Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 03 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 03 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 03 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2020

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 29 février 2020, s’est réuni le vendredi 06 mars 2020 à 19 h, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BERTRAND L., M. BOITARD J.F., Mme BRILLANT N., M. DELALOY P., M. FARDEAU B., Mme JANVRIN A.M., M. KIM K.M., M. LEBOEUF A., Mme MARPEAUX J., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., M. SORET R., Mme THEBAULT S.

Absents excusés : M. BOCQUEZ O. qui a donné pouvoir à M. P. DELALOY

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Bruno FARDEAU est nommé Secrétaire de séance.

Madame MARPEAUX fait remarquer qu’il a été omis deux remarques de sa part dans le compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2020, à savoir :

- la demande de prolongement du chemin piétonnier de la RD 921 jusqu’à Vizy, - remettre du calcaire dans les trous rue de Faussature.

Le compte rendu du 24 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

EAU POTABLE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 dressé par le Trésor Public.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Sous la présidence de Madame Sylvie POPLAIN, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2019. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 du service EAU qui présente un excédent cumulé d’investissement de 60 323,32 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 191 696,53 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif du Service EAU comme suit : • 60 323,32 € en report à nouveau à la section d’investissement.

• 50 000,00 € d’affectation complémentaire de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

• 141 696,53 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

TARIFS EAU POTABLE 2020

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs en vigueur du service « eau potable » pour l’année 2020.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2020 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2019. Chaque rubrique est analysée et expliquée. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du service EAU 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 170 350,94 € pour la section d’investissement et à la somme de 196 461,01 € pour la section de fonctionnement.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

_________

COMMUNE

DE

FÉROLLES

45150

_________Page 2 sur 4

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 dressé par le Trésor Public.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Sous la présidence de Madame Sylvie POPLAIN, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2019. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 du service Assainissement Collectif qui présente un excédent cumulé d’investissement de 34 259,80 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 73 550,82 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif du Service Assainissement Collectif comme suit :

• 34 259,80 € en report à nouveau à la section d’investissement.

• 73 550,82 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

TARIFS ASSAINISSEMENT 2020

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs en vigueur du service « assainissement collectif » pour l’année 2020.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2020 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2019. Chaque rubrique est analysée et expliquée. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du service ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 114 810,85 € pour la section d’investissement et à la somme de 215 909,08 € pour la section de fonctionnement.

COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2019 dressé par le Trésor Public.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Sous la présidence de Madame Sylvie POPLAIN, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2019. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 qui présente un excédent cumulé d’investissement de 170 566,29 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 487 253,91 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif comme suit :

 170 566,29 € en report à nouveau à la section d’investissement.

 100 000 € d’affectation complémentaire de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

 387 253,91 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

VOTE DES TAUX 2020 DES IMPÔTS DIRECTS

Sur proposition de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes directes pour l’année 2020, comme suit :

 Taxe foncière sur le bâti : 16,20 %

 Taxe foncière sur le non bâti : 42,50 %

Après délibération le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces taux.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2020 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2019. Chaque rubrique est analysée et expliquée. Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 577 296,69 € pour la section d’investissement et à la somme de 945 477,81 € pour la section de fonctionnement.Page 3 sur 4

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (PLU) a été

élaboré et les principaux objectifs du nouveau règlement d’urbanisme et d’aménagement de l’espace :

Objectif 1 : Renforcer la centralité du bourg et la liaison entre les différents quartiers et hameaux.

Objectif 2 : Permettre une extension modérée de l’enveloppe constructible afin de maintenir une dynamique démographique raisonnable pour conserver les effectifs scolaires, pérenniser le commerce et préserver le dynamisme communal (associatif notamment).

Objectif 3 : Maintenir l’identité rurale en préservant le caractère traditionnel de l’architecture sur le territoire et en veillant à retrouver une harmonie entre les constructions. Il s’agit également de préserver et valoriser les éléments du patrimoine.

Objectif 4 : Prendre en compte Plan de Prévention aux Risques Inondation et les autres risques.

Ainsi, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2018 prescrivant l'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération de réunion du Conseil municipal en date du 22 février 2019 relatant le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du PLU ;

Vu l’arrêté municipal n° 35-2019 du 27 novembre 2019 prescrivant une enquête publique de 33 jours consécutifs (du 19/12/2019 au 20/01/2020) ;

Vu les conclusions du rapport du commissaire enquêteur reçues en mairie le 22 février 2020 ;

Vu la note de synthèse examinant les avis des personnes publiques associées conduisant à des modifications mineures qui ne remettent pas en cause la situation générale du projet ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- Précise que le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à le Préfecture.

La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois conformément à l’article

R153-21 du Code de l’urbanisme. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département. Elle sera également publiée dans le recueil des actes administratifs.

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU, ou

dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour

l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.

AFFAIRES DIVERSES

 Travaux en cours :

- Les travaux de l’opération « Cœur de village » avancent progressivement avec la mise en place des deux structures pour enfants dans le parc de l’Abbé Picard.

- Travaux d’entretien de la commune et des bâtiments communaux.

- Programme de réfection de la voirie communautaire du Vignou par l’entreprise TPL

 Une demande de subvention est sollicitée par la Maison Familiale Rurale de Beaumont les Autels. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande.

 Courrier de remerciements du Comité des fêtes pour l’aide matérielle apportée pour l’organisation d’un loto à la salle des sports.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame POPLAIN fait le point du centre de loisirs de février avec 38 enfants inscrits, soit une fréquentation en hausse. Elle précise que le CCAS a répartit la somme de 1 000 € et cite les associations concernées.

 Monsieur Jean-François BOITARD informe que le personnel de l’école s’est bien adapté au système de sécurité mis en place.

 Il fait part également de sa participation à la commission travaux de la CCL et indique le report de la réouverture de la piscine municipale de Châteauneuf sur Loire pour début juin 2020.Page 4 sur 4

INFORMATIONS HORS CONSEIL

Les inscriptions à l’école maternelle des futurs élèves nés en 2017 et 2018 (pour la constitution d’une liste d’attente) et des nouveaux élèves nés en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 auront lieu, à l’école maternelle de Férolles :

Lundi 23 mars 2020

de 8h30 à 18h00

Se munir :

Du livret de famille

De la feuille de préinscription en mairie

Du carnet de santé

INFORMATION

DU CENTRE DU SERVICE NATIONAL D’ORLÉANS

Suite au déclenchement du niveau 3 pandémie COVID19 (coronavirus), la journée défense

citoyenneté (JDC) est annulée jusqu’à nouvel ordre.

Une nouvelle convocation sera transmise dès rétablissement des JDC.

Pour toute demande particulière, nous vous invitons à communiquer celle-ci par messagerie à l’adresse suivante :

csn-orleans.sec.fct@intradef.gouv.fr

Les familles sont invitées à transmettre par mail à la mairie, les renseignements suivants : nom, prénom, date de naissance de l’enfant et préciser s’il mangera à la cantine.

mairie@ferolles.fr