Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 03 18 0

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 03 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 03 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 12 18

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 03 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 04 18

Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 03 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 01 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 12 2023 0

Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 12 2023 0

Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 09 18

Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 03 18 0 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 03 18 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2018

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 mars 2018, s’est réuni le vendredi 23 mars 2018 à 19 heures 30, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BERTRAND L., M. BOCQUEZ O., M. BOITARD JF., Mme BRILLANT N., M. DELALOY P., M. FARDEAU B., M. KIM Kech Meng, M. LEBOEUF A., Mme MARPEAUX J., Mme MOIZARD D., Mme. POPLAIN S., M.SORET R., Mme THEBAULT S.

Absents excusés : Mme JANVRIN AM. qui a donné pouvoir à M. BOCQUEZ O.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Arnaud LEBOEUF est nommé Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 19 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

EAU

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2017 dressé par le Trésor Public.

 Sous la présidence de Monsieur Jean-François BOITARD, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2017. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2017 du service EAU qui présente un excédent cumulé d’investissement de 63 871,52 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 163 552,58 €.

 Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif du Service EAU comme suit : • 63 871,52 € en report à nouveau à la section d’investissement.

• 163 552,58 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs du service « eau potable » pour l’année 2018 comme suit :

Remplacement compteur ou travaux sur réseau (suite négligence) : 100 € HT (Forfait main d’œuvre, déplacement et fourniture)

Prix du mètre cube H.T. (hors assainissement) : 0,68 €

Abonnements annuels H.T. :

L’abonnement est dû par le propriétaire ou le locataire présent au 1er juillet de l’année. La période d’abonnement concerne les 12 mois à venir et est payable d’avance.

 Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2018 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2017. Chaque rubrique est analysée et expliquée. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du service EAU 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 105 195,59 € pour la section d’investissement et à la somme de 218 943,81 € pour la section de fonctionnement.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2017 dressé par le Trésor Public.

Diamètre 15mm : 37,05 € Diamètre 30mm : 51,53 €

Diamètre 20mm : 37,05 € Diamètre 40mm : 51,95 €

DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d’ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

COMMUNE

D E

F E R O L L E S

4 5 1 5 0Page 2 sur 4

 Sous la présidence de Monsieur Jean-François BOITARD, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2017. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2017 du service Assainissement Collectif qui présente un excédent cumulé d’investissement de 36 142,90 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 61 643,64 €.

 Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif du Service Assainissement Collectif comme suit :

• 36 142,90 € en report à nouveau à la section d’investissement.

• 61 643,64 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs du service « assainissement collectif » pour l’année 2018 comme suit :

Abonnement annuel : 80 € H.T. L’abonnement est dû par le propriétaire ou le locataire présent au 1er juillet de l’année. La période d’abonnement concerne les 12 mois à venir et est payable d’avance dès que l’immeuble est raccordable. En cas d’autorisation de raccordement en cours d’année, l’abonnement sera calculé au prorata temporis.

Participation aux travaux de construction du réseau d’assainissement : 900 € H.T. par habitation et réglée en deux échéances à payer comme indiqué ci-dessous : →1ère échéance : émission du titre de recette dès que l’immeuble est raccordable

→2ème échéance : émission du titre de recette six mois plus tard.

P.A.C. (Participation à l’Assainissement Collectif) : 2 280 € H.T. par habitation et réglée en une seule fois dès que l’immeuble est raccordable (exclusivement pour les constructions neuves sans installation autonome).

Prix du mètre cube d’eau assainie : 1,95 € H.T. pour l’eau potable consommée provenant du réseau, dès que l’immeuble est raccordable.

 Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2018 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2017. Chaque rubrique est analysée et expliquée. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du service ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 115 058,95 € pour la section d’investissement et à la somme de 206 001,90 € pour la section de fonctionnement.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR TRAVAUX SUR RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Sandillon, Darvoy, Férolles, Ouvrouer les Champs (SIA) a la charge du fonctionnement de la station d’épuration de Sandillon, qui assure la collecte des effluents des communes de Darvoy, Férolles et Sandillon, et de la station d’épuration d’Ouvrouer-les-Champs.

En 2017, le SIA a réalisé une étude diagnostic des réseaux d’eaux usées des communes membres avec pour objectif de localiser les infiltrations d’eaux parasites et d’élaborer un programme de travaux de réhabilitation chiffré et hiérarchisé. Les communes de Darvoy, Férolles, Sandillon, Ouvrouer-les-Champs et le SIA décident de constituer un groupement de commandes pour lancer une consultation unique afin de désigner un maître d’œuvre et une entreprise chargée des travaux de réhabilitation.

Après examen du projet de convention, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention de groupement de commandes pour des travaux de réhabilitation sur les réseaux d’eau usées,

Accepte que la commune de Sandillon, dont la part de travaux est la plus importante, soit le coordonnateur du groupement de commande,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande

NOMINATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres qui statuera les conditions d’attribution du marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau usées.

A l’unanimité, sont élus :

Titulaire : David DUPUIS Suppléant : Rémi SORET

COMMUNE

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2017 dressé par le Trésor Public.

 Sous la présidence de Monsieur Jean- François BOITARD, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2017. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2017 qui présente un excédent cumulé d’investissement de 265 617,17 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 359 774,59 €.Page 3 sur 4

 Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif comme suit : • 265 617,17 € en report à nouveau à la section d’investissement.

• affectation complémentaire de 80 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

• 279 774,79 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

 Sur proposition de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes directes pour l’année 2018, comme suit :

→Taxe d’habitation : 12,35 %

→Taxe foncière sur le bâti : 16,20 %

→Taxe foncière sur le non bâti : 42,50 %

Après délibération le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces taux.

 Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2018 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2017. Chaque rubrique est analysée et expliquée. Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 713 284,94 € pour la section d’investissement et à la somme de 901 954,79 € pour la section de fonctionnement.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR L’ÉLABORATION DU PLU COMMUNAL

La commission d’appel d’offres, réunie le 25 janvier 2018, a étudié les 8 dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des délais d’intervention, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens matériels et humains pour cette mission.

La commission d’appel d’offres accompagnée des membres de la commission « Urbanisme », réunie le 31 janvier 2018, a réalisé des auditions pour les trois dossiers les mieux disant dans le but d’éclaircir la méthodologie de l’élaboration du document d’urbanisme.

À la suite de ces différentes réunions, il est proposé de retenir le cabinet CDHU, 11 rue Pargeas – 10000 TROYES pour un montant de 45 363,00 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Attribue au cabinet CDHU le marché de services pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 45 363,00 € TTC.

- Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2018. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

 Demandes de subvention : Monsieur le Maire fait lecture des différentes demandes de subventions reçues. La Maison Familiale Rurale, les amitiés Val de Loire Biélorussie, le Val d’Or (hôpital de Sully sur Loire), l’association de lutte contre la sclérose en plaque sollicitent la commune pour être subventionnées. Ces associations revêtant un caractère social : leurs demandes seront étudiées par le CCAS.

Les demandes des jeunes sapeurs-pompiers de Jargeau, d’Artistella seront étudiées par la commission municipale sport culture jeunesse.

 Travaux en cours : Les travaux de rénovation de la salle des fêtes (peinture des murs, réparation du parquet) sont en cours de réalisation. L’utilisation de ces locaux seront contraint pour une période de 3 semaines.  Le parc de l’Abbé Picard sera nettoyé, les arbres malades abattus, un élagage réalisé pour permettre l’ouverture d’un passage piéton de ce parc jusqu’au gymnase.

 Les rues limitrophes des communes de Férolles et Jargeau à savoir : rues du Vignou, du Clos Potin et une partie de la route de Darvoy ont été inscrites dans la liste des voiries intercommunales à intégrer. Après examen du dispositif d’attribution de compensation financière, le Conseil Municipal statuera prochainement sur le transfert définitif de ces voiries pour que leur entretien relève de la Communauté de Communes des Loges.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame Sylvie POPLAIN présente le bilan financier de l’Accueil de Loisirs « la cabane aux enfants » : Un excédent de 790€ sur l’exercice 2017 à été réalisé.

En 2017, le fonctionnement a été modifié : le midi durant les petites vacances les enfants ne déjeunent plus à la cantine mais apportent leur panier repas. Cela a réduit les couts salariaux et le tarif pour les familles. Il y a plus d’inscrits.

Durant les vacances d’hiver « la cabane aux enfants a accueilli 24 enfants.

Pour les vacances de printemps l’accueil sera assuré du 26 avril au 4 mai 2018.  Monsieur Bruno FARDEAU relate l’inquiétude des riverains de la rue verte quant à la vitesse de circulation trop élevée et le non-respect des limitations. Des contrôles seront effectués par la gendarmerie.Page 4 sur 4

 Monsieur Philippe DELALOY informe le conseil des trous en formation rue de la Marmagne. Monsieur le Maire fait part également de l’état dégradé de la rue des Chataigners et propose de relancer une commande avec la Sté GREMAIR pour la réfection des « nids de poule ».

 Après avoir exposé les différents temps de réflexions sur les rythmes scolaires, Monsieur Jean-François BOITARD, Président du SIRIS annonce le résultat du vote en conseil d’école : 12 voix pour une demande de dérogation à 4 jours d’enseignements et 8 voix pour le maintien des 4 jours et demi.

La demande de dérogation a été transmise à la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale. A ce jour, l’accord officiel n’est pas revenu en Mairie.

La demande de modification des horaires de transports scolaires entre les écoles de Férolles et d’Ouvrouer les Champs a été acceptée par la Région Centre Val de Loire.

A partir de septembre 2018 le car passera comme suit :

Matin départ Ouvrouer les Champs : 8 h30 / Férolles 8h45 / retour Ouvrouer les Champs 9h00

Soir départ Férolles : 16h30 / Ouvrouer les Champs 16h45 / retour Férolles 17h00

 Monsieur le Maire informe que la demande de création d’un arrêt en centre bourg de la ligne de car 7A Orléans / Sully sur Loire a été rejetée par la région Centre Val de Loire afin de ne pas augmenter le temps de trajet des usagers. L’arrêt à Villiers reste le seul arrêt de cette ligne sur la commune.

 Monsieur Arnaud LEBOEUF présente les travaux d’une commission intercommunale visant à développer l’attrait touristique de notre val en y aménageant des circuits pédestres et cyclistes. Afin de créer des singularités susceptibles d’attirer les touristes, des pistes ont été émis par la commission. Ces circuits pourraient s’organiser autour de « curiosités locales » comme par exemple à Férolles la création d’épouvantails par les habitants et/ ou la réalisation de fresques artistiques sur différents murs des communes concernées.

ATTENTION !!!

COUPURE D’EAU PRÉVUE

DANS LA NUIT

DU 12 AU 13 AVRIL 2018

DE 22H30 À 5H00

Jours de changement de collecte

en raison des jours fériés :

Jeudi 5 avril 2018 après midi

Jeudi 3 mai 2018 après midi

Jeudi 24 mai 2018 après midi

Jeudi 16 août 2018 après midi

Jeudi 27 décembre 2018 après midi

Jeudi 03 janvier 2019 après midi