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Déliberation - 011 2023 091 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 011 2023 091 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
ATTRIBUTION DU CONTRAT RELATIF À LA
MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION
DES ARCHIVES
DÉCISION N°2023-091
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2122-8 du code de la commande publique ;
Considérant l’intérêt pour la Commune de se doter d’un nouveau logiciel de gestion des archives, le logiciel actuel étant devenu obsolète ;
Considérant que la Commune a sollicité les sociétés Di’X, NAONED et Arkeaweb pour la production de devis concernant la passation d’un contrat d’acquisition, installation et maintenance d’un nouveau logiciel de gestion des archives ;
Considérant qu’après analyse technique et financière des devis transmis, l’offre de la société AVENIO apparaît comme la plus intéressante ;
Considérant que la rémunération du prestataire s’élèvera à 4 100 € HT pour l’acquisition, l’installation et la reprise des données actuelles, que la maintenance est gratuite entre la signature du contrat de maintenance et jusqu’au 1er janvier 2024, puis sera pour les années à venir facturée au prix de 1 080 € HT par an ;
Considérant que le contrat de maintenance du logiciel sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure le marché relatif à l’assistance et la maintenance d’un logiciel de gestion des archives avec la société Di’X, d’une durée d’un an renouvelable trois fois et au prix de 1.080 € HT par an à partir du 1er janvier 2024 ;
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme,fait à Saint-Genis-Laval, le 28/09/2023
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.