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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 72 29 septembre 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 72 29 septembre 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P R É F È T E D U P A S - D E - C A L A I S
Direction des Politiques Interministérielles
Bureau de la Coordination
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPÉCIAL n° 72 – 29 septembre 2015
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DECISION DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DE LA SECURITE PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS
DELEGATION A L'EFFET DE SIGNER
LES ARRETES D’'IMMOBILISATION ET/OU DE MISE EN FOURRIERE
ET LES AUTORISATIONS DEFINITIVES DE SORTIES D'UN VEHICULE
Le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais
RECTIFICATIF No 6
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU le décret du 26 janvier 2012 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète du Pas-de-Calais
(hors classe),
VU l'arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR N°248 du 28 mars 2011 affectant M. François ANGELINI, commissaire divisionnaire, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais à Arras (62),
VU l'arrêté préfectoral no 2012-14-45 en date du 5 mars 2012 accordant délégation de signature à Monsieur François
ANGELINI, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, à l’effet de signer pour la zone police :
- les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule,
- les autorisations définitives de sortie d’un véhicule mis en fourrière à titre provisoire.
DECIDE
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée comme suit, en tenant
compte des jours ouvrables, week-ends et jours fériés, des créneaux horaires et des zones géographiques
correspondants aux circonscriptions de police comme suit :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 Circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion
Les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 05 h 30 à 18 h 30)
Circonscription de Sécurité Publique de Lens :
- Monsieur Emmanuel DESJARS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Lens ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Jean-Baptiste FRAY, commissaire de police, chef de la sûreté départementale,
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Benoît ALOE, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de la circonscription de
sécurité publique de Lens :
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Rudy LEWANDOSKI, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de la circonscription
de sécurité publique de Lens adjoint :
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Pierre Yves DAMBRINE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de
proximité de Lens ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Gérald LONGONE, capitaine de police, chef de la division de sécurité de proximité de Lens adjoint ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Fabrice MULLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité
de Liévin ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Alexandre BRABANT, capitaine de police, chef de la division de sécurité de proximité de Liévin adjoint ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Madame Patricia QUENIVET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de
proximité de Carvin ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Madame Audrey ACOULON, capitaine de police, chef de la division de sécurité de proximité de Carvin adjoint ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Thierry BOITEL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité
d’'Hénin-Beaumont ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Vincent PINCHON, capitaine de police, chef de la division de sécurité de proximité d’Hénin-Beaumont
adjoint ;
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Dominique CUVILLIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du service d’ordre public et de sécurité routière de la circonscription de sécurité publique de Lens ;
Circonscription de Sécurité Publique d'Arras :
- Madame la commissaire de police Anne-Sophie SZAWROWSKI, chef de la circonscription de sécurité publique d'Arras ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Olivier GUGELOT, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras adjoint ;
Circonscription de Sécurité Publique d’Avion :
- Monsieur Maxime GHEERAERT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Bernard BARANOWSKI, commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion adjoint ;
Le week end (samedi — dimanche) et jours fériés de 05 h 30 à 18 h 30
sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Lens — Arras — Avion
- Monsieur Emmanuel DESJARS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Lens ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Jean-Baptiste FRAY, commissaire de police, chef de la sûreté départementale,
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Benoît ALOE, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de la circonscription de sécurité publique de Lens :
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Rudy LEWANDOSKI, commissaire de police, chef du service de proximité de la circonscription de sécurité publique de Lens adjoint :
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Madame la commissaire de police Anne-Sophie SZAWROWSKI, chef de la circonscription de sécurité publique d'Arras ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Maxime GHEERAERT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Olivier GUGELOT, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras ;
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Madame Fabienne LECREUX, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au chef de la sûreté départementale
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Pierre Yves DAMBRINE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Lens ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Fabrice MULLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Liévin ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Madame Patricia QUENIVET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Carvin ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Thierry BOITEL, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité d’'Hénin-Beaumont ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Dominique CUVILLIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du service d’ordre public et de sécurité routière de la circonscription de sécurité publique de Lens
- Monsieur Bernard BARANOWSKI, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion ;
Toutes les nuits de 18 h 30 à 05 h 30
Sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Lens - Arras — Avion :
- Monsieur Hubert REVEL, commandant de police, chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Christophe DAVID, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Michel MEZZASALMA, lieutenant de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions
de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Laurent WATTEL, commandant de police, adjoint au chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 Circonseriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune — Auchel — Marles les Mines — Noeux les Mines -— Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint Omer
Les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 05 h 00 à 18 h 00)
Circonscription de Sécurité Publique de Béthune :
- Monsieur Jean-Philippe MADEC, commissaire divisionnaire, chef du district de police de Béthune ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Sélim MEROUD, commissaire de police, chef du district de police de Béthune adjoint ;
Circonscription de Sécurité Publique d’Auchel :
- Monsieur Jean Claude MOREL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique d’Auchel ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Hubert DELERUE, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Auchel adjoint ;
Circonscription de Sécurité Publique de Marles les Mines :
- Monsieur Pascal BEDAGHE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Marles les Mines ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Cédric BEUGIN - VIDELAINE, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Marles les Mines adjoint ;
