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Déliberation - 2022038B AcquisitionEHPADSaintCamille annexe tamponne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022038B AcquisitionEHPADSaintCamille annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
EE
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES
ET DE LA RELANCE Liberté
Direction régionale des Finances publiques
des Hauts-de-France et du Département du Nord
82 ävenue Kennedy - BP 70689
59033 LiLLE Cedex
Téléphone : 03 20 62 42 42
Mél. : drfip59@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Olivier VERDONCK
Téléphone : 03 20 62 80 81
Mél : drfip59.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. OSE 2021-59168-06294
Réf. lido 202111680459
Lille, le 15/03/2021
Envoyé er préfecture le 14/04/2022
ture le 14/04/2022
ID : 069-216901687-2022040:
FINANCES PUBLIQUES
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
2 place de la République
59830 CYSOING
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VENALE
DÉSIGNATION DU BIEN : Immeuble à usage d'hébergement pour personnes âgées |
ADRESSE DU BIEN : 192 rue Gustave Delory à Cysoing
VALEUR VÉNALE : 1 200 000€
Il'est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s'écarter de cette valeur.
1. Service consultant : Commune de Cysoing
Affaire suivie par: M Marc FOCKENOY
2. Date de consultation : 09/02/2021 Date de réception : 09/02/2021 Date de visite : non revisité Date de constitution du dossier « en état » : 09/02/2021
3.: OPÉRATION:SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE.- DESCRIPTION DU:PROJET ENVISAGÉ
Acquisition envisagée de l'EPHAD Sainte Camille dans le cadre de la réalisation d’un bâtiment qui sera intégré dans le domaine public et réunira des usages et activités diverses communales - CGCT articles L1311-9 à 12 et R1311-3 à R1341-5
4: DESCRIPTION: DU: BIEN re
Parcelles cadastrées AE 333 pour 825m? et AE 334 pour1 676m?
La structure principale, placée au centre de la parcelle, est formée d'un bâtiment édifié parallèlement
à la rue Gustave Delory, en R+2 mansardé sur sous-sol partiel et d’une extension perpendiculaire plus
récente, édifiée en R+2 sur sous-sol complet.
On trouve également de part et d'autre de la grille d'entrée deux bâtis en simple rez-de-chaussée, l'un
abritant la bibliothèque municipale, l'autre servant de salle de réunion. Il existe également en fond de
parcelle, desservie par une voie, Une construction en R+1 mansardé à usage de stockage d'archives.
Pour l'ensemble: construction maçonnerie briques, charpente à la mansarde pour le bâtiment en front à rue, couverture tuiles, menuiseries bois fenêtres double vitrage, sol recouvert de parquet ou Envoyé en préfecture le 14/04/2022
re le 14/04/2022
carrelage, lino dans les chambres. Chauffage central gaz.
extincteurs.
Les surfaces se répartissent :
Pour le bâtiment principal en accueil, bureaux, salle de réunion, vestiaires et sanitaires pour le rdc,
en chambres pour le 1° et 2è"° étage. Circulation verticale par escalier bois et ascenseur.
Dans l'extension : pour le sous-sol en chaufferie, buanderie, bagagerie et réserve. Pour le rdc en
salle de TV, salle à manger, laverie (cuisine), légumerie et cuisson (point de chauffe). Pour le 1% et
2°" en chambres et salle de bains. Ascenseur et escaliers de secours extérieurs.
5. SITUATION JURIDIQUE
Propriétaire : EHPAD Les Résidences du Pévèle
Occupation : estimation libre d'occupation
6.: :URBANISME:ET RÉSEAUX
Zone UB
PLU de Cysoing
7." DÉTERMINATION.DE-LAÎVALEUR'VÉNALE
La valeur vénale est déterminée selon la méthode par comparaison
La valeur de l’ensemble immobilier est fixée à 1 200 000€
8: DURÉE:DE VALIDITÉ
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du service du domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée ou la délibération n'était pas prise dans le délai d'un an et demi (18 mois) ou si les conditions du projet ou les règles d'urbanisme étaient modifiées.
9... OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
I n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Pour le directeur régional des Finances Publiques
des Hauts-de-France et du département du Nord
et par délégation
TX a
CE ppe Fromentel