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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 025 du 01 03 22 bilan opperation immo 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 23
Représentés
: 10
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 16/02/2022
Date
d'affichage
: 22/02/2022
N°
2022/025
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2022
amas
1 1
MARS
2022
RO
|9C9
ID
: 083-218300424-20220301-DCM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
1°’ MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
premier
mars
à
18h30,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Audrey
MICHEL
-
Olivier
COURCHET
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Geoffrey
PECAUD
à
Patrick
GARNIER
}/
Elisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/ Corinne
VERNEUIL
à
Christiane
LARDAT
/ Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Mireille
ESCARRAT
à
Patrick
HERMIER
/
Kathia
PIETTE
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Jean-François
BERNIGUET
à Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Conformément
à l'article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
/e bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil municipal.
Ce
bilan
est annexé
au
compte
administratif de
la commune
»,
le conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
Le
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
par
La
commune
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2021,
retracé
par
le
compte
administratif.
BILAN
ANNUEL
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
- EXERCICE
2021 N°
2022/025
Reçu
en
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2022
Affiché UT
ARS 2027
.
ID:
083-218200424.20220301-0c ho
_
CM
du
1°/03/2022
BILAN
ANNUEL
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
- EXERCICE
2021
Les
acquisitions
et
cessions
réalisées
pendant
l'année
2021
sont
Les
suivantes
:
ACQUISITIONS
FONCIERES
Sans
objet
VENTE
D'IMMEUBLES
COMMUNAUX
Date
de
Nom
de
Références |
Situation
Superficie
Prix
l'acte
l'acquéreur
|
cadastrales
28/10/2021
CCGST
AX
219
Les
Faïisses |
2248
m?
6100€
2/12/2021
M. Vincent
15/12/2021
MORISSE rue
Blaise
Pascal
Cogolin
Cette
parcelle
se
trouve
dans
Le
périmètre
de
protection
rapproché
«
amont
»
des
captages
de
La
nappe
de
La
Giscle
et
de
La
Môle,
c'est
pourquoi
La communauté
de
communes
s'est
portée
acquéreur.
MISES
A
BAIL
Date
de
Nomde
|
Références
l'acte
l'Acquéreur |
cadastrales |
Situation
|
Superficie
Durée
14/12/2021
|
MENARD
BC
160
Grand
pont
787
m2
|
18 ans
à compter
Yann
162
ou
38
332
du
1°" janvier
164
mourteires
122
2022
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
(usufruit,
nue-propriété,
servitudes,
lots
de
copropriété,
droit
d'usage,
hypothèques,
privilèges]
Parcelle | Adresse
Bénéficiaire |
Projet
Tarif |
Délibération
rue
des
ENEDIS
AD
310
|
Rouves
Alimentation
du
99€
|2021/009
du
et
programme
02/03/2021
AR
196
immobilier «
Résidence
Les
Sources
»
285,
rue
des |
ENEDIS
Extension
AT
284
|Vignerons
clinique
73€
|2021/010
du
psychiatrique
02/03/2021
chemin
de
ENEDIS
Alimentation
AN
197 |
Radasse
programme
20€
|2021/123
du
immobilier
22/11/2021
«
L'Horizon
»
rue
Aimé
CL
Installation
d'une
Félix
INVESTISSE |
pompe
de
Gratuit | 2021/124
du
-MENT
relevage
22/11/2021 Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2022
Affiché
le
1
{
MARS
2022
NP
PE
ID
: 083-218300424-20220301-DCM2022_025-DE
N°
2022/025
CM
du
1°‘/03/2022
BILAN
ANNUEL
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
-
EXERCICE
2021
ILest
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
bilan
des
opérations
immobilières
de
l'année
2021.
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
son
article
L 2241-1,
Vu
Le
bilan
de
l'année
2021
ci-dessus,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: PREND
ACTE
du
bilan
des
opérations
immobilières
pour
l'exercice
2021.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susditsÀ L'UNANIMITE. |Mafc
Etienne
LANSADE