Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - RECUEIL SPECIAL n° 48 du 08 juin. 2015

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - RECUEIL SPECIAL n° 48 du 08 juin. 2015 Document publié le Lundi 8 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - RECUEIL SPECIAL n° 48 du 08 juin. 2015)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, "À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P R E F E T E D U P A S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 48 du 08 juin 2015

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES.......................................3

Pôle 3 - Economie, Innovations, Recherche Pôle 5 - Développement territorial - Logement - Transports....................3 Arrêté interpréfectoral de travaux d’office commune de Noyelles Godault..........................................................................3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS.....5

division de la fiscalité des professionnels, du recouvrement forcé, et du pilotage des huissiers......................................5 Arrêté modificatif portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Pas-de-Calais..............................................................................................................5 Arrêté portant désignation d’office des représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Pas-de-Calais..................................................................................5 Arrêté portant désignation d’office des représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Pas-de-Calais............................................6 Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Pas-de- Calais......................................................................................................................................................................................6 Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Pas-de-Calais..................................................................................................................................................7

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE........................................8

COMMISSION INTERREGIONALE..................................................................................................................................8 Arrête d’autorisation d’exercer N°AUT-062-2114-05-12-20150476777 pour calais...........................................................8 Commission interrégionale d’agrément et de contrôle nord délibération dd/ciac/nord/n°35/2015-04-30 interdiction temporaire d’exercer sarl sure mesure securite siren 522400837 dossier n° d59-57 séance disciplinaire du 30 avril 2015 centre europe azur 323 avenue du président hoover59041 lille.............................................................................................8

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES.....................................................9

Bureau de l'Animation Territoriale et des Entreprises.......................................................................................................9 Décision de la commission départementale d’aménagement commercial dossier n° 62-15-194...........................................9 Décision de la commission départementale d’aménagement commercial dossier n° 62-15-195...........................................9 Décision de la commission départementale d’aménagement commercial dossier n° 62-15-196.........................................10

BUREAU DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT.........................................10 Arrête portant nomination des membres de la commission de suivi de site installations classees pour la protection de l’environnement SOCIÉTÉ HOLCIM à LUMBRES...........................................................................................................10 Arrete portant modification de la nomination des membres de la commission de suivi de site installations classees pour la protection de l'environnement SOCIETE PRIMAGAZ à DAINVILLE..............................................................................11

DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES................................12

Bureau de la circulation.......................................................................................................................................................12 Arrêté modificatif d’agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions Modificatif n°1.....................................................................................................................................................................12 Réglementation générale des manifestations sportives organisées sur des lieux non ouverts à la circulation publique avec la participation de véhicules à moteur ACROBATIES MOTORISEES A ELEU-DIT-LEAUWETTE LE 24 MAI 2015 12 Réglementation générale des manifestations sportives CROIX-EN-TERNOIS Compétition de vitesse motocycliste en circuit fermé les samedi 30 et dimanche 31 mai 2015.........................................................................................................13 Réglementation générale des manifestations sportives Homologation d’une piste utilisee pour les karts de loisirs, les entrainements (catégories 1 et 2) commune de BERCK SUR MER...................................................................................14 Arrêté portant agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions........................15COMMUNE DE NOYELLES-GODAULT

METALEUROP NORD

ARRETE INTERPREFECTORAL DE TRAVAUX D'OFFICE

Sur proposition du Sous-Préfet de Lens

ARRÉTENT

ARTICLE 1 — OBJET

Il sera procédé, aux frais des personnes physiques ou morales responsables du site METALEUROP

Nord à NOYELLES-GODAULT, à l'exécution des travaux de Prévention du risque sanitaire lié aux

productions agricoles définis ci-après pour la durée reprise à l’article 3 du présent arrêté.

La présence de produits agricoles et de denrées animales ou d'origine animale reconnus impropres à

la consommation postérieurement au 10 mars 2003 du fait de leur teneur en plomb et cadmium,

nécessite la reconduction des conventions relatives à la gestion des pollutions agricoles établies

entre les exploitants agricoles et la Chambre Régionale d'agriculture. Ces conventions seront mises

en œuvre par la Chambre Régionale d'agriculture. L'ADEME assurera un « avis d'expert » avant

paiement de l'indemnisation des exploitants.

Le montant de l'indemnisation versée pour les productions concernées aux exploitants signataires

de Ja convention par la Chambre d'Agriculture sera calculé sur la base de 100 % du montant chiffré

par l’expert agricole (selon le barème en vigueur en 2014).

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

PÔLE 3 - ECONOMIE, INNOVATIONS, RECHERCHE PÔLE 5 - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - LOGEMENT - TRANSPORTS

Arrêté interpréfectoral de travaux d’office commune de Noyelles GodaultLe service régional de l'alimentation (SRAL) de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et les Directions Départementales de la protection des populations (DDPP Nord et DDPP Pas-de-Calais) seront tenus informés de la mise en œuvre de ces conventions.

Elles s'appliquent sur les communes suivantes: NOYELLES-GODAULT (62), DOURGES (62), EVIN-MALMAISON (62), COURCELLES-LES-LENS (62), LEFOREST (62), OSTRICOURT (59) et AUBY (59), dans la zone polluée à plus de 250 ppm de plomb.

Ces conventions porteront sur la campagne agricole 2014.

ARTICLE 2 |

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est chargée d'exécuter ou de faire exécuter les mesures de prévention édictées à l'article ler du présent arrêté, avec copie à la DRAAF.

ARTICLE 3 — DELAIS

L'ADEME adressera à l'inspection des installations classées (DREAL) un bilan des actions menées dans le cadre du présent arrêté, pour étudier la possibilité de reconduction des actions par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.

Le présent arrêté s'applique pour la récolte 2014.

L'échéance du présent arrêté préfectoral de travaux d'office est fixée au 30 juin 2016.

ARTICLE 4 — DELAI ET VOIE DE RECOURS

En application de l’article R. 514-3-1 du Code de l'Environnement

— La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif,

— Le délai de recours est de deux mois, à compter de la notification dudit arrêté, pour les demandeurs ou les exploitants.

ARTICLE 5 — AFFICHAGE

Une copie du présent arrêté est déposée dans les mairies de NOYELLES-GODAULT(62), DOURGES (62), EVIN-MALMAISON (62), COURCELLES-LES-LENS (62) , LEFOREST (62), OSTRICOURT (59) et AUBY (59) et peut y être consultée.

Le présent arrêté préfectoral sera affiché à la Mairie de ces communes pendant une durée minimale d'un mois. Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de ces communes.

ARTICLE 6 — NOTIFICATION

Le présent arrêté préfectoral sera notifié par les soins du maire de la commune de NOYELLES- GODAULT(62) à la société METALEUROP NORD, représentée par Maîtres THEETTEN et MARTIN, liquidateurs, domiciliés 55 Boulevard Victor Hugo à BETHUNE. Procès verbal dePaccomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire de la commune

ARTICLE 7. —EXECUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de

Calais, le Sous-Préfet de LENS, le Sous-Préfet de DOUAI, le Directeur Régional de

l'Environnement, de 1’ Aménagement et du Logement et le Président de l'ADEME sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acte:

administratifs des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et dont une copie sera égalemen:

transmise au Ministre chargé de l'Environnement, à la Directrice Générale Déléguée de l'ADEME.

au Directeur Régional de l'ADEME, au Directeur régional des finances publiques Nord Pas-de-

Calais, à la Directrice régionale de l’alimentation., de l’agriculture et de la forêt, aux Directrices

Départementales de la Protection des Populations du Nord et du Pas-de-Calais et aux maires

d'EVIN-MAILMAISON, COURCELLES-LES-LENS, NOYELLES-GODAULT, DOURGES,

LEFOREST, OSTRICOURT,, et AUBY

LEE te — 2 JUIN 2015

Le Préfet du Nora La Préfète du Pas-de-Calais

RE, a RS

Le U

Jean-François CORDET Fabienne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS

DIVISION DE LA FISCALITÉ DES PROFESSIONNELS, DU RECOUVREMENT FORCÉ, ET DU PILOTAGE DES HUISSIERS

Arrêté modificatif portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Pas-de-Calais

par arrêté du 05 juin 2015

ARTICLE 1ER :

L'arrêté du 24 octobre 2014 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercomunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Pas-de-Calais est modifié comme suit en son article 1er :

M. Jean François RAPIN est nommé commissaire titulaire en remplacement de M. Daniel PARENTY ; M. René HOCQ est nommé suppléant en remplacement de M. Jean François RAPIN.

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 4:

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La Préfète,

signé Fabienne BUCCIO

Arrêté portant désignation d’office des représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Pas-de-Calais

par arrêté du 05 juin 2015

ARTICLE 1ER :

Sont désignés en qualité de représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département du Pas-de-Calais :

Titulaire Suppléant M. Daniel MACIEJASZ Mme Maïté MASSARTARTICLE 2 :

Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La Préfète,

signé Fabienne BUCCIO

Arrêté portant désignation d’office des représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Pas-de-Calais

par arrêté du 05 juin 2015

ARTICLE 1ER :

Sont désignés en qualité de représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du Pas- de-Calais : Titulaires Suppléants M. Claude PRUDHOMME Mme Isabelle LEVENT M. Daniel DAMART M. Jean Marie LUBRET

ARTICLE 2 :

Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La Préfète,

signé Fabienne BUCCIO

Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Pas-de-Calais

par arrête du 05 juin 2015

ARTICLE 1ER :

L'arrêté du 24 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) du Pas-de-Calais est modifié comme suit, en son article 1er :

M. Daniel MACIEJASZ, commissaire titulaire représentant du conseil départemental est désigné en remplacement de M. Michel PETIT. Mme Maïté MASSART commissaire suppléant représentant du conseil départemental est désignée en remplacement de M. Jean-Claude DARQUE.

