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Déliberation - rf1nr8p3lx6cqk
Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - rf1nr8p3lx6cqk)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉUNION DU 5 MARS 2013
19 HEURES
L’an deux mille TREIZE le 5 Mars à 19 H, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales. Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Bruno VALIENTE, Sylvie MARTINEZ, Dominique SENIE,
Absents / Harald BODARD, Mélanie GAUBY, Véronique DANOY. Giuditta MARCQ Pouvoir / Harald BODARD à Bruno VALIENTE
Date de convocation du conseil municipal le : 26/02/2013 Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de conseillers ayant délibéré : 6
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
- Vote des Comptes Administratifs et des comptes de gestion 2012
- Affectation des résultats 2012
- Avenant N°1 Cegelec
- Choix entreprise pour travaux Sylvicoles
- Assainissement non collectif et réserve incendie château de las fonts
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2012
Eliane GRANIER présente les comptes administratifs du budget général et du CCAS 2012. Le Maire quitte la salle au moment du vote.
BUDGET AIDE SOCIALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 728.34 €
RECETTES 10 053.94 €
EXCEDENT 2011 8 024.60 €
RESTE POUR BUDGET PRIMITIF 2013 6 350.20 €
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 481 124.99 €
RECETTES 854 514.27 €
RESULTAT REPORTE 293 953.11 €
667 342.39 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 550 704.67 €
RECETTES 354 614.94 €
AFFECTATION RESULT
RESULTAT REPORTE 2 263 034.95 €
2 066 945.22 €
RESTE À REALISER
DEPENSES 2 784 365.49 €
RECETTES 273 198.00 €
-2 511 167.49 €
RESTE POUR BP 2013 223 120.12 € Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés les comptes administratifs communaux et les comptes de gestion du receveur municipal 2012.
AFFECTATION DES RESULTATS 2012
Budget Général :
Le Conseil Municipal après avoir entendu le résultat du Compte Administratif 2012, constate qu’il présente:
Un excédent de fonctionnement de: 667 342,39 €
Un excédent d'investissement de : 2 066 945,22 €
Considérant que les opérations d'investissement en cours 2012 nécessitent un besoin de financement égal à : 2 511 167,49 €.
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter le résultat comme suit:
En investissement : Article 1068 : 444 222, 27 €
En fonctionnement: Article 002 : 223 120,12 €
Budget CCAS
Le Conseil Municipal après avoir entendu le résultat du Compte Administratif 2012 constate qu’il présente :
Un excédent de fonctionnement de : 6 350,20 €
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter le résultat comme suit :
En fonctionnement : Article 002 : 6 350,20 €
AVENANT N°1 CEGELEC
Le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de travaux initial conclu avec l’entreprise CEGELEC pour le lot N°2 : Réseaux secs s’élève à 107 580 € HT.
L’avenant n°1 concerne ;
- Le déplacement du poste ERDF dans un souci d’esthétique
- La mise en place de fourreaux supplémentaires FT pour le Haut débit . - Une sur largeur BT/HTA imposées par la nome ERDF pour passage sous chaussée.
Le Montant total de l’avenant est de 7 837 € HT soit 9 373, 05 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, l’avenant n°1 d’un montant de 9 373,05 € TTC avec l’entreprise CEGELEC. Donne tous pouvoir à son Maire pour mener cette affaire à son terme.
CHOIX ENTREPRISE POUR TRAVAUX SYLVICOLES
Le Maire présente aux conseillers 3 devis de travaux sylvicoles.
Il s’agit de travaux d’élagage et de taille de 41 hectares de terrains communaux.
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
ALARY FREDDY 46 093,45 € 55 127,77 €
ROCA ENTREPRISE 44 635,27 € 53 383,78 €
ONF 41 395,13 € 49 508,58 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’attribuer les travaux sylvicoles à l’Office National des Forêts pour la somme de 49 508, 58 € TTC.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET RESERVE INCENDIE CHATEAU DE LAS FONTS
Le Maire présente les devis relatifs aux travaux à réaliser au château de las fonts / Assainissement non collectif ;
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
TP 66 28 688,55 € 34 311,50 €
ENT MALET 30 723,98 € 36 745,88 €
Réserve incendie :
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
TP 66 17 003,00 € 20 335,59 €
ENT MALET 18 340,70 € 21 935,48 €
Le conseil municipal compte tenu de ce qui précède, à l’unanimité des membres présents et représentés
décide de confier les travaux à l’entreprise TP66
Pour les sommes de :
Assainissement non collectif : 34 311,50 € TTC.
Réserve Incendie : 20 335,59 €.
Donne tous pouvoir à son Maire pour mener cette affaire à son terme.
La séance est levée à 19 H 30
Paul SCHRAMM
Eliane GRANIER
Bruno VALIENTE
Sylvie MARTINEZ
Dominique SENIE
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