Procès Verbal - Proces verbal 13 septembre 2016

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Procès Verbal - Proces verbal 13 septembre 2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 13 septembre 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL 05/07/2016

Nbre de conseillers L'an deux mil seize, le 05 Juillet à 20 heures 30,

En exercice : 19 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en

Présents _:15 séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET,

Maire. Votants :16

Date de Convocation Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bemadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique

Gastellu, Mrs Alain Sanchez, Amaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr 23062016 David Michel, Mmes Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mr François

Vidaud, Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi

Date d'affichage

23/06/2016 Absents excusés représentés : Mr Etienne Lorenzo pouvoir donné à Mr Serge Menu.

Absents: Mmes Pascale Delarosière, Katia Bonnefoy, Lorna Gratacos.

Secrétaire de séance : Mme Géraldine Otto.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le demier conseil municipal, nombre de naissances : 0, nombre de mariages : 2, nombre de décès : 1, celui de Monsieur Bernard Bonneville Maire de la Commune de Oissery pendant 49 ans. Le nombre de demandeurs d'emploi : 108 au 15juin 2016.

rme que suite aux obsèques de Monsieur Bernard Bonneville, sa famille remercie les membres du conseil municipal, particulièrement touchée par les témoignages d'affection et d'amitié ainsi que pour la magnifique gerbe de fleurs offerte

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David

Monsieur David Michel informe que dans la nuit du 13 juin dernier le Commandant de Police Jean-Baptiste SaWing âgé de 42 ans, Adjoint au Chef de Service de la Sûreté Urbaine des Mureaux (78) et sa compagne Jessica Schneider âgée de 36 ans, Adjointe

Administrative au Commissariat de Police Nationale de Mantes la Jolie (78), ont été sauvagement assassinés au nom d'une idéologie qui nous échappe. Le Commandant de Police Jean-Baptiste Salving et sa compagne Jessica Schneider ont été élevés au rang de

Chevalier de la Légion d'Honneur Il indique que pour leur mémoire, Monsieur le Maire demande une minute de silence.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de modifier le point suivant inscrit à l'ordre du jour

Création de poste suite à une promotion interne.

En : Création de deux postes suite à des avancements de grade.

En effet, concemant le poste suite à une promotion interne, l'agent concemé n'ait pas encore inscrit sur le tableau d'avancement par voie de promotion interne alors qu'il peut d'ores et déjà prétendre à un avancement de grade ainsi qu'un autre agent de la

collectivité ; ces renseignements n'ont été réceptionnés qu'après l'affichage de l'ordre du jour.

ue que ce conseil municipal n'était à la base pas prévu mais des travaux de démolition doivent être validés si municipal donnent leur accord.

Travaux de démolition d'une maison d'habitation.

Monsieur le Maire expose que la municipalité est propriétaire d'une maison d'habitation située au 11, rue des Chevaliers sur la Commune de Oisseny, laquelle est dans un état de délabrement. La réfection totale de cette habitation serait extrêmement onéreuse

Une ligne budgétaire de 22.000 euros inscrite en dépense de fonctionnement ne sera pas dépensée. En effet, cette ligne initialement prévue concernant le prélèvement dû dans le cadre de la loi SRU a été annulée par arrêté préfectoral suite au recours gracieux

déposé par la collectivité. De ce fait les travaux de démolition peuvent être envisagés permettant par la suite d'avoir une vue otalement dégagée sur le futur parc. Un agriculteur se propose de récupérer les gravats ; dès qu'un accord écrit est acté, les travaux

pourront démarrer mais vu la période des congés d'été, l'entreprise ne pourra effectuer cette démolition avant le mois de septembre. De ce fait il est peut-être préférable d'attendre la période des congés scolaires de la toussaint afin d'éviter tous désagréments

pendant les activités scolaires. Monsieur le Maire précise que l'écriture comptable du coût de ces travaux doit être passée en dépense d'investissement. Toutefois, i n'est pas possible de transférer du fonctionnement en investissement, mais cette somme de

