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Déliberation - h7lxt28iy1u04hd
Document publié le Mercredi 30 mars 2011 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - h7lxt28iy1u04hd)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
RÉUNION DU 30 Mars 2011
20 HEURES
L’an deux mille onze et le 23 février à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués,, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Bruno VALIENTE, Sylvie TREIG, Giuditta MARCQ, Dominique SENIE, Véronique DANOY, Mélanie GAUBY , Harald BODARD.
Absents / Mélanie GAUBY, Harald BODARD.
Procuration : Mélanie GAUBY à Paul SCHRAMM
Date de convocation du conseil municipal le : 16/03/2011
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers ayant délibéré : 9
ORDRE DU JOUR
- 1- Travaux communaux
- 2- Emprunt Communal
- 3- Presbytère renouvellement de la DSP
- 4- Salle polyvalente et ateliers municipaux, avant projet détaille (APD) – réunion publique
- 5- Réunion de la Commission des impôts
- 6- Infos diverses
DELIBERATIONS
- 7- Emploi vacataire.
- 8- Vote du budget primitif 2011
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
1- Travaux communaux :
Travaux de voirie / assainissement
Jean Claude BALMIGERE expose que des travaux ont dû être effectués sur le réseau d'assainissement de deux habitations.
L'habitation rue des Pyrénées n'était pas raccordée au réseau et l'intervention de l'entreprise TP66 et d’une caméra par l’entreprise « Assainissement 66 », ont été nécessaires.
En ce qui concerne l'immeuble de la route d'Estagel le siphon était courbé et cassé. La question de responsabilité est évoquée par le conseil, qui s'étonne du nombre important d'interventions à la charge de la commune, alors que les travaux de réfection du réseau d'assainissement sont récents.
Paul SCHRAMM estime qu'en premier lieu il s'agit de la responsabilité du bureau d’études, puis de l'entreprise et enfin de la commune. Il se charge d'en informer les responsables. Eliane GRANIER rappelle que les réunions de chantiers ne permettent pas un suivi journalier et qu'il n'est pas de la compétence du conseil de surveiller les entreprises, mais du bureau d’études qui est rémunéré pour cela.
Déplacement de la Climatisation mairie
Le Maire présente le devis d'un montant de 1.200 € environ pour déplacement de la climatisation qui dénature la façade de la mairie. Ce devis est accepté par le conseil municipal.
Devis Chemins ruraux et rues
Le maire présente les devis réalisés par le cabinet Betec:
Chemins ruraux : 56 600 €
Bruno VALIENTE informe que ce devis a été revu à la baisse de 10 000 €
conformément à la décision du conseil qui ne souhaite pas dépasser la somme annuelle consacrée à l'opération.
Ce devis est accepté à l'unanimité.
Réfection des rues : 259 528,41 € TTC
Eliane GRANIER rappelle que ce devis n'est qu'un estimatif car aucun projet n'a été défini.
Paul SCHRAMM rappelle que les deux rues prioritaires sont : l'accès mairie par cheminement piétonnier pour 45 226 € TTC et la rue du Faratjal pour 57 450 € TTC. Un bornage doit être réalisé sur la rue du Faratjal et M. Gauby en sera informé.
Aménagement d’une plateforme pour le transformateur ERDF, d’un local poubelles et de stationnement.
Le Maire rappelle que le coût des travaux est d'environ 220 000€ pour un projet ambitieux.
Le conseil municipal estime ce coût trop élevé.
Sylvie TREIG rappelle que sur le parking de la mairie les travaux seraient à la charge de ERDF .Elle privilégie cette option.
Jean Claude BALMIGERE précise que 2 places de parking seront supprimées. Véronique DANOY s'interroge sur la qualité des travaux et leur intégration dans l'environnement.
Le Maire rencontrera M. Becker de ERDF lundi 4 avril et lui demandera des plans et des précisions sur le projet.
Jean Claude BALMIGERE pense que le conseil Général pourrait être sollicité pour obtenir une subvention si les travaux étaient à la charge de la commune.
Dominique SENIE préconise de solliciter ERDF afin de commander le transformateur. Un projet moins ambitieux sera demandé à BETEC.
