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Déliberation - 311 2023 003 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 311 2023 003 tamponnee)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES ET
STADES
DÉCISION N°2023-003
La maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23 et L. 2144-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les associations sportives et socio-éducatives sollicitent la ville à chaque saison sportive pour l’utilisation des équipements sportifs de la ville, gymnases et, ou, stades ;
Considérant que ces associations ont pour objet de proposer la pratique du sport à leurs adhérents en apprentissage et compétition ;
Considérant l’intérêt communal d’encourager le projet des associations sportives et socio- éducatives dans la poursuite de leurs activités avec les enfants et adultes ;
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 2125-1-4° du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que le conseil municipal a délégué à madame la maire le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De mettre à disposition des associations sportives et socio-éducatives ci-dessous les équipements sportifs de la ville :
Association Siège Equipements mis à disposition
Les Foulées de
Beauregard
35 Route de Charly
BATIMENT E69230 SAINT
GENIS LAVAL
Stade de Beauregard : Terrain stabilisé
foot à 7, piste de course, tour du terrain
entraînement du rugby
Gymnase Guilloux : Salle N°1 polyvalente
Aikido club Saint-Genis
Gymnase Guilloux
18 Rue Ernest Auboyer
69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Gymnase Guilloux : Salle N°2 TATAMI
Amicale laïque handball 18 rue Pierre Fourel 69230 SAINT GENIS LAVAL
Gymnase l’Équinoxe : Salle de réunion,
bureau associatif, espace de rangement,
salle de musculation.
Gymnase d'Aubarède : grande salle et
espace de rangement Association Siège Equipements mis à disposition
Amicale laïque judo 18 rue Pierre FOUREL 69230 SAINT GENIS LAVAL Gymnase Guilloux : Salle N°2 TATAMI,
salle de musculation et espace de
rangement, bureau
Association sportive
lycée René Descartes
145 AVENUE DE GADAGNE
69230 SAINT GENIS LAVAL
Gymnase l'Equinoxe : grande salle
Gymnase d'Aubarède : mur escalade
Association sportive
collège Paul d’Aubarède
85 Avenue Général de
Gaulle
69230 SAINT GENIS LAVAL
Gymnase d’Aubarède : grande et petite
salles
Association sportive
collège Jean Giono
43 Route d'Irigny
69230 SAINT GENIS LAVAL Gymnase Giono : grande salle
Association sportive
saint Thomas d’Aquin
11 rue Francisque
Darcieux
69230 Saint Genis Laval
Gymnase L'Equinoxe : grande salle
Gymnase Albert Mouton : grande salle
Basket amicale laïque
étoile - BALE
18 rue Ernest Auboyer
69230 SAINT GENIS-LAVAL
Gymnase Guilloux : Grande salle , espace
de rangement, buvette, bungalow BALE
Gymnase Albert Mouton : Grande salle
CISGO volley 6 go
volleyball
MJC Oullins
10 rue Orcel
69600 OULLINS
Gymnase Albert Mouton : Grande et
Petite salles
Centre social et culturel
des Barolles
48/50 Pl. des Basses
Barolles
69230 Saint-Genis-Laval
Gymnase Albert Mouton : Grande salle
Escrime Ouest-lyonnais 2 rue de la Cadière 69600 OULLINS Gymnase A Mouton : Grande et Petite salles, espace de rangement
Gymnastique volontaire
AGV
106 Avenue Georges
Clemenceau
69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Gymnase Giono : Petit salle, espace de
rangement
Gymnase A Mouton : Petite salle
Gymnase Guilloux : petite salle N°2
TATAMI
Hopital Lyon Sud - HDJ
étoile CMP
165 Chemin du Grand
Revoyet - Bât 2M
69495 PIERRE-BENITE
CEDEX
Gymnase Guilloux : Petite salle N° 1
Polyvalente
Kung-Fu 35 Route de Charly 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Gymnase A Mouton : Petite salle , espace de rangement
Mouste clip montagne
escalade
Gymnase d'Aubarede
85 route de Vourles
69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Gymnase d’Aubarède : Mur escalade
Olympique karaté saint-
genois OKSG
106 Avenue Georges
Clemenceau
69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Gymnase d’Aubarède : petite salle
Gymnase Giono : Petite salle
OSGL football
179 AVENUE DE GADAGNE
Satde de Beauregard
69230 ST GENIS LAVAL
Stade de Beauregard : terrains foot,
vestiaires, salle convivialité, bureau
associatif, espaces de rangement.
