Procès Verbal - Proces verbal 6 janvier 2015

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 6 janvier 2014

Procès Verbal - Proces verbal 5 mai 2015

Procès Verbal - Proces verbal 2 septembre2014

Procès Verbal - Proces verbal 3 mars 2015

Procès Verbal - Proces verbal 3 novembre 2015

Procès Verbal - Proces verbal 2 juin 2015

Procès Verbal - Proces verbal 8 septembre 2015

Procès Verbal - proces verbal du 6 decembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal 29 juin 2015

Procès Verbal - Proces verbal 1 decembre 2015

Procès Verbal - Proces verbal 6 janvier 2015 Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6 janvier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCES VERBAL DU 06/01/2015

L'an deux mil quinze, le 06 janvier à 20 heures 30,

En exercice : 19 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en

séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Présents: 18 Maire.

Votants :18

Date de Convocation Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis

Ragon, Mme Bemadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique En) Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Amaud Geurts, Mme

à Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Date d'affichage Fileppi, Arielle Montoban, Loma Gratacos, Mr François Vidaud, Mme

3022014 Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi.

Absent: Mme Pascale Delarosière.

Secrétaire de séance : Mme Monique Gastellu.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances 3: nombre de mariages : 0 ; nombre de décès : 0 le nombre de demandeurs d'emploi : 118 au 15 décembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle qu'à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l'ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail

Informations diverses :

- Aménagement du centre bourg

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné un courrier appartements et des locaux commerciaux à compter du 5 janvier 2015. Le début des travaux ne devrait donc pas tarder.

Concernant les travaux de la ferme Parent, ils sont en cours.

Monsieur le Maire informe que pour ouvrir la médiathèque, il ne manque que les travaux de France télécom. En effet la ligne téléphonique doit être branchée af d'avoir l'accès à internet. Tout le matériel est acheté, le personnel est en place, les livres seront

livrés courant Janvier Très prochainement, une date d'ouverture sera fixée.

Vente d’une bande de terrain.

Monsieur le Maire expose qu'il y a longtemps que l'on discute d'un espace vert dont la municipalité est propriétaire, lequel est idastré section B n°1355 d'une superficie de 277m°, situé Impasse Henri Dunant sur la Commune de Oissery. Cette parcelle est

issue d'une division de la parcelle cadastrée B n° 1155 : elle se situe entre la Thérouanne et une propriété. l est proposé à ce propriétaire voisin d'en faire l'acquisition. Vu l'estimation de la valeur vénale de l'avis des domaines réceptionné en date du 05

décembre 2014, le prix de vente est fixé à la somme de 10.000 euros (dix mille euros). Il convient d'autoriser les démarches nécessaires relatives à cette vente et à signer la promesse de vente et par la suite l'acte authentique à intervenir Les frais de notaire

seront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Monsieur le Maire ajoute que le produit de la vente servira à financer les travaux de création de places de stationnement sur ce secteur.

Opposition au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.

Monsieur le Maire expose que la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « Loi ALLUR » prévoit dans son article 63 que la Communauté de Communes existante à la date de publication de la présente loi, ou celle

créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi. et qui n'est pas compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l'expiration d'un dél

publication de ladite loi le trois ans à compter de la

Toutefois, les communes pourront s'opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence «urbanisme » si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins

20 % de la population, s'y oppose

La Communauté de Communes Plaines et Monts de France représente une population de 109 450 habitants répartis sur 37 communes : Annet-sur-Marne (3308 hab ), Charmentray (264 hab ), Chamy (1232 hab), Claye Souily (11190 hab), Compans (725

hab.), Cuisy (444 hab), Dammartin-en-Goële (8149 hab ), Fresnes-sur-Marne (658 hab), Gressy (916 hab), Juilly (2460 hab), Iverny (595 hab ), Le Mesnil-Amelot (866 hab), Le Pin (1196 hab), Le Plessis-aux-Bois (242 hab ), Le Plessis l'Evêque (254 hab.)

Longperrier (2472 hab ), Marchémoret (562 hab ), Mauregard (318 hab), Messy (1100 hab ), Mitry-Mory (18671 hab.) Montgé-en- Goële (696 hab), Moussy-le-Neuf (2949 hab ), Moussy-le-Vieux (1025 hab ), Nantouillet (273 hab), Oissery (2175 hab.) Othis (6535

hab.), Précy-sur-Mame (774 hab.), Rouvres (634 hab.), Saint-Mard (3837 hab), Saint-Mesmes (566 hab ), Saint-Pathus 5795 hab), Thieux (813 hab ), Vileuve-sous-Dammartin (641 hab.), Vileparisis (24296 hab ), Villeroy (701 hab.), Villevaudé (1767 hab ),

Vinantes (351 hab)

Considérant qu'il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence « Urbanisme », qui permet aux communes et aux Conseils Municipaux de déterminer librement l'organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales,

d'objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines et rurales qui peuvent différer d'une commune à l'autre.