2- Emprunt Communal
Le contrat d'emprunt a été signé ce jour. Le taux de 3.86 % sera ramené à 3.36 % pour remboursement anticipé dès 2011.
3- Presbytère renouvellement de la DSP
Compte tenu du départ des gérants du "presbytère" au 30 juin, une nouvelle délégation de service public est en cours.
Le Maire recevra les candidatures qui seront examinées en commission. Bruno VALIENTE estime que la qualité du service rendu à la population doit primer sur la restauration, bien qu'importante.
Jean Claude BALMIGERE préconise un équilibre des deux et rappelle que l'obligation de service public est définie dans le contrat de délégation.
4- Salle polyvalente et ateliers municipaux, avant projet détaille (APD) – réunion publique
Une réunion publique relative à la réalisation de la salle polyvalente et des ateliers municipaux aura lieu le 14 avril à 19 H en présence des architectes (Cabinet Perris- Perris).
Les élus sont invités à Leucate et à Roquefort afin de visiter des bâtiments réalisés en matériaux préconisés pour la construction.
Une réunion de travail des élus sur les travaux d'accès à la salle polyvalente aura lieu le 8 avril à 18 H.
5- Réunion de la Commission des impôts
M. Blanc Inspecteur des Impôts responsable de secteur, se rendra en mairie le 5 Avril à 16 H 30 pour explications sur les taxes foncières.
Les membres de la commission des impôts seront convoqués.
6- Infos diverses
Chats errants
Sylvie TREIG soulève le problème des chats errants qui prolifèrent dans la commune. Véronique DANOY propose de s'adresser à l'association "du Chat libre" pour trouver une solution et en donnera les coordonnées au secrétariat de mairie.
Paul SCHRAMM rappelle que la fourrière est de la compétence de l'agglo et que cette solution pourrait être envisagée en dernier lieu.
Nettoyage des alentours du Château de las Font
Bruno VALIENTE invite le conseil à se rendre au Château de las Fonts afin d'en apprécier les travaux de débroussaillage.
L'ADSL
Giuditta MARCQ demande où en sont les travaux de l'ADSL.
Paul SCHRAMM lui rappelle que c'est le Conseil Général qui s'est engagé dans cette opération, mais pour le moment, rien n'est réalisé.
DELIBERATIONS
7- Emploi vacataire.
Le Maire répond aux questions posées lors du conseil du 23 février sur la création de l'emploi de vacataire.
A la question des dispositions légales et règlementaires d'un emploi sur la commune la réponse est oui, la commune peut employer un vacataire.
La mission et la durée de la vacation seront définies dans le contrat de prestation. Le coût horaire de la mission sera de 12 € net auxquels il convient d'ajouter les charges salariales et patronales, sachant que les charges patronales sont réduites de 20 % pour ce genre de contrat, après renseignements pris auprès de l'inspecteur de l'Urssaf. Giuditta MARCQ soulève le problème du matériel utilisé qui sera à la charge de la commune, car c'est ce qui fait baisser la prestation de 35 € à 12 €.
Le conseil municipal après discussion, délibère et à 7 voix pour et 2 abstentions sur la création d'un emploi de vacataire dans les conditions ci-dessus définies.
8- Vote du budget primitif 2011
Eliane GRANIER présente les décisions prises lors du débat d'orientation budgétaire.
Giuditta MARCQ s'étonne que la somme de 40.000 € prévue pour la réalisation du forage soit retirée du budget.
Paul SCHRAMM lui précise que c'est l'Agglo qui va réaliser les travaux et en effectuer le paiement.
Le budget est décliné ainsi :
Budget général
Section de fonctionnement : Dépenses 1.230 711,65 €
Recettes 1.230 711,65 €
Section d'investissement : Dépenses 3.214 485,15 €
Recettes 3.214 485,15 €
Total du budget
Dépenses 4.445 196,80 €
Recettes 4.445 196,80 €
Budget CCAS
Section de fonctionnement : Dépenses: 14.168.91 €
Recettes 22.590,00 €
Le Maire propose de voter le Budget primitif de 2011.
Le vote donne le résultat suivent : Pour 7 Contre 1 Abstention 1
La séance est levée à 22 H
Le Maire Le conseil municipal