées vers des communes plus importantes. D'ici peu il n'y aura plus que des communes importantes.

L'Etat a décidé que quatre communes alentours (Monthyon, Forfry, Saint-Soupplets et Gesvres le Chapitre) partent vers la communauté urbaine de Meaux, dont le Président est Monsieur Jean-François Copé. Toutefois, ces communes souhaitent rejoindre la

communauté de communes Plaines et Monts de France. Monsieur Copé ne sy est pas opposé mais il ne faudrait pas que ces communes aient de gros projets qui coûteraient très cher.

A force de créer de grosses structures, tout ça va se terminer en « Grand Paris ».

Monsieur Patrice Maschi indique que justement il faut participer.

Monsieur le Maire répond, participer oui c'est important mais quand l'état change les règles en cours de mandat, c'est un déni de démocratie et ce n'est plus participer mais subir.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l'ordre du jour. La réponse est négative.

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 05.

PV X .

cet 4 MAIRIE VIELOCALE JEUNESSE CULTUREETLOISIRS ENVIRONNEMENT PHOTOS

PROCES VERBAL 08/03/2016

L'an deux mil seize, le 08 Mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

Etaïent_présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bemadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique

Date de Convocation Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Amaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia

Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Mr François Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi. 01/03/2016

Date d'affichage

01/03/2016

Mme Arielle Montoban.

Secrétaire de séance : Mr Patrice Maschi.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 5 ; nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 2 ; le nombre de demandeurs d'emploi : 115 au 15 février 2016.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Bernard Bonneville, ses enfants et ses petits-enfants remercient les membres du conseil municipal, particulièrement touchés par les témoignages d'affection et d'amitié à l'occasion du décès de Madame Marie Bonneville.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de l'épouse de Monsieur Bonneville, ancien Maire de la Commune. indique qu'il connait cette heures 30.

Datesà reteni

Madame Bernadette Martinez informe que le Club de Judo invite l'équipe municipale à un goûter Galette, dans la salle polyvalente, le vendredi 8 janvier prochain de 17 heures à 18 heures 30.

Monsieur le Maire demande aux membres présents si des questions sont à apporter àl'ordre du jour.

Monsieur Patrice Maschi demande si au niveau du scolaire, des réunions se déroulent concemant ls PP.MS. ?

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire, précise que le PPM S. est: Plan Pariculier de Mise en Süreté

Monsieur le Maire répond qu'il a été mis en place depuis plusieurs années.

Monsieur Jean-Louis Ragon ajoute qu'il a été remis à jour avec un nouvel exercice intrusion en cas d'attentat, mettant le plan à cinq exercices.

Monsieur Patrice Maschi informe que sur le forum de la Mairie, des questions sont restées sans réponses.

Monsieur François Vidaud Conseiller Municipal, en charge du site de la Commune, dit qu'il ne voit pas lesquelles car toutes les questions passent par lui et sont ensuite transmises à Monsieur le Maire pour réponse. Il procède alors à une vérification, et i

s'aperçoit qu'effectivement une protection s'est retirée et il n'a pas toutes les questions. II va remédier à ce problème.

Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale, indique qu'elle a déjà signalé la dangerosité au niveau de la rue de la Râperie. Les cars sont stationnés sur les trottoirs jusqu'aux haies, il n'est pas possible à un piéton de passer sans emprunter la route. Elle

y a également de l'insécurité au niveau du collège Jean des Barres, lié au mauvais stationnement des véhicules des

Monsieur le Maire répond que concemant le stationnement des cars, ce fait lui a déjà été signalé par la personne de l'accueil de la Mairie mais il ne savait pas qu'ils étaient stationnés entièrement sur le trottoir jusqu'aux haies. Un courrier va être adressé à la CIF.

Monsieur Arnaud Geurts Conseiller Municipal, indique que les chauffeurs doivent être en pose et ils stationnent à cet endroit.

Monsieur le Maire informe que d'autre part, dans le cadre de la sécurité des collégiens, le principal du collège a demandé la pose de barrières aux abords du collège. Ces travaux ont été réalisés par le service technique. Courant décembre, des riverains de cette

même rue, ont fait également une demande d'installation de barrières sur les lignes jaune. Le coût de cette opération sera inscrit au budget de l'exercice 2016 et les barrières pourront être achetées et installées.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l'ordre du jour. La réponse est négative.

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance estlevée à 21 heures 20