ARTICLE 2 :

La commission départementale des impôts directs locaux du département du Pas-de-Calais en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DU REPRESENTANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : Titulaire Suppléant M. Daniel MACIEJASZ Mme Maïté MASSART

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants M. Jean-Luc TILLARD M. Alain MEQUIGNON M. Michel HERMANT M. Jean HAJA M. Alain TELLIER M. Bruno COUSEIN

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants M. Ernest AUCHART Mme Nicole CHEVALIER M. Bernard DELELIS M. Sylvain ROBERT

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants M. Yves LAVOGEZ M. Alain CUISSE M. François LAVALLEE M. Jean Paul PIPON M. Alain BONTEMPS M. Patrice BOU M. Joël MACHART M. Gabriel HOLLANDERM. Eddy MAURO M. Hannan GUENDOUZ

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La Préfète,

signé Fabienne BUCCIO

Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Pas-de-Calais

par arrête du 05 juin 2015

ARTICLE 1ER :

L'arrêté du 24 0ctobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Pas-de-Calais est modifié comme suit, en son article 1er :

M. Jean-François RAPIN, commissaire titulaire, représentant des maires est désigné en remplacement de M. Daniel PARENTY,

M. René HOCQ, commissaire suppléant, représentant des maires est désigné en remplacement de M. Jean-François RAPIN,

M. Claude PRUDHOMME, commissaire titulaire, représentant du Conseil Départemental est désigné en remplacement de M. René HOCQ,

M. Daniel DAMART, commissaire titulaire, représentant du Conseil Départemental est désigné en remplacement de M. Jacques NAPIERAJ,

Mme. Isabelle LEVENT, commissaire suppléant, représentant du Conseil Départemental est désignée en remplacement de M. Jean-Louis COTTIGNY ,

M. Jean-Marie LUBRET, commissaire suppléant, représentant du Conseil Départemental est désigné en remplacement de M. Nicolas DESFACHELLE,

ARTICLE 2

La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département du Pas-de-Calais en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : Titulaires Suppléants M. Claude PRUDHOMME Mme Isabelle LEVENT

M. Daniel DAMART M. Jean-Marie LUBRET

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants M. Frédéric LETURQUE M. Jean-Claude LEVIS M. Jean-François RAPIN M. René HOCQ M. Jean-Claude FILLION M. Charles BAREGE M. Pascal BAROIS M. Marcel COFFRE

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :

Titulaires Suppléants M. Jean-Pierre CORBISEZ M. Alain WACHEUX M. Philippe RAPENEAU M. François DECOSTER M. Pierre GUILLEMANT M. Marc BRIDOUX M. Jean-Claude DISSAUX M. Jean-Jacques HILMOINE

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants M. Philippe CARDON M. Michel GERARD M. Erik COHIDON Mme Brigitte CHAMOIN M. François HARDELIN Mme Carole VERHOEVEN M. Fabrice ALLAVOINE M. Jean-Jacques GUISON M. Xavier TAILLIEZ M. Alexandre BILLIARD Mme Marie Christine CAYET M. Francis DUQUESNE M. David ZECCHINEL M. Stéphane LEVEL M. Eng LUN M. Serge GENET M. Jules FROISSART M. Loïc HOUZET

ARTICLE 3 :LIFTORAL SECURITE INTERVENTION

Extrait individuel de la décision A l'attention du dirigeant

n°AUT-N-2015-05-12-A-00057620 990 quai de la Loire

portant délivrance d'une autorisation d'exercer 62100 CALAIS

La Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord,

Va le livre VI du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, modifié ;

Vu la demande présentée le 31/03/2015, par Monsieur BOUDOURESQUES Nicolas, née) Le 2905/1982 à MARSEILLE France, pour obtenir une autorisation d'exercer, pou

compte de l'établissement LITTORAL SECURITE INTERVENTION sis 990 quai de Ja Loire 62109 CALAIS.

Considérant qu'il résulte de l’instmiction que cette demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

DECIDE

Atticle 1: Une autorisation d'exercer numéro AUT-062-2114-05-12-20150476777 est délivrée à LITIORAL SECURI

INTERVENTION, sis 990 quai de la Loire, 62100 CALAIS et de numéro SIRET ou autre référence 52894623900035.

Article 2 : Elle autorise san bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :

— Surveillance ou gardiennage

Atticle 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut ê

retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.

