Déliberation - 54 SEANCE DU 24 JANVIER 2017

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Déliberation - 54 SEANCE DU 24 JANVIER 2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 54 SEANCE DU 24 JANVIER 2017)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE DU 24 JANVIER 2017

L’an deux mille dix sept le vingt quatre janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Bernard MAGES, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS.

Excusés : Karine MALLEVILLE, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC, Christopher BALDWIN, Sandrine CROS (pouvoir à Mme IGLESIAS), Aurélien GARRIGUES.

Convocation du 18 janvier 2017.

Ordre du jour :

I-AESATI : présentation audit :

A la demande de Mme le Maire, M. Sébastien MEYER présente à l’Assemblée le rôle de la société AESATI (Agence Européenne de Sensibilisation et d'Accompagnement aux Technologies Immotiques).

L’immotique est la science de l’immeuble, différents domaines sont concernés tels le chauffage, l’éclairage, les télécommunications, la surveillance des personnes… Le but est de simplifier la vie des gens et de faire des économies.

AESATI réalise un audit, subventionné par l’Europe. Cette société assure aussi l’assistance maître d’œuvre, son objectif est de proposer d’optimiser l’existant. Elle ne vend aucun produit.

II-Vote du compte rendu de la séance du 08 décembre 2016 :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

III-Chantier international Citrus :

L’association Citrus propose de réaliser un chantier fin juin. Il s’agirait de rejointer le mur du fond sous le Foirail couvert. Le coût serait de 3 000 € plus les matériaux. M. HEBRARD demande s’il y aura un responsable de l’association pour surveiller ce chantier. Mme le Maire indique que le chantier sera mené par Christophe de Citrus. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

IV-Escale guépienne : tarifs et bilan :

L’Escale présente un léger déficit sur 2016, suite à un problème de chauffage et à plusieurs annulations de séjours de Citrus. Pour 2017, nous avons déjà enregistré plus de réservations. Mme le Maire a informé Alexandra Chatain que Citrus devrait payer des acomptes comme les autres associations ou personnes qui réservent. Les changements de tarifs sont les suivants :

-forfait draps : 2 € par personne

-forfait cuisine : 20 € par jour pour un séjour de plus de 4 jours

-location de la salle polyvalente : forfait semaine de 500 €

-location complète hébergements + salle polyvalente + cuisine : 735 € + taxe de séjour

24/01/2017 1/4-location chambre individuelle : application des tarifs individuels (5 à 9 personnes) + 7 € par nuit par personne

-location chambre supplémentaire : 10 € par nuit par chambre

-tarifs associations guépiennes : 10 € par nuit par personne + taxe de séjour. Depuis le 1er janvier 2017, le tarif de la taxe de séjour est fixé par la Communauté de Communes, il est actuellement de 0,50 € par personne et par jour.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les changements de tarifs proposés.

Délibération reçue à la Préfecture le 26 janvier 2017.

Il est à noter qu’il n’y aura pas de réservations à l’Escale jusqu’au mois d’avril, en raison des travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité.

V-Vente SCI La Guepia (ancienne pizzeria) :

L’ancienne pizzeria est remise aux enchères par le Tribunal de Grande Instance le 9 mars pour 20 000 €.

M. SEMPER aimerait savoir ce qu’il en est du projet de boulangerie. Mme le Maire lui répond que pour l’instant, ce projet est sans suite. Le boulanger ne voulait pas emprunter et son projet était incomplet.

Pour information, elle signale que les gérants du Petit Casino vont être remplacés.

Si on se positionne pour la vente aux enchères, la Mairie ne proposera pas plus de 20 000 €. Si quelqu’un propose plus, cela voudra dire qu’il y aura un projet qui suivra, ce sera donc intéressant pour la Commune.

Il faut aussi prévoir les frais d’avocat, de notaire… Une visite des locaux sera organisée.

M. SEMPER, Mme ROUMIGUIERES, Mme IGLESIAS (+ pouvoir de Mme CROS) s’abstiennent. La majorité vote pour l’acquisition de l’ancienne pizzeria à 20 000 €.

Avant de quitter la séance, Mme LEGRAND pose deux questions concernant le PLUi et la plateforme mobiles.

Mme le Maire indique que l’enquête publique pour le PLUi aura lieu du 1er mars au 13 avril 2017. Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à Laguépie, le vendredi 10 mars et le mercredi 29 mars de 14 heures à 17 heures.

Pour la plateforme mobiles, mise en place par la Préfecture, il convient de recenser les secteurs de la commune présentant des difficultés d’accès au réseau avec les téléphones mobiles.

VI-Embellissement – fleurissement :

M. FABRE informe l’Assemblée que deux réunions seront organisées, l’une sur les travaux à programmer sur l’année et l’autre sur le fleurissement.

Jérémy va prendre le relais de Manu sur le fleurissement. Il va travailler sur la pommeraie qui se trouve avant l’Escale Guépienne (remplissage de tous les bacs avec des plantes compagnons, mise en place de ruches gérées par l’un des fils Delpérié, mise en place d’un affichage avec explications sur les plantes et les variétés de pommiers).

Des travaux sont prévus place du Foirail : habillage en bois des buses du quai, dissimulation des poubelles sous le foirail, communication sur l’arbre de la pharmacie qui est classé…

Mme ROUMIGUIERES demande s’il est possible de modifier l’escalier du local du Comité des Fêtes. Il est dangereux, il n’y a pas de rampe, ni d’appui. Un escalier avec une plateforme serait préférable.