Stade des Barolles : terrains foot ,
vestiaires
OSGL rugby 169 Avenue de Gadagne
Stade de Beauregard
69230 SAINT GENIS LAVAL
Stade de Beauregard : terrains rugby,
vestiaires, salle de convivialité, bureau
associatifs, espace de rangement Association Siège Equipements mis à disposition
Gymnase Guilloux : Petite salle N° 1
polyvalente
Stade des Barolles terrain en herbe,
vestiaires
Petanque club Saint-
Genis-Laval
69 rue des Collonges
69230 SAINT GENIS LAVAL
Bat MIXCUBE : salle de convivialité
Pétanque, bureau associatif avec WC
Terrains honneurs de pétanque des
Collonges
Saint-Genis-Laval Futsal
club
140 route de Vourles
69230 Saint Genis Laval
Gymnase A Mouton : Grande salle
Gymnase d'Aubarede : grande salle pour
les matchs
SGOSFF - Saint-Genis
Oullins Sainte-Foy
féminin
11 avenue Ernet Auboyer
69230 SAINT GENIS LAVAL
Gymnase Giono : Grande salle, Petite
salle, vestiaires, bureau associatif,
buvette
Gymnase Guilloux : bungalow SGOSFF
Saint-Genis-Laval Boxe
88 rue de la Bezace
Chez Mr Denis TRUCHET
69440 TALUYERS
Gymnase Giono : Petite salle, espace de
rangement
Gymnase Guilloux : Petite salle N°1
polyvalente
Halle Multisports Roger Duvernay
Sympagym
48 Chemin de Putet
Chez Mme CHAPUIS
69230 SAINT GENIS LAVAL
Gymnase Giono Petite salle, espace de
rangement
Taekwondo Kwan
26 B rue François
Vernaton
69230 SAINT GENIS LAVAL
Gymnase Guilloux : Petite salle N°+ 1
polyvalente , petite salle N° 2 TATAMI,
espace de rangement
Taifu
Ecole Mouton
21 rue des Collonges
69230 Saint Genis Laval
Gymnase A Mouton : Petite salle, espace
de rangement avec Kung fu
TCSGL - Tennis club
Saint-Genis-Laval
Avenue Foch
69230 Saint-Genis-Laval
Tennis couvert Roger Duvernay
Avenue Foch:5 Courts extérieurs,
vestiaires, bureau associatif, club house.
TTSGL - Tennis de table
Saint-Genis-Laval
Gymnase d'Aubarède
81 Route de Vourles
69230 SAINT GENIS LAVAL
Gymnase d'Aubarède : Petite et grande
salles, vestiaire, espace de rangement,
réserve de la salle de convivialité
Il est précisé que pour les associations OSGL Football, OSGL Rugby, SGOSFF Basket féminin, BALE Basket Masculin, Amicale Laïque Handball, Amicale laïque judo, les conventions permettent l’utilisation de l’espace de convivialité avec une fermeture à 1h00 du matin en autonomie.
Pour le club de Judo au gymnase Guilloux et le Handball au gymnase l’Équinoxe, la convention prévoit également la mise à disposition de salle de musculation avec du matériel et une gestion associative.
ARTICLE 2 : Que les mises à disposition sont à titre gratuit pour une durée de 1 an à compter de la signature. La convention est renouvelable tacitement, à date anniversaire, pour la même durée sans toutefois pouvoir excéder une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 : De signer les conventions et tous actes afférents.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la commune et amplifiée à monsieur le préfet du Rhône. Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 09/01/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.