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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220234 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220234 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220234 - EAU ET ASSAINISSEMENT - COOPERATION
INTERNATIONALE - ACCES A L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT - BURKINA FASO - COMMUNES DE NOUNA ET DE DOUMBALA - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- Grâce à la loi n°2005-95 du 9 février 2005 dite loi Oudin, les établissements publics de coopération intercommunale ont la possibilité de mener des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement qui peuvent être confiées à des organisations non gouvernementales pour favoriser l’accès des populations à l’eau potable et aux services d’assainissement.
L’association de solidarité « Cap Développement » est engagée depuis 2016 dans un projet dénommé « Dji Doni Djan », « donne-moi de l’eau » en langue Dioula. L’objectif de ce projet est de participer à l’avancement des objectifs de développement durable définis par l’ONU dans l’un des pays les moins avancés au monde, le Burkina Faso. Cette participation fait grâce à une base humaine et matérielle située dans la maison des associations de Nouna, aboutissement de 25 ans de coopération entre les populations locales et l’association « Cap Développement ».
Dans ce contexte, par délibération du Conseil Communautaire n°20210222 en date du 13 juillet 2021, vous avez autorisé la signature d’une convention avec l’association « Cap Développement » pour un projet ayant pour objet d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ainsi qu’à former les populations au bon usage et à la bonne gestion des infrastructures dans la commune urbaine de NOUNA (province de la KOSSI) et dans la commune rurale de DOUMBALA (province du BANWA) situées au nord-ouest du Burkina Faso ; pays d’Afrique de l’ouest.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets national des Agences de l’Eau, permettant un taux de subvention plus important que pour une demande individuelle (de l’ordre de 70% du montant du projet) et dont les candidatures devaient être déposées au plus tard le 30 juin 2021 pour une sélection finale des projets en décembre 2021.
La convention établie en date du 16 septembre 2021 prévoit que la CU LHSM versera une subvention d’aide au projet d’un montant de 15 000 €, versée en deux fois :
- 50% après notification de la convention
- le solde à la clôture du projet sur présentation d’un rapport final et des justificatifs des dépenses réalisées
Par ailleurs, cette convention prévoit à son article II une durée d’un an pour la réalisation des prestations.
Pour des raisons liées aux modalités de versement de la subvention prévues par la convention d’aide financière établie entre l’Agence de l’Eau Seine Normandie et l’association « Cap Développement », les prestations n’ont pas encore pu être engagées.
Cette convention ne prévoyant pas de versement préalable à la réalisation des prestations, une nouvelle convention en ce sens est en cours de finalisation (signée par l’association « Cap Développement » le 30 avril 2022).
Il convient donc de prolonger la durée de la convention d’une année supplémentaire.
La durée de la convention est donc portée à deux ans à compter de sa notification, prolongée à six mois pour la remise des documents pour le paiement du solde.
Un projet d’avenant a été préparé prenant en compte cette modification. Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des Collectivités Territoriales et des Agences de l’Eau dans les domaines de l’alimentation en Eau et de l’Assainissement, dite loi « Oudin » modifiée par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie ;
VU la délibération n°20210222 du Conseil Communautaire en date du 13 juillet 2021 autorisant la signature de la convention avec l’association « Cap Développement » relative à la réalisation d’un ensemble d’actions permettant d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ainsi qu’à former les populations au bon usage et à la bonne gestion des infrastructures dans la commune urbaine de NOUNA (province de la KOSSI) et dans la commune rurale de DOUMBALA (province du BANWA) situées au nord-ouest du Burkina Faso ;
VU la demande en date du 17 mai 2022 de M. Jean-François BRETHE, Président de l’association « Cap Développement », de prolongation de la convention d’aide financière établie avec la CU LHSM le 16 septembre 2021 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de prolonger d’une année la convention d’aide financière apportée par la CU LHSM pour le projet porté par l’association « Cap Développement » ayant pour objet la réalisation d’un ensemble d’actions permettant d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ainsi qu’à former les populations au bon usage et à la bonne gestion des infrastructures dans la commune urbaine de NOUNA (province de la KOSSI) et dans la commune rurale de DOUMBALA (province du BANWA) situées au nord-ouest du Burkina Faso ;
Son Bureau, réuni le 23 juin 2022, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer, l’avenant n°1 portant prolongation d’une année de la convention d’aide financière établie le 16 septembre 2021 avec l’Association « Cap Développement ».
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :