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Déliberation - 407 2024 003 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 407 2024 003 tamponnee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
CONVENTION DE PRÊT DE VÉHICULE AU
BÉNÉFICE DE LA VILLE D'IRIGNY POUR
ASSURER UNE MANIFESTATION
DÉCISION N°2024-003
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant que la Ville de Saint-Genis-Laval est propriétaire du véhicule Citroën Jumpy sérigraphié police municipale immatriculé BW-611-DP ;
Considérant que la Ville de IRIGNY a un besoin d’un véhicule supplémentaire dans l’attente du renouvellement de son parc ;
Considérant que dans ce cadre, la solidarité entre communes permet de faire face à une situation d’urgence pour assurer la continuité de l’action publique ;
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition des agents de la ville de IRIGNY le véhicule Citroën Jumpy sérigraphié police municipale immatriculé BW-611-DP à titre gratuit : pour le compte de déplacements dans le cadre de l’action de la police municipale pour une durée d’une journée
Article 2 : De signer la convention de prêt.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 16/01/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.