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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220235 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220235 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220235 - EAU ET ASSAINISSEMENT - COOPERATION
INTERNATIONALE - ACCES A L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT - BURUNDI - COMMUNES DE NYABIHANGA ET GIHETA - SECOURS CATHOLIQUE CARITAS - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme Christine MOREL, Vice-Présidente.- L'expérience du « Secours Catholique – Caritas France » dans le domaine de l'hydraulique est à la fois ancienne (depuis 1960) et diverse (plusieurs pays d'Afrique et d'autres continents). Le « Secours Catholique » n'est pas opérateur de terrain mais intervient en appui à des organisations du sud. Depuis 50 ans, le « Secours Catholique » a enrichi ses connaissances dans ce domaine et capitalisé les différentes approches et méthodologies de ses partenaires. Il est aujourd'hui en mesure de développer des échanges d'expériences, de confronter les différentes méthodologies d'intervention et d'initier le transfert de savoir-faire.
Le projet est réalisé dans les communes de NYABIHANGA (province de MWARO) et GIHETA (province de GITEGA), situées dans le centre du Burundi, dans la région des grands lacs Africains.
Afin d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et former les populations au bon usage et à la bonne gestion des infrastructures dans ces communes, la subvention objet de la présente délibération est accordée pour la réalisation des objectifs suivants (correspondant au projet dans sa globalité) :
∑ Création et réhabilitation des captages de 139 sources d'eau
∑ Réhabilitation de 2 adductions d’eau potable (8km et 28km)
∑ Construction de 4 systèmes de collecte d’eau pluviale dans 4 écoles
∑ Construction de 4 blocs de 4 latrines dans 4 écoles
∑ Construction de 300 latrines familiales avec dispositifs de lavage de mains ∑ Construction et réhabilitation de 2 bureaux d’exploitation de régies communales d’eau (RCE) ∑ Formation des populations et artisans locaux aux bonnes pratiques d'hygiène, à la maintenance et la gestion des points d’eau, des ouvrages et des latrines, au recensement des besoins en matière d’assainissement, à la vulgarisation des mesures de protection des bassins versants ∑ Formation des élus, communes et RCE sur la gestion organisationnelle et financière, à l’élaboration de plans d’action et de budgets annuels, à l’organisation des campagnes de collecte des redevances et l’importance de la pérennisation des ouvrages
∑ Formation du personnel du projet pour des animations locales et l’organisation d’échanges d’expérience
Pour ce faire, le bénéficiaire s’appuiera sur l’ODAG (Organisation Diocésaine de l’Archidiocèse de GITEGA), membre local du réseau Caritas Internationalis qui dispose des structures et du personnel en conséquence.
Compte tenu de la nature de ce projet, en lien étroit avec ses compétences notamment dans les domaines de l'eau et l'assainissement, et de l’intérêt du projet, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) souhaite en faciliter sa réalisation, en allouant des moyens financiers au « Secours Catholique – Caritas France ».
La CU LHSM souhaite donc octroyer au « Secours Catholique – Caritas France » une subvention dans le cadre exclusif de ses activités en faveur des habitants des communes de NYABIHANGA (province de MWARO) et GIHETA (province de GITEGA), en conformité avec son objet associatif tel que déterminé dans ses statuts. La présente délibération a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention exceptionnelle accordée par la CU LHSM au « Secours Catholique – Caritas France ».
Le coût total du projet est de 547 153 €, répartis sur 3 ans.
La CU LHSM a subventionné la première année du projet à hauteur de 25 000 € (soit 16,17 % du coût de la première année du projet et 4,57 % du coût global du projet) et la deuxième année du projet à hauteur de 33 724 € (soit 14,19 % du coût de la deuxième année du projet et 6,16 % du coût global du projet).
Le « Secours Catholique – Caritas France » sollicite la CU LHSM pour le versement d’une subvention pour la troisième et dernière année du projet pour un montant de 22 286 € (soit 15,00 % du coût de la troisième année du projet et 4,07 % du coût global du projet).
Le coût annuel des travaux, et donc les subventions y afférent, ne sont pas identiquement répartis car l’ampleur des travaux réalisés annuellement diffère (réhabilitation d’une adduction d’eau potable de 8km la première année tandis qu’elle porte sur une adduction de 28km la deuxième année par exemple).
Face à la réussite des deux premières années du projet et des éléments transmis par le « Secours Catholique – Caritas France » notamment les rapports narratif et financier de la deuxième année, il convient de poursuivre l’engagement de la CU LHSM sur cette troisième et dernière année.
Les modalités de versement de cette subvention :
∑ 50 % après notification de la convention
∑ Le solde à la clôture du projet sur présentation d’un rapport final et des justificatifs des dépenses réalisées
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des Collectivités Territoriales et des Agences de l’Eau dans les domaines de l’alimentation en Eau et de l’Assainissement, dite loi « Oudin » modifiée par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie,
CONSIDERANT :
- que le projet porté par le « Secours Catholique – Caritas France » relatif à la réalisation d’un ensemble d’actions permettant d’améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et de former les populations au bon usage et à la bonne gestion des infrastructures des communes de NYABIHANGA (province de MWARO) et GIHETA (province de GITEGA).
Son Bureau, réuni le 23 juin 2022, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser M. le Président à verser une subvention d’un montant de 22 286 euros. - d'autoriser M. le Président à signer, la convention avec le Secours Catholique – Caritas France relative à la réalisation d’un ensemble d’actions permettant d’améliorer les conditions d’hygiène de la population des communes de de NYABIHANGA (province de MWARO) et GIHETA (province de GITEGA). Imputation Budgétaire
Exercice 2022
Budget annexe Assainissement
Nature 6742 : subventions exceptionnelles d’équipement Service CB21AG : Administration générale Montant de la dépense : 11 143 € (sans TVA)
Budget annexe Eau Potable
Nature 6742 : subventions exceptionnelles d’équipement Service CB21AG : Administration générale Montant de la dépense : 11 143 € (sans TVA)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :