Procès Verbal - 057 2026 Sous Traitance LOT 11 YTE

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Procès Verbal - 057 2026 Sous Traitance LOT 11 YTE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval. Lien du pdf (Procès Verbal - 057 2026 Sous Traitance LOT 11 YTE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Chaueval

pull") DÉCISION N°057/2026

Portant acceptation d’une sous-traitance

Réhabilitation de la halle ferroviaire en salle associative et culturelle —

lot 11 — Plomberie — chauffage - ventilation

Noumandie

Le Maire,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le conseil municipal à déléguer certaines compétences

par délibération au Maire pour la durée de son mandat,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020,

Vu la délibération n°024/2020 du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

Vu l'arrêté n°114/2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrick EMO, 1° adjoint, en matière de commande

publique, du 2 au 25 mai 2025 compte tenu de l’absence du maire durant cette période,

Vu les articles R2123-1 du Code de la Commande Publique,

Considérant que dans le cadre d’un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 10 février 2025, la commune de

Charleval a organisé une publicité et une mise en concurrence en vue de conclure un marché de travaux portant Réhabilitation d’une

ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle, décomposé en 12 lots,

Considérant qu’à la date de remise des offres fixée au 17 mars 2025 12h00, 7 entreprises ont déposé une offre pour le Lot 11 —

Plomberie — chauffage — ventilation

Considérant que suite à l'analyse des offres effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la société

GOUGEON SAS est la mieux-disante,

Considérant que la société GOUGEON SAS a effectué une déclaration de sous-traitance au bénéfice de la société YTE pour des

travaux d'électricité, l'armoire électrique, la régulation, les raccordements divers de la ventilation et le GBT

Considérant qu’il y a lieu dans ces conditions d’accepter cette sous-traitance,

DÉCIDE

Article 1 : d'accepter la sous-traitance pour le marché pour la Réhabilitation de la halle ferroviaire en salle

associative et culturelle — lot 11 — Plomberie — chauffage - ventilation dont le titulaire est l’entreprise

GOUGEON SAS dont le siège social est situé 1, rue du Val ASSELIN — 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNE,

représentée par Philippe GOUGEON, au bénéfice de la société YTE, sise 11, rue de la Rouge Grange —

76570 PAVILLY, représentée par Monsieur Yves TIPHAGNE, Gérant, pour des travaux d'électricité,

l'armoire électrique, la régulation, les raccordements divers de la ventilation et le GBT tels que décrits

dans la DCA4, pour un montant de 8 864.10€ HT.

Article 2 - De préciser que cette décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et

affichée.

Transmis en Préfecture le : juin 2026

Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le……./06/2026 est exécutoire.

Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage

ou de sa notification.

Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce

délai.