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Déliberation - 55 SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 55 SEANCE DU 23 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
L’an deux mille dix sept le vingt trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.
Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Jean- Paul HEBRARD, Jean-Claude SAVIGNAC, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND, Annick IGLESIAS, Sandrine CROS, Aurélien GARRIGUES.
Excusés : Gaby ROUMIGUIERES, Karine MALLEVILLE, Bernard MAGES (pouvoir à Mme LEGRAND), Boris CHRISMANT, Christopher BALDWIN.
Convocation du 16 février 2017.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu de la séance du 24 janvier 2017 :
M. SAVIGNAC demande qui va passer l’épareuse si Jérémy s’occupe du fleurissement. Mme le Maire fait remarquer que le fleurissement ne va pas l’occuper en permanence, il continuera donc à passer l’épareuse.
Mme LEGRAND rappelle que le Conseil Municipal avait donné son accord pour l’audit de la société AESATI. Elle souhaite savoir si cet audit a été réalisé. Mme le Maire l’informe que l’opération est en cours.
Mme LEGRAND demande quel est le réseau de chaleur qui passe dans l’aqueduc de la SNCF. Il s’agit du réseau de la chaufferie bois qui passe sous la voie ferrée, Mme le Maire a refusé de signer la convention car le coût demandé par la SNCF était trop élevé.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des présents.
II-Vote des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion
2016 :
II-1-Compte administratif Budget principal :
Il fait apparaitre :
*un excédent d’investissement de clôture de : 27 418,27 €
*un excédent de fonctionnement de clôture de : 80 345,30 €
Il n’y a pas de Restes à réaliser à reprendre au budget 2017.
M. FABRE fait voter le Compte administratif qui est adopté à la majorité des présents (Mme le Maire ne participe pas au vote).
Reçu en Préfecture le
II-2-Compte administratif Zone d’activités :
Il fait apparaitre :
*un excédent d’investissement de clôture de : 36 154,44 €
*un excédent de fonctionnement de clôture de : 48,50 €
Il n’y a pas de Restes à réaliser à reprendre au budget 2017.
23/02/2017 1/6 Le Conseil Municipal s’interroge sur la façon dont la vente à Essenciagua a été intégrée dans le budget ; pour plus de compréhension, il faudrait demander à la trésorière de Saint Antonin d’expliquer les écritures passées sur ce budget. M. FABRE fait voter le Compte administratif qui est adopté à la majorité des présents (Mme le Maire ne participe pas au vote).
Reçu en Préfecture le 28 mars 2017.
II-3-Compte administratif Lotissement la Mayounelle :
Il fait apparaitre :
*un excédent d’investissement de clôture de : 105 060,61 €
*un déficit de fonctionnement de clôture de : 12 570,21 €
Il n’y a pas de Restes à réaliser à reprendre au budget 2017.
Les membres du Conseil Municipal sont perplexes quant aux opérations de stock apparaissant dans ce budget.
M. FABRE fait voter le Compte administratif qui est adopté à la majorité des présents. (Mme le Maire ne participe pas au vote).
Reçu en Préfecture le 31 mars 2017.
II-4-Compte administratif Chaufferie bois :
Il fait apparaitre :
*un excédent d’investissement de clôture de : 44 856,49 €
*un excédent d’exploitation de clôture de : 11 673,76 €
Il n’y a pas de Restes à réaliser à reprendre au budget 2017.
M. FABRE fait voter le Compte administratif qui est adopté à la majorité des présents (Mme le Maire ne participe pas au vote).
Reçu en Préfecture le 31 mars 2017.
II-5-Compte administratif Assainissement :
Il fait apparaitre :
*un excédent d’investissement de clôture de : 55 239,35 €
*un excédent d’exploitation de clôture de : 102 293,94 €
Il n’y a pas de Restes à réaliser à reprendre au budget 2017.