Fait à Lille, Le 12/05/2015

Pour la Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord

Le Président

Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La Préfète,

signé Fabienne BUCCIO

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

COMMISSION INTERREGIONALE

Arrête d’autorisation d’exercer N°AUT-062-2114-05-12-20150476777 pour calais

par arrêté du 12 mai 2015

Commission interrégionale d’agrément et de contrôle nord délibération dd/ciac/nord/n°35/2015-04-30 interdiction temporaire d’exercer sarl sure mesure securite siren 522400837 dossier n° d59-57 séance disciplinaire du 30 avril 2015 centre europe azur 323 avenue du président hoover59041 lille

par arrêté du 30 avril 2015

Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré à huis clos ; décideArticle Ier. L’interdiction, pour une durée de 1 an (un an), d’exercer une activité de sécurité privée à l’encontre de la SARL SURE MESURE SECURITE sise 61 rue des Dahlias 62000 ARRAS - SIREN 522400837

Article 2. La présente décision, d’application immédiate, sera notifiée à l’intéressée, au Procureur de la République territorialement compétent, au préfet territorialement compétent, au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent, à l’URSSAF, à la DIRECCTE et publiée au recueil des actes administratifs des services de l’Etat du département concern

Pour la Commission Interrégionale d’Agrément et de Contrôle Nord, Le suppléant du vice-président,

signé Jean-Bernard VEYER

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE ET DES ENTREPRISES

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial dossier n° 62-15-194

par décision du 1er juin 2015

La commission départementale d’aménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais à décidé :

d’accepter l'autorisation sollicitée à l’unanimité des membres présents. Ont voté pour l'autorisation du projet :

- Monsieur Richard JARRETT, Maire d’Auchel ;

- Monsieur Philippe MILOSZYK, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Noeux et Environs ;

- Monsieur Thierry TASSEZ, Vice-Président du Syndicat Mixte d’Études pour le Scot de l’Artois ;

- Madame Nicole GRUSON, Conseillère Départementale, représentant le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais ;

- Madame Catherine FOURNIER, Maire de Fréthun, représentant les Maires au niveau du Pas-de-Calais ;

- Madame Sylvie ROLAND, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, représentant les Intercommunalités au niveau du Pas-de-Calais ;

- Monsieur Jean-Michel PÉLIKS, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ;

- Monsieur Serge AVEILLAN, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ;

- Madame Blanche CASTELAIN, Personnalité Qualifiée en matière de Développement Durable.

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

signé Xavier CZERWINSKI

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial dossier n° 62-15-195

par décision du 1er juin 2015

La commission départementale d’aménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais à décidé :

d’accepter l'autorisation sollicitée à l’unanimité des membres présents. Ont voté pour l'autorisation du projet :

- Monsieur Bernard CAILLIAU, Maire Délégué de la commune associée de Labuissière ;

- Monsieur Philippe MILOSZYK, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Noeux et Environs ;

- Monsieur Thierry TASSEZ, Vice-Président du Syndicat Mixte d’Études pour le Scot de l’Artois ;

- Madame Catherine FOURNIER, Maire de Fréthun, représentant les Maires au niveau du Pas-de-Calais ;

- Madame Sylvie ROLAND, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, représentant les Intercommunalités au niveau du Pas-de-Calais ;

- Monsieur Jean-Michel PÉLIKS, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ;

- Monsieur Serge AVEILLAN, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ;

- Madame Blanche CASTELAIN, Personnalité Qualifiée en matière de Développement Durable.

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

signé Xavier CZERWINSKI

Décision de la commission départementale d’aménagement commercial dossier n° 62-15-196

par décision du 1er juin 2015

La commission départementale d’aménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais à décidé :

d’accepter l'autorisation sollicitée à l’unanimité des membres présents. Ont voté pour l'autorisation du projet :

- Monsieur Jean-Louis COURTOIS, Adjoint au Maire d’Auchy-les-Mines ;

- Monsieur Philippe MILOSZYK, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Noeux et Environs ;

- Monsieur Thierry TASSEZ, Vice-Président du Syndicat Mixte d’Études pour le Scot de l’Artois ;

- Madame Catherine FOURNIER, Maire de Fréthun, représentant les Maires au niveau du Pas-de-Calais ;

- Madame Sylvie ROLAND, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, représentant les Intercommunalités au niveau du Pas-de-Calais ;

- Monsieur Jean-Michel PÉLIKS, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ;

- Monsieur Serge AVEILLAN, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ;

- Monsieur Robert BREHON, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ;

- Madame Blanche CASTELAIN, Personnalité Qualifiée en matière de Développement Durable.

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

signé Xavier CZERWINSKI

BUREAU DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Arrête portant nomination des membres de la commission de suivi de site installations classees pour la protection de l’environnement SOCIÉTÉ HOLCIM à LUMBRES

par arrêté du 15 mai 2015

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du pas-de-calais ;

ARTICLE 1 :

La Commission de Suivi de Site (C.S.S), chargée de suivre l'activité de la cimenterie, exploité par la Société HOLCIM à LUMBRES, est composée des membres suivants :

Collège des Administrations de l'Etat :

- la Préfète du Pas de Calais ;

- le Sous Préfet de Saint Omer ;

- le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ; - le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ; - la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ou son représentant ; - le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant.

