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Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 03 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 03 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget, 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MARS 2023

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 février 2023, s’est réuni le vendredi 03 mars 2023 à 18h30, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., Mme COUANAULT S., Mme JANVRIN A-M, M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme POPLAIN S, Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R., Mme VACQUEREL A.

Absents : M. BRILLANT P. qui a donné pouvoir à M. LEBOEUF A., Mme D. MOIZARD qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S., Mme THEBAULT S., qui a donné pouvoir à M. MANTEAU N.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. N. MANTEAU est nommé Secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 27 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » POUR LA RENOVATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE

M. le Maire informe l’assemblée au sujet de ce dispositif inédit de l’Etat porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Transition des territoires. Le Fonds Vert est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets et est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Pour Férolles, l’accompagnement concerne le volet énergétique de la rénovation du bâtiment de la mairie. Cette aide est cumulable avec d’autres subventions. Toutefois, le montant de la subvention « Fonds Vert » ne sera connu qu’à l’issue de l’instruction du dossier par les services de l’État.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention « Fonds Vert » pour financer la rénovation du bâtiment de la mairie.

VALIDATION DU RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES DU MARCHE DE RENOVATION ET D’AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE (R.A.O)

M. le Maire déclare que 28 entreprises ont répondu à l’appel d’offres du marché de rénovation et d’agrandissement de la mairie sur l’ensemble des 9 lots à pourvoir.

Les 9 entreprises les mieux-disantes ont été retenues selon des critères techniques et des critères de prix prévus au règlement de consultation et, au vu du résultat du classement, il est constaté un écart de + 3,34% par rapport à l’estimation de base. Le montant total HT des offres s’élève à 709 733 euros.

M. le Maire rappelle que des accords de financement sont déjà actés à hauteur de 244 500€ et que d’autres demandes de subventions sont en cours d’instructions (État, Région). Il propose également de réaliser une demande de fonds de concours à la Communauté de Communes des Loges (C.C.L.) dans le cadre du soutien au financement des projets communaux.

Le plan de financement définitif de l’opération sera présenté lors du vote du budget général.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte la validation du rapport d’analyses des offres du marché de rénovation et d’agrandissement de la mairie2 sur 3

EAU

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2022 dressé par le Trésor Public.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Madame Sylvie POPLAIN, le Compte Administratif de l’année 2022 est présenté.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du service EAU qui présente excédent cumulé d’investissement de 51 173,02€ et un excédent cumulé de fonctionnement de 209 822,56€.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif du Service EAU comme suit :

 51 173,02 € en report à nouveau à la section d’investissement.

• 209 822,56 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2023 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2022. Chaque rubrique est analysée et expliquée.

 Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du service EAU 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 62 854,60 € pour la section d’investissement et à la somme de 265 942,43 € pour la section de fonctionnement.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2022 dressé par le Trésor Public.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Madame Sylvie POPLAIN, le Compte Administratif de l’année 2022 est présenté.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du service Assainissement Collectif qui présente un excédent cumulé d’investissement de 18 311,47 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 130 393,77 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif du Service Assainissement Collectif comme suit :

 18 311,47€ en report à nouveau à la section d’investissement.

 130 393,77€ en report à nouveau à la section de fonctionnement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2023 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2022. Chaque rubrique est analysée et expliquée.

 Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du service ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 122 621,02 € pour la section d’investissement et à la somme de 254 264,03 € pour la section de fonctionnement.3 sur 3

QUESTIONS DIVERSES / VIE COMMUNALE/ ACTUALITÉ DES COMMISSIONS

- M. le Maire rappelle que le déménagement des services de la mairie au 4 Place de l’Eglise s’est déroulé lors des congés scolaires. Il remercie l’ensemble des élus qui ont participé à ce déménagement. Il informe que les panneaux d’affichage ont été déplacés sur les murs du côté de la bibliothèque. L’agent technique a également remplacé l’ensemble du matériel d’éclairage intérieur à la Maison des Associations qui est maintenant équipée en LED.

- Mme Anne-Marie JANVRIN constate des trous importants Rue de la Charbonnière. M. le Maire répond que l’entreprise TPL se chargera des réparations lors de leur future intervention programmée pour combler les trous Route de Tigy.

- Mme Sylvie POPLAIN informe le conseil du succès du dernier centre de loisirs par des effectifs toujours croissants.

- M. Pierre-Edmond LELIÈVRE se félicite de la 2ème session à la formation PSC1 qui aura lieu ce mois de mars. Il déclare également que les sapeurs-pompiers de la brigade de Jargeau se sont entraînés à Férolles durant 2 demi-journées à l’occasion de la formation au Poste Médical Avancé (PMA).

- M. Jean-François BOITARD questionne M. le Maire au sujet de la problématique de visibilité au Carrefour de la Croix des Folies. Celui-ci répond qu’à la suite d’une rencontre avec un représentant du Département, le propriétaire foncier, l’exploitant agricole et M. le Maire, une convention tripartite sera actée et règlementera l’entretien et la coupe des thuyas qui incombe à l’exploitant. M. le Maire annonce que cette convention sera utilisée pour le linéaire de plantation Route de Vienne en Val et portera également sur la servitude d’usage du réseau d’eau de drainage agricole traversant la plantation.

M. le Maire profite de ce sujet pour faire le point sur le dossier RD951 au niveau du hameau de Boynes et pour lequel une nouvelle demande de travaux va être engagée.

- M. Nicolas MANTEAU informe de sa participation à la Commission voirie, au cours de laquelle les travaux d’arasement des accotements sur les routes communautaires vont être planifiés. Une étude va être engagée pour améliorer la structure du virage de la Rue du Vignou qui est régulièrement dégradée (côté Jargeau) à la sortie du hameau de Villiers.

- M. Charles SIRE a participé à un atelier d’aménagement des itinéraires doux à usage quotidien organisé par la C.C.L dans le cadre de l’enquête mobilité lancée depuis quelques mois. Différentes formules étaient proposées et différents itinéraires dédiés ou aménagés ont pu être identifiés. Il fait part également de ses échanges avec Conseil Energie, qui grâce au concept de la taxe pollueurs-payeurs, pourrait faire bénéficier la commune gratuitement de divers matériels hydrauliques. Un point est à faire sur les besoins de l’ensemble des bâtiments communaux.

- Mme Stéphanie COUANNAULT a assisté à la dernière commission tourisme. Le bilan de la fréquentation touristique du territoire de la C.C.L. sur l’année 2022 est positif. Les divers projets en cours sont les suivants : mise à jour des circuits de randonnée du nord au sud du territoire sera proposé. Une route de tourisme équestre, la route d’Artagnan a également été présentée par la Fédération Française d’équitation. La route d’Artagnan est d’ampleur européenne car elle reprend l’ensemble des routes empruntées par le célèbre mousquetaire du roi Louis XIV. Ainsi le territoire de la C.C.L. est concerné par ce futur tracé.

- Arnaud LEBOEUF fait un point sur la situation du regroupement scolaire Férolles / Ouvrouer-les-Champs. Lors du dernier conseil départemental de l’Education Nationale, la fermeture d’une classe à l’école de Férolles a été actée.

- M. le Maire rappelle la date du Carnaval des enfants organisé par l’association des parents d’élèves, le samedi 18 mars à 15 h00 ainsi que la Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc le dimanche 19 mars à 11h00 au cours de laquelle une gerbe sera déposée au monument aux morts à Férolles avec la participation des élus des communes de Ouvrouer-les-Champs et de Vienne-en-Val.