Circonscription de Sécurité Publique de Noeux les Mines :
- Monsieur Jean Louis MATHELIN, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de Ja circonscription de sécurité publique de Noeux les mines ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Mickael DERYCKE, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Noeux les Mines adjoint ;
Circonscription de Sécurité Publique de Bruay la Buissière :
- Monsieur Patrick VISSER-BOURDON, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay la Buissière ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Philippe DENISSEL, commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay la Buissière adjoint ;
Circonscription de Sécurité Publique de Saint Omer :
- Monsieur Sébastien DELMOTTE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Omer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Raymond WIDEHEM, commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Omer
adjoint ;
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 Le week end (samedi — dimanche) et jours fériés de 05 h 00 à 18 h 00
Sur: le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune — Auchel — Marles les Mines -- Noeux les Mines — Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint Omer
- Monsieur Jean-Philippe MADEC, commissaire divisionnaire, chef du district de police de Béthune ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Sébastien DELMOTTE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Omer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Patrick VISSER-BOURDON, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay la Buissière ;
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Sélim MEROUD, commissaire de police, chef du district de police de Béthune adjoint ;
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Jean Claude MOREL, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique d’Auchel ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Pascal BEDAGHE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Marles les Mines ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Jean Louis MATHELIN, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Noeux les mines ;
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Philippe DEMARQUOY, commandant de police à l’emploi fonctionnel, coordonnateur du district de police de Béthune ;
Toutes les nuits de 18 h 00 à 05 h 00
Sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune — Auchel —- Marles les Mines — Noeux les Mines — Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint Omer
- Monsieur Fabrice DEKEYSER, commandant de police, chef du service de commandement de nuit sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune — Auchel — Marles les Mines — Noeux les Mines — Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint Omer
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Pierre BALAWEJDER, capitaine de police, chef du service de commandement de nuit adjoint sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune — Auchel —- Marles les Mines — Noeux les Mines — Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint Omer
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
= Monsieur Michael MARGOT, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune — Auchel — Marles les Mines — Noeux les Mines — Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint Omer
En cas d’absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Daniel VALOIS, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune — Auchel — Marles les Mines — Noeux les Mines — Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint Omer
Circonscriptions du ressort du district de Boulogne sur mer (Boulogne sur mer, Berck sur mer, le
Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais
Les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 05 h 00 à 18 h 00)
Circonscription de Sécurité Publique de Boulogne sur mer :
- Monsieur Arnaud JUBLIN, commissaire de police, chef du district de Boulogne sur mer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Cédric GALINIER, commissaire de police, chef du district de police de Boulogne sur mer adjoint
Circonscription de Sécurité Publique de Calais :
- Monsieur Jean Paul ARBELIN, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Calais ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Michel SOISTIER, commissaire de police, chef de Ja circonscription de sécurité publique de Calais adjoint ;
Circonscription de Sécurité Publique de Berck sur mer :
- Monsieur Pierre SART, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Berck sur mer ;
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Madame Annaïck FEVRIER, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Berck sur mer adjoint ;
Circonscription de Sécurité Publique de le Touquet-Paris-plage :
- Monsieur Laurent WITKOWSKI, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de le Touquet-Paris-plage ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Madame Delphine FOUBERT, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique de le Touquet-Paris- plage adjoint;
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 # +1
Le week end (samedi — dimanche) et jours fériés de 05 h 00 à 18 h 00
Circonscriptions du ressort du district de Boulogne sur mer (Boulogne sur mer, Berck sur mer, le Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais
- Monsieur Jean Paul ARBELIN, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Calais ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Arnaud JUBLIN, commissaire de police, chef du district de Boulogne sur mer ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Cédric GALINIER , commissaire de police, chef du district de police de Boulogne sur mer adjoint
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Michel SOISTIER, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Calais adjoint ;
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Pierre SART, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Berck sur mer ;
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Laurent WITKOWSKI, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de le Touquet-Paris-plage ;
Toutes les nuits de 18 h 00 à 05 h 00
Circonscriptions du ressort du district de Boulogne sur mer (Boulogne sur mer, Berck sur mer, le Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais
- Monsieur Pierre OBRY, commandant de police, chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions du ressort du district de Boulogne sur mer (Boulogne sur mer, Berck sur mer, le Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais ; :
En cas d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Fabien TETU, capitaine de police, chef du service de commandement de nuit adjoint sur les circonscriptions du ressort du district de Boulogne sur mer (Boulogne sur mer, Berck sur mer, le Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais ;
En cas d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Laurent DOYER, capitaine de police, du service de commandement de nuit adjoint sur les circonscriptions du ressort du district de Boulogne sur mer (Boulogne sur mer, Berck sur mer, le Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais ;
En cas d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Stéphane POMEDIO, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions du ressort du district de Boulogne sur mer (Boulogne sur mer, Berck sur mer, le Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais ;
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 A l’effet de signer, pour leur zone de compétence respective :
- les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule - les autorisations définitives de sorties d’un véhicule mis en fourrière à titre provisoire
ARTICLE 2 : M. Jean OLLIER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique adjoint du Pas- de-Calais est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à madame la Préfète du Pas de Calais et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
Fait à Arras, le 25 septembre 2015
Le Commissaire Divisionnaire,
Directeur Départemental de la
urité Publique du Pas-de-Calais
François ANGELINI
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30