Sila grile réglementaire et législative peut apparaître similaire pour des villes, il n'en est pas de même pour des villages ruraux et ainsi, le part-pris urbanistique reste foncièrement différent au regard de l'hétérogénéité du territoire de la communauté

Des documents intercommunaux de planification viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communale, que ce soit en termes de déplacements ou d'habitat (Schéma Directeur, SCOT, PLD...) et le futur Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) fixera

sans nul doute des objectifs communs aux villes et villages, qui pourront être déclinés à l'échelle communale.

Il convient de s'opposer au transfert de la compétence « Urbanisme » à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unani

Questions diverses.

Remerciements

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire, remercie les Pères Noël et les Secrétaires des Pères Noël pour avoir donné autant de joie et d'émotion aux petits et aux grands.

Dates à retenir

Madame Bernadette Martinez fait part des manifestations prévues au cours du mois de janvier, lesquelles sont

Samedi 10 Janvier à 11 heures — Accueil des nouveaux arrivants sur la commune.

Mardi 13 Janvier à 14 heures — Galette et loto pour les anciens.

Vendredi 16 Janvier à 19 heures 30 — Vœux au personnel communal.

Samedi 17 Janvier à 11 heures — Inauguration du vitrail de l'Eglise et commémoration de la

fresque accrochée dans la salle du conseil municipal

Samedi 24 Janvier à 11 heures — Arbres des naissances (lesquels seront plantés courant

novembre 2015)

Samedi 24 Janvier à 19 heures - Soirée des bénévoles.

Monsieur le Maire précise que l'ensemble des conseillers municipaux sont invités à toutes ces manifestations.

Madame Géraldine Otto demande si lors de la cérémt des nouveaux arrivants, les nouveaux locataires sont invités également?

Monsieur le Maire répond positivement mais la Mairie n'a pas toujours connaissance des départs et des arrivés des locataires sur la commune

Forage

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal indique avoir lu sur un compte rendu de la communauté de communes qu'un forage va être réalisé sur la commune de Oisseny, il demande si des mesures de protection sont prises pour les traitements des champs.

situés aux alentours par rapport à la nappe phréatique, et si la commune participe financièrement.

Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un forage pour anticiper les besoins en eau pour les années à venir. Jusqu'à l'année 1980, un forage se situait à côté des courts de tennis, il était de 60 mètres. Après 1980, les analyses n'étaient pas toujours satisfaisantes un

autre forage avait été réalisé à 80 mètres. À présent, pour garantir l'avenir en eau potable des communes de Oïssery et de 5. Pathus, un nouveau forage va être réalisé entre les deux communes à 120 mètres de profondeur. Il indique ne pas avoir réceptionné

de demande de protection mais que le forage est tout de même à 120 mètres, aucunes mesures ne devraient être prises par rapport aux traitements des champs. Il ajoute que les frais liés à ces travaux sont pris en charge par la communauté de communes,

Monsieur Patrice Maschi indique qu'il y a d'autres communes qui pourront bénéficier de ce forage

Monsieur le Maire répond qu'en priorité ce forage est destiné à Oissery et à Saint-Pathus et en cas de besoin aux autres communes limitrophes grâce au maillage.

Festival des anciens

Monsieur Patrice Maschi informe que tous les ans, se déroule un festival des anciens et que la Commune ne fait aucun communiqué

Monsieur le Maire répond que la commune n'a pas cette information car i n'y a pas de club des anciens. Les personnes inscrites dans un club en dehors de la commune sont informées par le biais de leur club. Nous ne recevons pas d'affiche ni de flyer.

Monsieur Patrice Maschi indique que ce serai bien pour les personnes qui ne sont pas inscrites à un club d'anciens, d'être tout de même informée.

Subvention aux Associations

Monsieur Patrice Maschi demande si le club de handball de la Thérouanne peu faire une demande une subvention même s’il ne fait pas parti de la commune de Oissery, caril ne perçoit plus de subvention communale

Monsieur le Maire répond qu'il faudra faire la demande lors de la réunion avec les Présidents des Associations où tous les ans le club de handball est invité et est présent. Madame Bernadette Martinez précise que la première réunion devrait se dérouler courant Avril 2015.

Monsieur Patrice Maschi demande si une date d'ouverture de la médiathèque est programmée ?

Monsieur le Maire répond par la négative.

Monsieur Patrice Maschi demande si les jours d'ouverture de la mé

Monsieur le Maire répond qu'elle sera ouverte du mardi au samedi. Que des créneaux seront réservés au public et d'autres aux écoles.

Nids de poule

Madame Chantal Navarro demande s'il est envisagé des travaux d'enrobé à l'entrée de Oissery au niveau de la rue Saï car il y a des nids de poule importants. Germain,

Monsieur le Maire répond que la société en charge de la voirie était fermée pendant les congés de fin d'année, les travaux d'enrobé vont être réalisés sur toute la rue Saint Germain jusqu'à la route départementale. Toutefois en attendant, du goudron à froid va être

mis mais malheureusement ce type de produit ne tient pas.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l'ordre du jour. La réponse est négative

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21heures 15