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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 032 FINANCES creation TEOM
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 032 FINANCES creation TEOM)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
L
d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
douze
janvier
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
'
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le six janvier
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
OUS
PREFECTURE
DE
CAMERAI
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
72
Î
ÿ
JAN.
2017
Nombre
de
votes
84
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
71
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE -
BANTIGNY
: Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ- CAMBRAI
: Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
-
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET
:
Mme
Yvette
BLANCHARD
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
—LES-
RUES-DES-VIGNES:
Marc
LANGLAIS
—
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
—
RAILLENCOURT-
SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
—
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
—
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
=
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
— VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
1
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
pouvoir:
12
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
CAMBRAI
:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Brahim
MOAMMIN
- CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Pierre
DOISE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
IWUY
:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
Vice-Président -
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Christian
DUMONT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
-
SAILLY-LEZ-
CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-
Présidente. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 09
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
CAMBRAI
:
Mme
Marilyne
HOSCHEDE
-
FLESQUIERES:
M.
Gérard
DRAIN
-
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER-
—
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre |
5
Raymond
MACHUT
-
NSMIS
Secrétaire
de
séance
:M.
Benoît
VAILLANT
Le
Î
9
JAN.
2017
|
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d° 4 LrlèrtaSods Prétécio
a
14,
rue Neuve
B.P
375- 59407
CAMBRAI
Cedex-
Tél.: 03
27
72
40
00-
es
e-mail: contact @agglo-cambrai.fr- site internet: wwu. agglo-cambrai fr DELIBERATION
N°2017-01-12-032:
FINANCES
-
CREATION DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
(T.E.O.M.).
Rapporteur
: M.
Serge
FOVEZ
Vice-Président
Conformément
au
3°"°
alinéa
du
1 du
Il de
l’article
1639
bis,
les
E.P.C.I.
à fiscalité
propre
qui
bénéficient
du
transfert
de
compétence
de
la
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
prévu
à
l’article
L.2224-13
du
CGCT,
il
est
possible
d’instituer
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
jusqu’au
15
janvier
de
l’année
qui
suit
celle
du
transfert
si
l’arrêté
préfectoral
créant
a
été
pris
après
le
15
octobre.
Considérant
la
superficie
du
territoire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide
d'instaurer
un
zonage
selon
les
dispositions
suivantes :
-
Zone
1:
Ville
de
Cambrai
pour
sa
spécificité
de
modèle
urbain
au
regard
des
fréquences
de
collecte.
-
Zone
2:
les
communes
de:
Anneux,
Awoingt,
Boursies,
Cagnoncles,
Cantaing
sur
Escaut,
Cauroir,
Crèvecoeur-sur-Escaut,
Doignies,
Escaudoeuvres,
Esnes,
Flesquières,
Fontaine
Notre-Dame,
Honnecourt
sur
Escaut,
Ilwuy,
Lesdain,
Les-Rues-des-Vignes,
Marcoing,
Moeuvres,
Naves,
Neuville
Saint-Rémy,
Niergnies,
Noyelles
sur
Escaut,
Proville,
Raillencourt-
Sainte-Olle,
Ribécourt-La-Tour,
Rieux-en-Cambrésis,
Rumilly-en-Cambrésis,
Sailly-Lez-Cambrai,
Séranvillers-Forenville,
Villers-en-Cauchies,
Villers-Guislain,
Wambaix,
qui
sont
en
semi-urbain
et
rural
avec
une
homogénéité
de
service.
-
Zone
3:
Les
communes
de
: Abancourt,
Aubencheul-au-Bac,
Bantigny,
Blécourt,
Cuvillers,
Fressies,
Haynecourt,
Hem-Lenglet,
Sancourt,
Tilloy-Lez-Cambrai,
au
regard
de
la
spécificité
de
service,
du
transfert
des
contrats
dont
les
exécutions
sont
différentes
des
autres
zones.
-
Zone
4:
Les
communes
de
Estrun,
Eswars,
Paillencourt,
Ramillies,
Thun-Lévèque,
Thun-
Saint-Martin
au
regard
des
spécificités
de
service
et
des
conditions
de
collecte.
-_
Zone
5:
Les
communes
de
Banteux,
Bantouzelle,
Gonnelieu,
Gouzeaucourt,
Masnières
et
Villers-Plouich
au
regard
de
la
spécificité
de
service,
du
transfert
des
contrats
dont
les
exécutions
sont
différentes
des
autres
zones.
Sur
chacune
de
ces
zones,
sera
opéré
un
lissage
des
taux
avec
à terme
une
intégration
sur
une
seule
zone
pour
le
semi-urbain
et
rural
et
une
zone
pour
l’urbain.
Publié
le 1
ÿ JAN..2017
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits,
19
Ji
mt
Suivent
les
signatures...
Certifié exécutoire
le … /…
sounextralseontorme
TRANSMIS
Le
Président,
Le
ER
19 JAN. 2017
KG
+
,
FE El came
\=]
ÈS
à la Sous-Préfecture
12
CAM OR
E
S
@
—#/
François-Xavier
VILLAIN