24/01/2017 2/2Mme IGLESIAS signale qu’au niveau de la baignade et des jeux pour enfants, il y a une partie pas très propre. Mme le Maire explique que cela est dû à la présence d’acacias et qu’il est nécessaire de passer le karcher chaque année.

Parmi les autres travaux à réaliser, M. FABRE indique :

-les fontaines de la place Occitane et de la place du Foirail qui sont à arranger -le massif place Léon Mercadier

-le nettoyage du rocher à côté de chez le vétérinaire

-les plantations sur les arbres à fruits rouges devant le centre de loisirs qui sont à revoir.

Mme IGLESIAS rappelle qu’il faudrait nettoyer au niveau des ateliers, il y a beaucoup de choses qui trainent. Pour information, les employés ont déjà fait un grand nettoyage à l’intérieur du bâtiment.

M. FABRE informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de faire fermer la décharge à côté du cabanon des chasseurs. Les employés devront aller à la déchetterie de Lexos, le stockage provisoire se fera derrière les ateliers ou dans le local de Pétras. Il faut aussi prévoir un lieu pour les déchets verts.

Mme IGLESIAS signale que le mur de l’hôtel restaurant Les 2 Rivières est dégradé, cela n’est pas très accueillant.

Les bâtiments appartiennent à M. Doucet, c’est à lieu de les entretenir.

M. FABRE continue la liste des travaux à réaliser :

-plage bois : mettre des voiles d’ombrages, 2 parasols pour les tables, un palox supplémentaire

-local sacristie : toiture à refaire

-devant la Mairie : démontage grille main courante sur 23 mètres

-bords du Viaur : entretien des jeux en bois, inventaire du parcours santé -avenue de la gare : nettoyage du talus sur 2 mètres

-signalisation

-entretien escale : démontage de la cloison au niveau 2 pour l’espace détente -entretien du chemin de Saint Cambraire

-nettoyage et peintures du quai de l’Aveyron.

VII-Questions diverses :

VII-1-Sainte Barbe :

La cérémonie de la Sainte Barbe organisée par les Pompiers aura lieu le vendredi 10 février. Il faut s’inscrire pour réserver.

VII-2-Orange :

Le boitier pour amplification du réseau mobile à l’école est gratuit.

Le coût de l’étude WIFI est de 500 €. Ensuite, il faut compter 250 € minimum par mois sans le câblage, nous abandonnons ce projet car trop couteux. Mme Pellet, de la société Orange, doit nous faire une offre pour l’ensemble des lignes téléphoniques et internet.

M. MAGES signale que depuis le 1er janvier, on peut mettre une parabole pour l’accès internet et le téléphone, le Département et la Région accordent des aides.

VII-3-Médecin :

Le Syndicat national des jeunes médecins généralistes nous propose la publication d’une annonce pendant 3 mois pour un coût de 700 €. L’Assemblée estime que ce n’est pas utile.

24/01/2017 3/4VII-4-MSAP :

Mme le Maire donne lecture d’un courrier qu’elle a adressé, pour information, à tous les membres du conseil municipal et qu’elle présentera lors du prochain conseil communautaire. Ensuite, elle l’enverra au Ministre, à la Députée, au Sénateur, au Préfet et au Président du Conseil Départemental.

Suite à l’opposition du Président de la Communauté de Communes, notre MSAP (Maison des Services Au Public) n’est pas enregistrée dans le réseau de la Communauté.

Mme ROUMIGUIERES demande s’il n’y a pas eu de vote du Conseil Communautaire, M. MASSAT ne décide pas seul.

Il n’a pas inscrit ce projet à l’ordre du jour, Mme le Maire va informer les conseillers communautaires.

VII-5-SNCF :

La SNCF nous a envoyé une convention pour le passage du réseau de chaleur sous la voie ferrée. Elle demande 1 000 € de frais de dossier et un loyer de 620 € par an. Actuellement, nous payons environ 60 € par an pour cet aqueduc. Mme le Maire a répondu qu’elle ne signerait pas cette convention.

VII-6-Divers :

Mme le Maire informe l’Assemblée que le 30 janvier aura lieu à la salle des fêtes de Septfonds, le lancement du réseau de covoiturage Rézo Pouce.

La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) via la Communauté de Communes a mis en place une bourse des locaux. Elle a réalisé un état des lieux des locaux ou terrains à vocation professionnelle. A ce propos, la Distillerie est toujours en vente pour 450 000 €.

M. FABRE signale que des riverains se sont plaints du bruit provoqué par la Distillerie des Arts. Mme le Maire a rencontré Sandrine Thouron, elle lui a demandé d’aller s’excuser auprès des riverains et de les avertir à chaque fois qu’elle organisera des manifestations bruyantes.

Mme ROUMIGUIERES estime que la sécurité de ce local laisse à désirer (présence d’escaliers sans rampes).

VII-7-Espace de vie sociale :

L’Association Citrus a un projet d’Espace de Vie Sociale (EVS). La prochaine réunion, ouverte à tous, est prévue le 2 février de 15 heures à 17 heures 30. Ce projet est subventionné par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Le but de cet EVS est de faire se rencontrer les gens.

Séance levée à 23 heures 45.

24/01/2017 4/4