Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 04
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 038 FINANCES tarification location de salles
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 038 FINANCES tarification location de salles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
C
d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
douze
janvier
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
ambrai
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
six
janvier
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
72
Nombre
de
votes
84
19
JAN.
2017
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
71
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
:M.
Michel
PRETTRE
-
BANTIGNY
:Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
:Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-—
CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
—
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS
:
M.
Francis
REGNAULT
-FRESSIES
:
M.
Henri
GAMEZ-
GONNELIEU
:
M.
Roland
CARREZ
—
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET
:
Mme
Yvette
BLANCHARD
=
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY
:
M.
Stéphane
GRANSART
—LES-
RUES-DES-VIGNES
:
Marc
LANGLAIS
—
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
Mme
Francine
COUVENT
—
NIERGNIES
:Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- PAILLENCOURT
:M.
Fabrice
LEFEBVRE
-—
PROVILLE
:Mme
Capucine
TIMAL
—
RAILLENCOURT-
SAINTE-OLLE
:
M.
Patrice
GRANSARD
—
RAMILLIES
:
M.
Olivier
DELSAUX
—
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
—
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
:M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-GUISLAIN
:M.
Gérard
ALLART
—
WAMBAIX
:M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:_1
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
pouvoir:
12
AWOINGT
:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN
- CAUROIR
:M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
IWUY
:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
Vice-Président
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Christian
DUMONT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT
-
PROVILLE
:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
-
SAILLY-LEZ-
CAMBRAI
:Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-
Présidente. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
:09
ANNEUX
:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
BANTEUX
:
Mme
Bernadette
GODET
-
CAMBRAI
:
Mme
Marilyne
HOSCHEDE
-
FLESQUIERES
:
M.
Gérard
DRAIN
-
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER-
—
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
PT
TER
ARTE
AGO
AAREERS:PLOUICH
:M.
Raymond
MACHUT
-
|
MiS
étaire
de
séance
;M.
Benoî
Le!
4.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Benoît
VAILLANT
Î
g
JAN.
2017
D
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la
| Corée Bodspréreninn
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 052772-#0-00-—Fase-:
03-2773
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet: wunw.agglo-cambrai.fr DELIBERATION
N°2017-01-12-038
: FINANCES
: FIXATION
DE
TARIFS
DE
LOCATION
DE
SALLES
DE LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI La
Communauté
d’Agglomér
Le
TRANSMIS 13
JAN.
2017
| Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
Vice-Président
tie
ESS
rÉLER
régulièrement
des
demandes
de
location
de
salles
par
des
sociétés,
associations
et
entreprises,
dans
le
cadre
de
réunions.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
de
:
-__
fixer
les
tarifs
de
locations
des
différentes
salles,
pour
des
réunions,
aux
Sociétés,
associations
et
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
selon
le tableau
ci-dessous,
à
compter
du
1° janvier
2017,
Nombre
de
frais
de
chauffage
et
places
Modulable
tarifs
éclairage
forfait
entretien
RUE
NEUVE
Salle
de
l'Auditorium
130
non
500,00
€
140,00
€
50,00
€
Salle
Matisse
40
oui
300,00
€
85,00
€
30,00
€
Salle
Herbin
8
non
75,00
€
20,00
€
10,00
€
Salle
Fénelon
15
non
130,00
€
40,00
€
15,00
€
Salle
Blériot
19
oui
150,00
€
45,00
€
15,00
€
ANCIEN
BATIMENT
CCI
Salle
Gilbert
170
oui
550,00
€
155,00
€
55,00
€
Salle
Boutry
19
non
150,00
€
45,00
€
15,00
€
Salle
Crépin
24
non
200,00
€
60,00
€
20,00
€
Salle
des
séances
65
non
500,00
€
140,00
€
50,00
€
Salle
Hélot
10
non
85,00
€
25,00
€
10,00
€
-
préciser
que
ces
tarifs
sont
fixés
pour
une
durée
de
4
heures
et
ne
sont
pas
fractionnables,
-
préciser
que
la
préparation
de
la
salle,
autre
que
celle
initiale,
est
à
charge
du
locataire,
sur
accord
de
la
direction
en
charge
de
ces
locations,
avec
obligation
de
remise
en
l’état
initiale,
-
préciser
que
toute
dégradation,
casse,
fera
l’objet
d’une
facturation
au
coût
de
remise
en
état
et d’achat.
Fait
et délibéré
en
séance
les jor-moiset
an
susdits,
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN
Publié le
….Lp JAN 207
:
n
201
Certifié
exécutoire
le