Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 62 2025 ANBD sous traitance lot 1 tampon
Procès Verbal - 057 2026 SOUS TRAITANCE LOT 11 YTE
Procès Verbal - 68 2025 Avenant 1 lot 1 tampon
Procès Verbal - 019 2026 avenant 2 LOT 1 tampon
Procès Verbal - 090 2025 SARL LA BERNAYENNE DE COUVERTURE signatur
Procès Verbal - 066 2025 SARL LA BERNAYENNE DE COUVERTURE signatur
Procès Verbal - 092 2025 SARL EUROPE ET COMMUNICATION signature so
Procès Verbal - 036 2025 EUROPE ET COMMUNICATION lot 3B signature
Procès Verbal - 034 2025 SARL LA BERNAYENNE DE COUVERTURE signatur
Procès Verbal - 029 2025 COLOMBEL signature contrat tampon
Procès Verbal - 074 2025 AH Construction sous traitance lot 1 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 074 2025 AH Construction sous traitance lot 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
ID : 027-212701510-20251124-074 _2025DA-CC
ju" l" DÉCISION N°074/2025
Portant acceptation d’une sous-traitance
Réhabilitation de la halle ferroviaire en salle associative et culturelle
lot 1 —- Démolition — Gros-œuvre
Nounandie
Le Maire,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le conseil municipal à déléguer certaines compétences
par délibération au Maire pour la durée de son mandat,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020,
Vu la délibération n°024/2020 du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
Vu l'arrêté n°114/2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrick EMO, 1°’ adjoint, en matière de commande
publique, du 2 au 25 mai 2025 compte tenu de l’absence du maire durant cette période,
Vu les articles R2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision n°025/2025 portant signature d’un contrat pour la Réhabilitation de la halle ferroviaire en salle associative et culturelle
— lot 1 - Démolition - gros œuvre avec l’entreprise SAS VALLETTE dont le siège social est situé 540 Grande rue - BP23 — 27380
RADEPONT, représenté par Julien VALLETTE, Président ;
Considérant que dans le cadre d’un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 10 février 2025, la commune de
Charleval a organisé une publicité et une mise en concurrence en vue de conclure un marché de travaux portant Réhabilitation d’une
ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle, décomposé en 12 lots,
Considérant qu’à la date de remise des offres fixée au 17 mars 2025 12h00, 5 entreprises ont déposé une offre pour le lot 1 —
Démolition Gros Œuvre,
Considérant que suite à l'analyse des offres effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, la SAS
VALLETTE est la mieux-disante,
Considérant que la société SAS VALLETTE a effectué une déclaration de sous-traitance au bénéfice de la société AH Construction
pour la réalisation de maçonnerie,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions d'accepter cette sous-traitance,
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter la sous-traitance pour le marché pour la Réhabilitation de la halle ferroviaire en salle
associative et culturelle — lot 1 —- Démolition - gros œuvre dont le titulaire est l’entreprise SAS VALLETTE
dont le siège social est situé 540 Grande rue - BP23 — 27380 RADEPONT, représentée par Julien VALLETTE,
Président, au bénéfice de la société AH CONSTRUCTION, représentée par Monsieur KALKAN Harun, pour
la réalisation de maçonnerie tels que décrits dans la DC4, pour un montant de 5 327€ HT.
Article 2 - De préciser que cette décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et
affichée.
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le :
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié | est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage
ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce
délai.