M. FABRE fait voter le Compte administratif qui est adopté à la majorité des présents (Mme le Maire ne participe pas au vote).
Reçu en Préfecture le 31 mars 2017.
Les Comptes de gestion, établis par le Receveur Municipal, sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
III-Choix des entreprises pour l’aménagement de l’Office de
Tourisme :
Suite à la Commission d’appel d’offres du 15 février 2017, Madame le Présente à l’Assemblée le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre. Lot 1 Gros-œuvre / démolition, 2 entreprises ont soumissionné :
-PMA : 58 938,42 € H.T.
-Aurélien GARRIGUES : 37 822 € H.T.
23/02/2017 2/6 Lot 2 menuiseries bois, 4 entreprises ont soumissionné :
-GM menuisier : 114 979 € H.T.
-Ronco menuiserie : 75 347,20 € H.T.
-Cabanel : 72 240,20 € H.T.
-Laussel et Fau : 73 991,60 € H.T.
L’architecte ayant fait une estimation à 67 000 € H.T., M. HEBRARD estime que les tarifs de ce lot sont excessifs. La Commune va tout de même payer avec de l’argent public. Mme le Maire rappelle que les fonds publics servent aussi à rémunérer des entreprises, y compris des entreprises du village, il n’est nullement question de gaspillage.
Mme CROS fait remarquer qu’elle n’a pas vu les plans du futur office de tourisme, seulement une esquisse. Elle ne sait pas ce qu’elle va voter.
Mme le Maire est en profond désaccord, plusieurs réunions ont eu lieu sur l’aménagement de l’office dont la première en 2015. Elle rappelle que l’ensemble du Conseil avait été convié à cette première réunion. De plus, l’Assemblée a choisi un maître d’œuvre. Si le Conseil Municipal ne veut pas aménager un nouvel office de tourisme, on arrête tout.
Mme CROS confirme qu’elle n’a été invitée à aucune réunion. Mme LEGRAND apporte quelques exemplaires du prochain bulletin municipal où apparaissent les plans du futur office.
Mme le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le lot 1. M. GARRIGUES s’abstient de participer au vote, son entreprise est retenue à la majorité des présents.
En ce qui concerne le lot 2, le maître d’œuvre propose de retenir l’entreprise Cabanel qui est la moins-disante.
Mme LEGRAND est d’accord à condition de renégocier et de demander une baisse du tarif.
M. SEMPER propose de demander une variante aux 4 entreprises.
M. GARRIGUES accepte de retenir Cabanel en lui demandant de revoir son offre. Mme le Maire signale qu’il est possible de refaire un appel d’offres uniquement pour le lot 2. M. GARRIGUES n’y est pas favorable, car d’autres entreprises pourront présenter de nouvelles offres.
Les échanges entre les membres du Conseil étant virulents et aucune solution n’étant adoptée, Mme le Maire décide de passer au lot suivant.
Lot 3 plâtrerie / isolation / faux plafonds, 4 entreprises ont soumissionné : -PMA : 23 259,58 € H.T.
-Aurélien GARRIGUES : 19 189,60 € H.T.
-Massoutier : 15 000 € H.T.
-Descouls : disqualifiée car elle n’a pas effectué la visite obligatoire du chantier. L’entreprise Massoutier est retenue à l’unanimité des présents.
Lot 4 carrelage, 4 entreprises ont soumissionné :
-PMA : 16 220,93 € H.T.
-Aurélien GARRIGUES : 16 148,40 € H.T.
-Lacaze : 12 160,28 € H.T. (avec une moins-value possible de 2 000 € sur la faïence) -SP carrelage : 9 849,42 €
Le maître d’œuvre estime que SP carrelage présente un écart de prix important dû à une variante sur le carrelage de qualité inférieure, ce qui rend son offre non équivalente aux autres.
L’entreprise Lacaze est retenue à l’unanimité des présents.
23/02/2017 3/6 Lot 5 peinture, 3 entreprises ont soumissionné :
-JC décor : 7 997,57 € H.T.
-Lacombe : 5 849,96 € H.T.
-Poussou : 5 790,01 € H.T.
L’entreprise Poussou est retenue à l’unanimité des présents.
Lot 6 électricité, 4 entreprises ont soumissionné :
-MPE : 23 500 € H.T.
-Vidal-Bonnefis : 21 882,50 € H.T.
-Sodimatel : 18 801,77 € H.T.
-Ecotec : 20 005,83 € H.T.
Le maître d’œuvre estime que l’entreprise Sodimatel n’a pas respecté la trame du mémoire technique, l’entreprise Ecotec présente un faible écart de prix avec l’entreprise Vidal-Bonnefis mais sa note technique est plus basse.
L’entreprise Vidal-Bonnefis est retenue à la majorité des présents, Mmes CROS, IGLESIAS et M. FABRE ayant choisi l’entreprise Sodimatel.
Lot 7 plomberie / chauffage / ventilations, 5 entreprises ont soumissionné : -Ecotec : 13 189,84 € H.T.
-Sud technologie : 12 569,74 € H.T.
-Frédéric SEMPER : 9 858,50 € H.T.
-Bourrié : 12 424,60 € H.T.
-Perna frères : 11 050,37 € H.T.
M. SEMPER s’abstient de participer au vote, son entreprise est retenue à la majorité des présents.
Mme le Maire demande ce que l’on fait pour le lot 2. Plusieurs conseillers sont favorables au choix de l’entreprise Cabanel, à condition que le bois de châtaignier soit remplacé par un bois moins cher comme le pin.
Mme CROS quitte la séance à 23 heures 58.
Le Conseil Municipal n’arrivant pas à faire un choix, Mme le Maire va contacter l’architecte et lui dire qu’aucune entreprise n’a été retenue pour ce lot.
IV-Bien sans maître :
Il s’agit de la parcelle F 645 située au lieu-dit La Baute. Le terrain est en pente et sans intérêt.
V-Modification PLUi :
L’enquête publique a été repoussée, elle aura lieu du 15 mars au 27 avril 2017. Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie le mercredi 29 mars et le vendredi 21 avril de 14 heures à 17 heures.
VI-SCI La Guepia :
Après avoir pris connaissance du cahier des charges, l’Assemblée décide de ne pas acquérir ce bien. Les anciens propriétaires continueront à occuper le local même après la vente, sans qu’aucun bail ne soit établi.
VII-Dissolution des budgets annexes Lotissement et Zone d’activité
et du CCAS :
23/02/2017 4/6 Le CCAS sera dissous ultérieurement car nous n’avons pas encore vendu le terrain au vétérinaire.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la dissolution des 2 budgets annexes Lotissement et Zone d’activités.
Délibération reçue à la Préfecture le 28 mars 2017.
VIII-Questions diverses :
VIII-1-Risques naturels :
La Préfecture organise une réunion le 22 mars à 14 heures 30 à Laguépie sur les risques naturels. Tous les conseillers municipaux sont invités à y assister.
VIII-2-Commune nouvelle :
Une rencontre a eu lieu avec le Maire de St Martin et ses adjoints au sujet de la possible création d’une commune nouvelle.
Laguépie, étant en zone montagne et pas St Martin, Mme le Maire a interrogé l’Association des Maires de Tarn-et-Garonne. En cas de création d’une commune nouvelle, nous garderons le bénéfice du classement en zone montagne. Mme IGLESIAS demande si la commune de St Martin serait d’accord. Le sujet doit être discuté en séance du Conseil Municipal à St Martin. Il faudra une modification du périmètre des départements et par conséquent l’accord des conseils départementaux, de la Préfecture de Tarn-et-Garonne et la validation par le Conseil Constitutionnel.