Collège des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale:

- M. Jean-Claude LEROY, Conseiller Départemental du Pas de Calais ; - M. Matthieu PRUVOST, Conseiller de la Communauté de Communes du Pays de LUMBRES ; - Mme Gisèle LAMBERT, Conseillère municipale de la commune de LUMBRES ; - M. Jacques DELATTRE, Maire de la commune d’ELNES.

Collège des Riverains et des Associations :

- M. Michel VERCLYTTE, Représentant de la Fédération Régionale de Nord Nature Environnement ; - Mme Joëlle GANAYE, Présidente de l’Association de Prévention des Nuisances et de Sauvegarde de l’Environnement (APNSE) ;

- Mme Marie-Laurence BERQUEZ, Représentante du Comité d’Amélioration Continue de l’Environnement ; - M. Marc CAZIN, Représentant du Comité d’Amélioration Continue de l’Environnement ; - M. Eric WILQUIN, Riverain de la commune d’ELNES.

Collège des Exploitants:

- M. Luc COUSIN, Directeur de la cimenterie HOLCIM à LUMBRES ; - M. Sébastien VERCRUYSSE, Coordinateur Santé Sécurité de la cimenterie HOLCIM à LUMBRES.Collège des Salariés :

- M. Vincent MONBAILLY, Secrétaire du Comité d’Etablissement ;

- M. Guillaume DESGARDINS, Trésorier du Comité d’Etablissement ; - M. Bruno WATTEZ, Contremaître de Fabrication ;

- M. François BAY, Secrétaire du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (C.H.S.C.T) .

Personnalités Qualifiées :

- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ou son représentant ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant.

ARTICLE 2 : DUREE DE MANDAT

Ces membres sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelable. Tout membre de la commission qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé démissionnaire. Lorsqu'un membre de la commission doit être remplacé avant l'échéance normale de son mandat, son successeur est nommé pour la période restant à courir.

ARTICLE 3 : DELAI ET VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la date de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

Une copie du présent arrêté est déposée à la Sous Préfecture de SAINT OMER et à la mairie de LUMBRES, et peut y être consultée. Cet arrêté sera affiché, pendant une durée d'un mois, à la mairie de LUMBRES qui dresseront procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. Une copie sera adressée à l'exploitant et aux membres de cette commission.

ARTICLE 5 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Sous Préfet de SAINT OMER et le Maire de LUMBRES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

pour la préfète et par délégation

le secrétaire générale

signé Anne LAUBIES

Arrete portant modification de la nomination des membres de la commission de suivi de site installations classees pour la protection de l'environnement SOCIETE PRIMAGAZ à DAINVILLE

par arrête du 27 mai 2015

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du pas-de-calais ;

ARTICLE 1:

L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2014 modifié, susvisé, est modifié comme suit :

Collège des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale: - Commune de Dainville :

- à remplacer :

Titulaire : M. Jean-Marie HENNERON, Conseiller municipal de Dainville par Mme Françoise ROSSIGNOL, Maire de la commune de Dainville ;

Le reste sans changement.

Collège des Riverains et des Associations :

- Riverains :

- à remplacer :

M. Alain LUCAS, Riverain de la commune de Dainville par M. Jean-Marie HENNERON, Riverain de Dainville ;

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : DELAI ET VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la date de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 3 : PUBLICITE

Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de DAINVILLE et peut y être consultée. Cet arrêté sera affiché, pendant une durée d'un mois, à la mairie de DAINVILLE qui dressera procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Une copie sera adressée à l'exploitant et aux membres de cette commission.

ARTICLE 4 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Maire de DAINVILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

pour la préfète et par délégation

le secrétaire générale

Signé : Xavier CZERWINSKIDIRECTION DE LA CIRCULATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION

Arrêté modificatif d’agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions Modificatif n°1

par arrêté du 12 mai 2015

Article 1 – L’article 3 est modifié comme suit :

« L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :

* Hôtel restaurant « le colibri » - ZI Artois Flandres – 542 boulevard Ouest Artois Flandres à DOUVRIN (62138)

* Hôtel IBIS Saint-Omer Centre – 2-4 rue Henri Dupuis à SAINT-OMER (62500) * Centre Culturel Henri Dupuis – 20 rue Oscar Ricque à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Monsieur DELANGUE Nicolas, exploitant de l'établissement, assurera l'encadrement technique et administratif des stages ». Le reste est inchangé.

Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Pour la Préfète et par délégation,

e Directeur,

signé Francis MANIER

Réglementation générale des manifestations sportives organisées sur des lieux non ouverts à la circulation publique avec la participation de véhicules à moteur ACROBATIES MOTORISEES A ELEU-DIT-LEAUWETTE LE 24 MAI 2015

par arrête du 18 mai 2015

a r r e t e

ARTICLE 1er :Le Comité des Fêtes de ELEU-DIT-LEAUWETTE, représenté par M. Fabien JEANROY, Président, est autorisé à organiser, le dimanche 24 mai 2015 à ELEU-DIT-LEAUWETTE, des acrobaties motorisées aux conditions mentionnées ci-après, suivant les indications fournies par l’organisateur et celles figurant aux plans annexés (annexe 1).

ARTICLE 2. :La piste d’évolution «STUNTS» mesure 140 mètres de longueur et 7 mètres de largeur. L’organisateur devra s’assurer que les pistes sont libres et que les spectateurs stationnent effectivement dans les zones qui leur sont réservées avant d’autoriser le départ de la moto.

Le stationnement des visiteurs est prévu dans les rues avoisinantes et sur le parking du «CHRONO DRIVE» sous la surveillance de bénévoles au nombre d’une cinquantaine.

ARTICLE 3. Les shows acrobatiques moto «STUNTS» seront effectués le dimanche 24 mai 2015 à 13H00, 15H00 et 17H30 et ce pendant trente minutes.

ARTICLE 4 En matière de bruit, la limite maximale de 100 décibels ne doit pas être franchie.

ARTICLE 5. : L’organisateur mettra en place un double barrièrage continu de chaque coté de la zone d’évolution afin d’en interdire l’accès aux spectateurs.

ARTICLE 6. :Un parc réservé aux véhicules des participants devra être situé à proximité des pistes. Des extincteurs adaptés à la nature des feux à combattre y seront installés. Le public n’y aura pas accès.

ARTICLE 7. :Un service de secours et de lutte contre l’incendie sera institué dans les conditions précisées ci-après. Sa mise en place et son fonctionnement subordonnent le déroulement de l’épreuve :

Des commissaires seront placés de chaque coté de la piste. Ces commissaires auront reçu une instruction sur le maniement des moyens de secours et la conduite à tenir en cas d’accident, et disposeront d' extincteurs le long des pistes d’évolution,

Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours 62 (CODIS 62: 03.21.58.18.18.) devra être avisé du début de la manifestation par les soins de l’organisateur qui affichera au poste de contrôle principal les consignes générales de sécurité et le numéro d’appel téléphonique d'urgence des Sapeurs Pompiers (Centre de Traitement de l'Alerte 18),

Une équipe de secouristes, dont l’un au moins sera titulaire du Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe, sera équipée du matériel nécessaire .

Une liaison radio ou téléphonique fiable devra permettre, à partir du terrain ou de ses abords immédiats, l’appel éventuel du Centre de Traitement d'Appel ( C.T.A ). Un essai sera effectué avant le début de la manifestation,

Un accès réservé aux véhicules de secours de 4 mètres de largeur et de 3 mètres 50 de hauteur devra rester libre en permanence. Un axe rouge sera aménagé le long de la rue Gabriel PERI permettant l’accés aux secours sur l’ensemble du site.

ARTICLE 8. : La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant, aura reçu de M. Fabien JEANROY, organisateur, l’attestation écrite certifiant que les dispositions imposées, notamment celles concourant à la sécurité des participants et du public, sont effectivement respectées.La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant agissant par délégation de l’autorité administrative s’il apparaît que les conditions de sécurité, notamment en matière de protection du public, ne se trouvent plus remplies.

ARTICLE 9: L’organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors de l’épreuve, au 03.21.21.20.00.

ARTICLE 10. : Les droits des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 11.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 12. :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Sous Préfet de LENS, le Maire de ELEU-DIT-LEAUWETTE, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera affichée à la mairie du lieu de l’épreuve.

Pour la Préfète et par délégation,

e Directeur,

signé Francis MANIER

Réglementation générale des manifestations sportives CROIX-EN-TERNOIS Compétition de vitesse motocycliste en circuit fermé les samedi 30 et dimanche 31 mai 2015

par arrête du 26 mai 2015

ARTICLE 1er.- L’Association Sportive Motocycliste de CROIX EN TERNOIS, représentée par son président M. André HECQUET, est autorisée à organiser, les samedi 30 et dimanche 31 mai 2015, une épreuve motocycliste de vitesse sur le circuit homologué de CROIX- EN-TERNOIS, aux conditions fixées par le code du sport livre III, titre III, l'arrêté ministériel du 18 août 1981 susvisé, l'arrêté ministériel d'homologation du 28 mars 2013 susvisé et le règlement particulier de l’épreuve visé par la Fédération Française de Motocyclisme sous le n° 15/0789 du 13 avril 2015.

ARTICLE 2. -Le plan de secours et de lutte contre l’incendie de type F, établi dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 18 août 1981 susvisé et annexé au présent arrêté, devra être impérativement respecté. Les emplacements des postes de secours, l’effectif qui les compose, les moyens matériels et les liaisons prévues seront mis en œuvre conformément à ce plan.

