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Déliberation - 09eimqtdef89qrx
Document publié le Mardi 16 mars 2010 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 09eimqtdef89qrx)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
RÉUNION DU 16 Mars 2010
19 Heures
PRÉSENTS: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Bruno VALIENTE, Dominique SENIE, Mélanie GAUBY, Giuditta MARCQ, Sylvie TREIG, Véronique DANOY, Harald BODARD.
ABSENTE : Véronique DANOY jusqu'au 4° point .
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique SENIE.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
- Vote du Compte administratif 2009
- Affectation du Résultat 2009
- Vote du Budget Primitif 2010
- Indemnité de fonction du Maire, des adjoints et d'un conseiller municipal. - Exploitation du captage du " Mas Blanes" à PEZILLA pour l'alimentation en eau potable de Baixas et CALCE.
Le compte rendu de la réunion précédente est, adopté à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 2009.
Le Maire donne la parole à Eliane GRANIER 1ère adjointe ayant délégation aux finances, qui présente à l’Assemblée le bilan annuel des différents budgets communaux (budget général, CCAS). Au moment du vote, le Maire quitte la séance.
COMPTE ADMINISTRATF DU BUDGET GENERAL 2009
Section de fonctionnement : Dépenses 715.439,98 €
Recettes 1.380.013,37 €
Section d'investissement :
Dépenses 265.941,38 €
Recettes 756.850,18 €
Reste à réaliser :
Dépenses 971.744.32 €
Equilibre : Dépenses 1.953.125,68 €
Recettes 2.136.863,55 € A reporter 183.737,87 €
COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2009
Section de fonctionnement : Dépenses 12.672,79 €
Recettes 22.590,00 € A reporter 9.917,21 €
Le Maire reprend la Présidence et propose de voter le Compte de Gestion 2009 du receveur municipal, qui retrace en tous points les éléments du compte administratif ci-dessus explicité. Le conseil municipal vote le Compte de gestion 2009 du receveur municipal à l’unanimité des membres présents. 2
AFFECTATION DU RESULTAT 2009
Le Conseil Municipal après avoir entendu le résultat du Compte Administratif 2009. STATUANT sur l'affectation du Résultat d'exploitation de l'exercice.
CONSTATANT que le Compte Administratif 2009 présente :
- Un Excédent de fonctionnement de : 664.573,39 €
- Un Excédent d'Investissement de : 490.908,80 €
Considérant que les opérations d'investissement en cours nécessitent un besoin de financement égal à : 971.744,32 € décide d'affecter le résultat comme suit :
- Investissement : Article 1068 : 480.835,52 €
- Fonctionnement : Article 002 : 183.737,87 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Le Maire donne la parole à Eliane GRANIER 1ère adjointe ayant délégation aux finances, qui présente à l’Assemblée les propositions faites lors du débat d'orientation budgétaire. S'engage une discussion sur la section d'investissement notamment sur les différents travaux.
Giuditta MARCQ souhaite que l'on relance le Président du Conseil Général concernant les engagements pris par le Conseil Régional concernant la couverture en ADSL sur notre commune.
Bruno VALIENTE expose l'avancement des travaux dans la salle du Château de las Fonts et rappelle qu'il convient de réaliser la dalle de béton, et qu'il est nécessaire de mettre aux normes hygiène et sécurité tout établissement recevant du public.
Harald BODARD souhaite connaître le prix de l'abonnement du compteur EDF (voir si ligne jaune ou bleue).
Aucune des parties ne s'étant opposée aux travaux préconisés lors de la réunion de chantier d'opposabilité des tiers, le Maire informe que l'expert, M. Bec a donné son accord pour la réalisation des travaux de remise en état du parking Regnault avant le résultat de l'enquête. Il lui sera demandé de notifier cet accord par courrier.
M. Harald BODARD souhaite que lui soit remis le tableau de bord de la commune comprenant les ratios financiers d'alerte. Le Maire se renseignera sur l'existence de ce tableau actuellement inconnu des services communaux et lui donnera une réponse.
Il souhaite également connaître l'évolution des différentes sections fonctionnement et investissement.
Le conseil municipal procède au vote du budget.
Par 1 voix contre et 8 voix pour, le budget primitif est voté.
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement Dépenses 1.223.437,87 €
Recettes 1.223.437,87 €
Section d’investissement Dépenses 1.350.000,00 €
Recettes 1.350.000,00 € 3
BUDGET CCAS :
Section de fonctionnement Dépenses 34.917,21 €
Recettes 34.917,21 €
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET D'UN CONSEILLER MUNICIPAL.
Véronique DANOY rejoint la séance.
M. le Maire et les 3 adjoints délégués souhaitent que soient redistribuées leurs indemnités au bénéfice d'un conseiller municipal délégué.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Vu que seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité et sur demande de Monsieur le Maire.
Vu que les adjoints peuvent percevoir après arrêté de délégation du Maire, une indemnité au plus égale à 6.60 % de l’indice 1015 équivalant à 249.64€ brut mensuel.
Le conseil municipal par 7 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions à compter du 1er avril 2010 à :
Pour le Maire / Une indemnité égale à 14 % du taux de l’indice 1015.
Pour les adjoints :
Le 1° adjoint percevra : 5.70 % de l’indice 1015
Le 2° adjoint percevra : 5.70 % de l’indice 1015
Le 3° adjoint percevra : 5.70 % de l’indice 1015
Pour le conseiller municipal
Conseiller municipal : 5.70 % de l’indice 1015
EXPLOITATION DU CAPTAGE DU " MAS BLANES" A PEZILLA POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BAIXAS ET CALCE.
Le Maire présente l'arrêté préfectoral portant ouverture des enquêtes conjointes préalables à déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau et d'instauration des périmètres de protection au titre du Code de l'Environnement pour l'exploitation du captage "Mas Blanes" situé sur la commune de Pezilla de la Rivière et destiné à l'alimentation en eau potable des communes de Baixas et Calce.
Conformément à la législation les conseillers municipaux des communes concernées sont invités à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Compte tenu que la commune est directement concernée par son alimentation en eau potable, le conseil municipal donne un avis favorable à cette déclaration d'utilité publique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30
LA SECRETAIRE, LES CONSEILLERS
LE MAIRE