Dans un premier temps, il est nécessaire que les 2 conseils municipaux soient d’accord, dans un second temps, le projet devra être présenté aux populations en organisant des réunions publiques. Il faudra harmoniser la fiscalité avec un lissage sur 5 ans, lister les motivations, analyser les services rendus, déterminer la gouvernance, les rapports avec l’intercommunalité, établir une charte… Il est possible de rester avec la communauté de communes actuelle ou d’intégrer une nouvelle structure.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’avancée de ce projet.
VIII-3-Appartements Ecole :
Deux personnes ont demandé à louer les appartements vacants au-dessus de l’école. Les loyers seront de 375 € pour l’ex appartement Gaucher et de 400 € pour l’ex appartement Delouvrier. La trésorerie a indiqué qu’il était préférable d’instaurer un dépôt de garantie pour toute nouvelle location. Ce dépôt sera d’un mois de loyer. L’Assemblée vote à l’unanimité pour l’instauration d’un dépôt de garantie.
Délibération reçue à la Préfecture le 10 mars 2017.
VIII-4-Ancienne Ferme Maurel :
Des personnes sont venues visiter les terrains mardi, elles ont un projet de camping. M. HEBRARD craint que cela ne fasse concurrence à notre actuel camping. Mme le Maire indique qu’il n’y a pas de risques, il s’agit d’une clientèle différente. Elle a proposé de leur vendre les terrains pour 65 000 €.
VIII-5-Boulangerie :
M. BOUYSSIERE demande si quelqu’un a rencontré le boulanger.
Mme le Maire lui a téléphoné, il pourrait envisager de tout vendre mais à quelqu’un de motivé.
23/02/2017 5/6 Afin d’aider un nouveau boulanger à s’installer, il faudra contacter la chambre des métiers et la communauté de communes car la compétence économique est communautaire.
VIII-6-Agrandissement du boulodrome :
M. HEBRARD a fait établir plusieurs devis. Le coût serait de 35 000 € H.T. avec un revenu de 2 600 € par an avec du photovoltaïque Un bâtiment avec bardage de 13 x 10 mètres serait ajouté à l’actuel bâtiment.
Mme le Maire n’est pas d’accord avec ce projet, l’avenue de la Gare a été réaménagée, elle a un certain cachet ; on va se retrouver avec 2 bâtiments totalement différents.
Il faut passer par un architecte et il n’est pas certain que le projet soit accepté. M. FABRE n’est pas favorable au bardage.
M. GARRIGUES souhaite connaitre le coût du bardage. M. HEBRARD indique que la fourniture et la pose du bardage s’élèvent à 5 549 €. Mme le Maire conseille de consulter le Pays.
Il faudra quand même payer la structure comme pour les ateliers municipaux. M. FABRE s’engage à étudier ce projet plus en détail.
VIII-7-Salle de squash :
M. FABRE informe l’Assemblée qu’il a demandé à M. GARRIGUES de déposer un permis de construire pour la création d’une salle de squash au Puech haut. Le projet a été retoqué par la DDT (Direction Départementale des Territoires). Il est nécessaire de faire appel à un architecte.
M. GARRIGUES signale qu’il y a un problème d’accessibilité, il craint que l’on nous oblige à fermer la salle de danse et de musculation.
M. SEMPER est favorable au développement du sport mais il reconnait qu’il y a un vrai problème d’accessibilité au Puech haut.
Mme LEGRAND fait remarquer que le Conseil hésite sur l’extension du boulodrome alors qu’au mois 60 personnes font partie du club de pétanque et on part sur un projet de salle de squash sans savoir qui est concerné.
M. SAVIGNAC quitte la séance à 1 heure 10.
Mme IGLESIAS signale que des personnes sont concernées, on va toucher un public différent, plus jeune.
Il reste le problème de l’accès par les services de secours. M. FABRE va se renseigner, il va demander à M. CROS de prendre contact avec le capitaine MICHEL du SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours).
Séance levée à 1 heure 17.
25/02/2017 6/6