ARTICLE 3.- L’organisateur s’assurera que le personnel de secours effectuant les interventions est libre de toute activité professionnelle. L'organisateur est tenu de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile et la protection individuelle du personnel de secours. Les moyens en matériels et en personnels, conformément au plan de secours de type « F », seront mis en place à charge de l’organisateur.

Les véhicules et la tenue des personnels de secours ne comporteront ni marque ni logo susceptibles de les confondre avec les moyens ou personnels de secours professionnels.

ARTICLE 4. -Le public sera admis à assister à la manifestation.

L’entrée des spectateurs devra s’effectuer :

soit par la R.D. 939 (entrée officielle)

soit par l’arrière du circuit en passant par le village de CROIX EN TERNOIS (RD100). Les sorties s’effectueront de la même façon, étant précisé que de l’arrière du circuit, les spectateurs partant vers LILLERS , BETHUNE, LENS et ARRAS, seront dirigés vers SAINT-POL-SUR-TERNOISE en empruntant la voie communale de CROIX EN TERNOIS à GAUCHIN VERLOINGT. Les spectateurs se dirigeant vers HESDIN sortiront sur la R.D. 939 par la RD 100 à CROIX EN TERNOIS.

L’organisateur devra installer des panneaux directionnels, placés à deux mètres du sol, au point de divergence sur la voie communale afin d’inciter les spectateurs sortants à emprunter les axes ci-dessus, ainsi qu'une pré-signalisation au niveau de l'abri de bus pour indiquer l'accès au circuit. Cette signalisation sera à la charge et installée sous la responsabilité de l’organisateur.

L'organisateur mettra en place du personnel au carrefour de la Mairie à CROIX EN TERNOIS, au carrefour des voies communales route de CROIX, route de GAUCHIN et rue de RAMECOURT face au n° 21, afin de canaliser les véhicules du public.

L’accès au chemin de l'Association Foncière de Remembrement situé à proximité du circuit sera interdit dans les deux sens depuis la RD 939, il sera physiquement fermé à l’aide de barrières et panneaux « route barrée ». Les panneaux provisoires de signalisation ne devront pas séjourner sur le domaine public au delà de 24 heures.

La gendarmerie sera chargée, notamment, de veiller à ce que l’accès et la sortie du public se fassent dans les meilleures conditions de sécurité pour la circulation générale aux abords du circuit.

ARTICLE 5. -La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Commandant du Groupement de Gendarmerie ou son représentant, aura reçu du directeur de course M. Lionel ROUET, l’attestation écrite certifiant que les dispositions imposées, notamment celles concourant à la sécurité, sont effectivement respectées.

ARTICLE 6. -En possession de l’attestation susvisée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie ou son représentant reste en contact permanent avec l’organisateur et demeure seul juge de l’emploi de ses moyens. ARTICLE 7. - La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment par le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité administrative, après consultation de l’organisateur s’il apparaît que les conditions de sécurité, notamment en matière de protection du public, ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions du règlement particulier de l’épreuve et celles mises à l’octroi de l’autorisation relatives à la sécurité.ARTICLE 8. -Le pétitionnaire est tenu, sous peine d’annulation de la présente autorisation, de remettre au Maire de CROIX-EN- TERNOIS, 48 heures au moins avant la date de la manifestation, l’attestation d’assurance certifiant que les garanties minima exigées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ont été prises.

ARTICLE 9. - Les droits des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 10. -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 11. -Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Maire de CROIX-EN-TERNOIS, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l’organisateur et affichée à la mairie du lieu de l’épreuve.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur,

signé Francis MANIER

Réglementation générale des manifestations sportives Homologation d’une piste utilisee pour les karts de loisirs, les entrainements (catégories 1 et 2) commune de BERCK SUR MER

par arrêté du 26 mai 2015

ARTICLE 1er. La piste aménagée sur un terrain communal sis à BERCK SUR MER dont le plan est annexé (annexe 1) au présent arrêté, est homologuée pour y organiser :

sans autorisation préalable, des événements dits de « karting de loisir » et des entraînements sportifs dans les conditions fixées par le règlement technique établi par la Fédération Française de Karting (F.F.K).

Ces évolutions se font sous le contrôle et l’entière responsabilité du pétitionnaire qui sera chargé d’appliquer les moyens de secours et de protection déterminés par le présent arrêté et par le règlement sportif de la Fédération Française de Karting. La piste peut être utilisée quotidiennement jusqu’à la tombée du jour. Toute compétition devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

ARTICLE 2. -La piste longue de 603 mètres et d’une largeur minimale constante de 7 m doit être conforme au plan annexé au présent arrêté et aux normes définies par la Fédération Francaise de Karting (Fédération Française du Sport Automobile) ; elle doit obligatoirement être parcourue dans le sens des aiguilles d’une montre en catégorie 1-1 et dans le sens contraire catégorie 2-1.

