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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents : 23 Représentés : 10 Qui ont pris part à la délibération : 33 Date de La convocation : 16/02/2022 Date d'affichage : 22/02/2022 N° 2022/031 Envoyé en préfecture le 09/03/2022 Reçu en préfecture le 09/03/2022 affichée À À MARS 2022 é ID : 083-218300424-20220301-DCM2022 ITS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de COGOLIN Séance du mardi 1°" MARS 2022 L'an deux mille vingt-deux, Le premier mars à 18h30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE maire, PRESENTS : Christiane LARDAT - Gilbert UVERNET - Audrey TROIN - Patrick GARNIER - Sonia BRASSEUR - Francis LAPRADE - Liliane LOURADOUR - Erwan DE KERSAINTGILLY - Jacki KLINGER - René LE VIAVANT - Danielle CERTIER - Jean-Paul MOREL - Franck THIRIEZ - Patricia PENCHENAT - Jean-Pascal GARNIER - Margaret LOVERA - Audrey MICHEL - Olivier COURCHET - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Philippe CHILARD - Bernadette BOUCQUEY - POUVOIRS : Geoffrey PECAUD à Patrick GARNIER / Elisabeth CAILLAT à Margaret LOVERA / Corinne VERNEUIL à Christiane LARDAT / Michaël RIGAUD à Gilbert UVERNET / Isabelle BRUSSAT à Sonia BRASSEUR }/ Florian VYERS à Gilbert UVERNET / Christelle DUVERNET à Christiane LARDAT / Mireille ESCARRAT à Patrick HERMIER / Kathia PIETTE à Isabelle FARNET-RISSO / Jean-François BERNIGUET à Marc Etienne LANSADE / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Le Centre de Gestion du Var en application de l'article 25 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du Var qui Le sollicitent. Le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l'organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AUX SEANCES D'EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR (CDG) N° 2022/031 Envoyé en préfecture le 09/03/2022 Reçu en préfecture le 09/03/2022 Afiché le À 1 MARS 02,52, | s ID : 083-218300424-20220301-DCM2022_031-DE CM du 1°/03/2022 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AUX SEANCES D'EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR (CDG) Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal La conduite d'un véhicule dès Lors qu'ils sont également titulaires du permis de conduire, approprié en état de validité et détenant un des grades suivants : - adjoint technique territorial, - adjoint technique territorial principal de 2°" classe, - adjoint technique territorial principal de 1°" classe. Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à La conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la collectivité. Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1°’ janvier 2020, pour une durée de 12 mois reconductible annuellement, dans la limite d'une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles. Pour Les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, Les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité et hors reconvocation, celle-ci étant facturée 60 € TTC. Monsieur Le Maire indique que pour continuer de bénéficier de cette mesure il convient de signer La présente convention. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le conseil municipal : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer La convention avec Le Centre de Gestion du Var (CDG]), ci-annexée ainsi que tout avenant et pièce relative à cette affaire. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A L'UNANIMITE.