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Procès Verbal - 033 PV arrete de numerotage La Chavechere
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 033 PV arrete de numerotage La Chavechere)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85I90 AIZENAY
Té1. : 02.51.94.60.46
\.U
CONSIDERANT
le Code générâl des Collectivités Teffitoriales et notamment son article L2213-28 ;
que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale
que le maire peut prescrire.
ÀRRE T E
ARTICLE I - Numérotations
Sur le village dénommée « La Chavechère», du numéro 1 au numéro 5, sont arrêtée les numérotations suivantes :
Référence
cadastrale
Extension Commune
La Chaÿechère vK 19,
YK 7, YK
18, vK 39
AIZENAY
Lq Chdvechère BM 37 2 AIZENAY La Chwechère yK 50 3 A]ZENAY Lq Chqÿechùe .i AIZENAY La Chqÿechère BM 59 8 AIZENAY Lq Chaÿechère BM 61 10 AIZENAY La Chqvechère BM 55 11 ÀIZË,NAY
ARTICLE 2 - Exécution
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aizenay, le 03 Mars 2023.
Le Maire de la d'Aizenay
Franck RO
DIFFUSIONS
Lô bénéficiaire poür âttribulion
La cornrnme d'Aizenay, pour atlrilrution
La présônle décision pourra faire I'objet d'un recours devaot le Tribunal Administrâtifde NANTES 6, alléô de l'lle-Gloriette - BP 241I I 4404I
Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformémenl aux dispositions de la loi 78-17 dü 06/0I/1978 relativô à I'informâtique, aux fichiers el aux libenés, le bénéficiâi.e es1 informé qu'il dispose d'un dmil d'âccès et de reclification qu'il peut exercer, pour les informations lô concemant, auprès de la mairie d'Aizenay.
La Ville d'Aizenay
Aménagement
ARRÊTÉ NO 2023.033 PV
ARRETE DE NUMEROTÀCN
Libellée voie
YK5I