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unknown - Convention lecture publique avec le Departement
Déliberation - 057 2024 MDE convention pour le developpement de la lecture publique tam
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 057 2024 MDE convention pour le developpement de la lecture publique tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 027-212701510-20241129-057_2024D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CI } { x { COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°057/2024
Réunion du Conseil Municipal
du
29 novembre 2024
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le vingt-neuf du mois de novembre à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Hatman PEBE,
Christian CAUCHOIS, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Maud DALISSIER à Pascal CALAIS
Cyrille COEFFIER à Christiane HEQUET
Angélique PILLARD à Patrick EMO
Absent :
Loïc HEUDIER
Sandrine LARDIN
Secrétaire de séance : Corinne BAILLIE
Date de convocation du Conseil : 22 novembre 2024
Médiathèque départementale de l'Eure - convention pour le développement de la lecture
publique
Le Département de l'Eure contribue, à travers les missions confiées à la médiathèque départementale de
l'Eure, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire. Il mène une veille active
dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du
territoire départemental.
Dans ce cadre, il est partenaire des communes ou groupements de communes qui développent un service
de lecture publique sur leur territoire.
La médiathèque départementale de l'Eure a choisi d'adapter la typologie des bibliothèques établie par
l'Association des Bibliothécaires Départementaux et validée par la Direction du Livre et de la Lecture. Cette
classification, plus proche de la réalité du terrain, permet d'évaluer plus facilement le réseau de lecture à
l'échelle de notre département et de le comparer avec la situation des autres départements.
La bibliothèque de Charleval est classée au niveau 1 et répond déjà à l’ensemble des objectifs fixés par la
MDE.
La convention, outre le fait qu’elle impose des critères comme le nombre de salariés, l'accessibilité des
locaux, un budget suffisant quant au renouvellement des ouvrages, prévoit un certain nombre
d'engagements de la MDE en termes de formation et d'accompagnement. La convention vient donc
formaliser l’existant.
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le
ID : 027-212701510-20241129-057_2024D-DE
VU le Code du Patrimoine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention proposée par le département de l’Eure ci -annexée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention à intervenir avec le Département de l'Eure,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le: décembre 2024
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le décembre 2024 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage où de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL