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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 041 Commission transfert de charges creation
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 041 Commission transfert de charges creation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
L
d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le douze
janvier
à dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
'
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord},
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le six janvier
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
1
9
JAN
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
72
2617
Nombre
de
votes
84
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
71
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTIGNY :
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEÉE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
—
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
—LES-
RUES-DES-VIGNES:
Marc
LANGLAIS
—
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL—
RAILLENCOURT-
SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
—
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
—
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
—
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:_1
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
pouvoir:
12
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN
- CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire
- ESCAUDOEUVRES:
M.
Pierre
DOISE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
IWUY
:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
Vice-Président -
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Christian
DUMONT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
-
SAILLY-LEZ-
CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-
Présidente. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 09
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
CAMBRAI
:
Mme
Marilyne
HOSCHEDE
-
FLESQUIERES:
M.
Gérard
DRAIN
-
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER-
—
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-
zPLOUICH
: M.
=FANSMIS
Raymond
MACHUT
-
Le |
{9 Jay, 20 mme
Toute correspondance
est à adresserà Monsieur
le Président de la Commun
ti
Gates
a
ambrai
14, rue Neuve B.P 375- 59407 CAMBRAI Cedex- Tél.: 03 27
+08-27
7240 07
e-mail: contact @agglo-cambrai.fr
- site internet: www. agglo-cambrai.fr
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT DELIBERATION
N°2017-01-12-041:
CREATION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION__
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
_—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
TRANSMIS
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
Vice-Président
Le |
9
JAN.
2017
à
la
Sous-Préfecture
Pour
permettre
de
statuer
sur
les
transferts
de
charges
qui
seront
appliqués
selon
l’évolution
des
statuts,
il convient
de
créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
Cette
commission
a
pour
rôle
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
de
la
totalité
de
la
charge
financière
transférée
à
l’EPCI
et
correspondant
aux
compétences
dévolues
à
l’EPCI.
Chaque
commune
membre
de
la
communauté
d'agglomération
de
Cambrai
doit
obligatoirement
disposer
d’un
représentant
au
sein
de
la CLECT
(article
1609
nonies
CIV
8
1er
du
Code
Général
des
Impôts).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide
de :
- Créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
- Fixer
la composition
de
cette
commission
sachant
que
chaque
commune
disposera
d’un
représentant
en
son
Maire,
Cette
commission
désignera
en
son
sein,
un
Président
et
un
Vice-président.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Publié le 13 JAN, 2017
vous
À
os
Certifié
exécutoire
il
3 J
AA
277
Le
Le
Président,
PSN KT 3
\\=}
(er?
€]
CC
2
2
\
?
FL
"
N29
#27
François-Xavier
VILLAIN