22.000 euros pourra être redirigée en excédent de fonctionnement donc basculée en investissement lors de la clôture des comptes de fin d'année. Monsieur le Maire propose aux membres présents de retenir le devis pour les travaux de démolition n° 6514/05/2016

présenté par la Société EURODEM— sise 10, rue de l'Avelon — 60000 Beauvais, d'un montant HT de 11.000 euros (onze mille euros) soit 13.200 € TTC, ainsi le devis pour la dépose et repose de candélabres n° 48336 présenté par la Société BIR — sise 38, rue Gay

Lussac— 94438 Chennevières sur Marne, d'un montant HT de 695,50 euros (six cent quatre vingt quinze euros cinquante centimes) soit 834,60 € TTC,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Monsieur le Maire ajoute que cette maison fait partie du paysage. La demière locataire a pu obtenir un logement dans les nouveaux bâtiments de l'OPAC de l'Oise et le fait qu'une ligne budgétaire ait pu être dégagée c'est peut-être le bon moment de procéder à cette

démolition

Monsieur David Michel demande pourquoi la municipalité avait fait construire cette maison ?

Monsieur le Maire répond que ce n'était pas la municipalité qui l'avait construite maïs à l'emplacement de la mairie actuelle, il devait avoir une vingtaine de constructions de maisons. La municipalité de l'époque avait entamé une procédure à l'encontre de ce projet,

a eu gain de cause et a récupéré cette maison en même temps que le terrain.

Monsieur Jean-Marie Torset Conseiller Municipal, précise que cette construction faisait partie de la ferme.

Monsieur le Maire indique que cette habitation a toujours été occupée par des locataires mais que sa réfection serait beaucoup trop onéreuse.

Madame Bemadette Martinez Adjointe au Maire ajoute être un peu nostalgique de sa démolition car ell fait partie des vieilles. maisons de la commune.

Décision modificative.

Monsieur le Maire expose que pour effectuer et régler les travaux de démolition du bâtiment communal en état de délabrement, il est nécessaire de procéderà une décision modificative sur le budget de l'exercice en cours, cette dépense n'ayant pas été inscrite lors

de l'élaboration du budget communal. I est proposé de prendre la décision modificative suivante

Section d'investissement — en Dépenses :

Opération 13 — Article 21571 - 15.00€

Opération 12 — Article 21318 +15000€

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Création de poste suite à des avancements de grade.

Monsieur le Maire expose que deux agents de la collectivité sont inscrits sur le tableau d'avancement de grade 2016, il convient de créer un emploi d'adjoint technique de 18" classe ainsi qu'un emploi d'adjoint technique principal de 2" classe à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal pour ces agents. Il précise que d'autres agents peuvent prétendre à un avancement de grade à condition de passer l'examen professionnel. Is ont été informés que s'ils le passent et qu'ils le

réussissent, ils seront également promus. D'autre part, l'agent ayant un agencement de grade au poste d'adjoint technique de 12° classe a passé avec succès l'examen au poste d'agent de maîtrise. Dès qu'il sera inscrit sur la liste d'aptitude un poste sera à nouveau créé pour sa nomination.

Questions diverses.

Commerces

Monsieur le Maire informe que le commerce alimentaire a ouvert ses portes depuis environ une quinzaine de jours. Les. commerçants s'attendaient à plus de fréquentation. Les achats pour le centre de loisirs (gouters, etc…) seront dorénavant effectués

dans cette alimentation car les prix sont corrects et déduction faite de l'utilisation du véhicule et du carburant pour se rendre en courses le prix en sera identique. La population devrait se rendre dans ce commerce au moins pour voir et se rendre compte.

Madame Bemadette Martinez va demander s'ils ne peuvent pas faire un dépôt de pain pendant que la boulangerie est fermée pour ses congés d'été. Monsieur Jean-Louis Ragon ajoute qu'il faudra également mettre un article dans le prochain Ostéracien et

précise qu'ils sont vraiment très sympathiques.

Madame Bernadette Martinez demande où la municipalité en est au niveau des commerces ?

Monsieur le Maire répond que les clefs du dernier local ont été réceptionnées la semaine dernière. Des travaux d'aménagement sont à réaliser. Le traiteur ouvrira normalement ses portes mi-août mais cela reste en attente de confirmation.

Monsieur Jean-Louis Ragon demande où en est l'auto-école ?

Monsieur le Maire répond que le propriétaire vient de faire une dalle béton mais il ne sait pas quand il va ouvrir. Quant aux médecins, les locaux sont complets.

Feu d'Antice

Madame Bernadette Martinez informe que le feu d'artifice se déroulera le Mercredi 13 Juillet prochain à 22 h 45 au stade de ery, précédé d'une retraite aux lambeaux avec distribution des lampions à 21 h 30 place de la Mairie et départà 22 h.

Rétro mobile

Madame Bemadette Martinez informe que la journée organisée ce dimanche 3 juillet était très réussie. Elle ajoute que les membres du bureau de cette association ont rendu l'espace très propre. Monsieur le Maire indique que l'année demière l'association avait

offert à la municipalité une chaine de distribution montée sur socle et que cette année elle a offert un carburateur. Ces pièces sont rès bien réussies.

Madame Chantal Navarro Conseillère Municipale, demande si un geste sera fait pour les bacheliers de cette année ?

Monsieur le Maire répond que la question ne s'est jamais posée.

Monsieur Serge Menu indique que c'est une bonne idée, i faudra en parler et soumettre ce point en conseil municipal pour l'année prochaine

Monsieur Jean-Louis Ragon ajoute qu'il en avait déjà paré et il avait proposé la remise d'une médaille

Madame Chantal Navarro répond qu'il serait peut-être bien d'offrir un bon d'achat

Monsieur le Maire dit que certaines communes donnent quelque chose aux bacheliers ayant une mention ainsi qu'aux boursiers. Il demande de regarder la ligne budgétaire dédiée au transport des étudiants af de savoir s'il est inscrit une somme suffisante pour

cette année. La réponse sera donnée lors du prochain conseil municipal du 13 septembre prochain.

Madame Chantal Navarro demande que soît faite une annonce afin de recenser les bacheliers

Monsieur Le Maire répond que dans un premier temps il faut regarder au niveau de la ligne budgétaire si cela est possible pour permettre d'inscrire ce point au prochain conseil municipal.

Cérémonie du Groupe Hildevert

Monsieur Jean-Louis Ragon informe que la cérémonie de la Bataille de Oissery du Groupe Hildevert se déroulera le Dimanche 28 Août 2016.

Monsieur Patrice Maschi Conseiller Municipal demande à Monsieur Alain Sanchez en charge de la médiathèque s’il peut fournir un. rapport des comptes car il lui semble qu'il n'y a pas beaucoup de fréquentation. Monsieur Alain Sanchez répond qu'il a déjà donné

des chiffres mais qu'il fera le nécessaire pour le prochain conseil municipal de septembre

Déménagement d'un conseiller municipal

Monsieur le Maire souhaïte un bon déménagementà Madame Géraldine Otto Conseillère Municipale. Monsieur Patrice Maschi demande qui va la remplacer au sein du conseil municipal ? Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas dit que Madame Otto donne sa

démission car il n'y a aucune obligation et qu'elle sera toujours la bienvenue en Mairie. Monsieur Patrice Maschi indique qu'en général lorsqu'un conseiller municipal déménage, il donne sa démission. Monsieur le Maire répond qu'en cas de démission d'un

conseiller municipal la procédure est la suivante :il y a un total de 19 élus soit 17 de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire. Si un élu de la liste majoritaire (17 sur 19) donne sa démission, le poste est proposé au suivant de la liste et sil refuse au demier de la

iste jusqu'au 19è". Si le 19ÈE refuse, le poste reste vacant et la liste majoritaire reste à 16 élus et 2 élus de la liste minoritaire. Il ajoute que si l'un des 2 élus de la liste minoritaire donne sa démission, la procédure est la même. Par contre, si la liste passe à 1/3

des élus, i faut refaire les élections municipales pour la fin du mandat.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporterà l'ordre du jour. La réponse est négative.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal ainsi que Madame Astruc et souhaite de bonnes vacances à tout le monde.

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

21 heures 10.