Préalablement aux séries, la piste devra être débarrassée de tout gravillon susceptible de blesser les concurrents.

ARTICLE 3. -Les karts sont garés dans la zone de ravitaillement telle que définie sur le plan joint au présent arrêté. Seuls les participants et le personnel d’accompagnement sont admis.

Le ravitaillement en essence des machines des participants s' effectue dans cette zone dans les conditions réglementaires de sécurité. Un extincteur adapté à la nature des feux à combattre doit y être installé. Deux extincteurs adaptés à la nature des feux à combattre doivent être répartis judicieusement sur le circuit.

ARTICLE 4. - Le personnel assurant l’encadrement des participants doit être titulaire au moins de l'attestation de prévention et secours civiques de niveau 1 et pour l’un d’entre eux, du certificat de formation aux activités de premiers secours.

ARTICLE 5. -Les participants doivent obligatoirement porter un casque adapté à leur morphologie.

ARTICLE 6. -L’homologation est accordée pour une période de quatre ans. Le gestionnaire est tenu de présenter un dossier dans le délai préalable de trois mois afin d’obtenir le renouvellement de l'homologation..

ARTICLE 7. -Une liaison téléphonique fixe et fiable devra permettre depuis le site, l’appel éventuel du centre de secours (18) et de mettre en œuvre les consignes fixées dans l’annexe 2.

ARTICLE 8. Le public éventuel est maintenu à l’endroit qui lui est réservé. Un dispositif de protection interdit aux spectateurs l’accès de l’aire réservée à l’évolution des karts.

ACTIVITE LOISIR:

ARTICLE 9. -Les véhicules admis pour les animations et sessions, loués aux particuliers, doivent être conformes aux normes définies par la fédération délégataire ou par la Commission Internationale de Karting-Fédération Internationale Automobile (CIK-FIA) et font l'objet d'un contrôle régulier par le gestionnaire de la piste.

Les véhicules seront mis à disposition par l’exploitant.

Les kartings de catégorie B1 dotés d'un embrayage, boîte de plus de deux vitesses exclus, bimoteurs autorisés, sont limités à 15 chevaux pour les enfants âgés de 14 ans et à 28 chevaux pour les personnes âgées de 15 ans et plus.

Les kartings de catégorie B2 dotés d'un embrayage, boîte de vitesse exclue, bimoteurs exclus, sont limités à une puissance de 4,5 chevaux et une vitesse maximum de 15 km/h pour les enfants de 4 à 6 ans, à 4,5 chevaux et une vitesse maximum de 45 km/h pour les enfants de 7 à 10 ans, et à 9 chevaux pour les personnes de 11 ans et plus. Il est interdit de faire circuler sur une même piste des karts de catégories B1 avec des karts de catégories B2 ou A. Pour limiter le bruit, des dispositifs de silencieux d'échappement efficaces sont obligatoires. La limite du bruit en vigueur est 105 dB/A au maximum.

ARTICLE 10.-La vitesse maximale admise est de 110 Km/h pour les kartings adultes. MINIKART DE LOISIRS:ARTICLE 11. -Les véhicules admis sont d’une puissance maximale de 4 CV et d’une vitesse maximale de 45 km/h, conduite éducative, compétition exclue,

les participants doivent être âgés de 7 ans minimum,

le port d’une minerve en mousse est obligatoire,

vingt pilotes maximum sont admis à la fois sur la piste,

il est interdit de faire circuler ces pilotes avec d'autres catégories de karting. ENTRAINEMENTS SPORTIFS :

ARTICLE 12. - Les véhicules, amenés par les usagers, admis pour les entraînements sportifs devront être agréés et conformes aux normes définies par la FFK-FFSA.

Ils feront l'objet d'un contrôle régulier par le gestionnaire de la piste. Il pourra s’agir de kart 2 temps ou 4 temps, d’une puissance maximale de 60 CV (catégorie A) dont la seule utilisation ne pourra être confiée qu’à des personnes titulaires d’une licence sportive délivrée par ladite fédération ou l’Union Francaise des Oeuvres Laïques d'Education Physique ( UFOLEP ).

Ces karts ne pourront, en aucun cas être destinés à la pratique de loisir. Il est interdit de faire circuler simultanément des karts de catégorie A et de catégorie B.

Les entraînements libres, de compétition ou de loisir ne pourront se dérouler qu'en présence d'un dirigeant de l'association, ou de l'un de ses membres ou d'un mandataire désigné à cet effet.

Le nombre de kartings est limitée à 18 en course de vitesse et à 24 en endurance.

ARTICLE 13. -L’homologation est révocable. Elle pourra être retirée s’il apparaît, après mise en demeure adressée au bénéficiaire, que celui-ci ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions auxquelles l’octroi de l’homologation a été subordonné ou s’il s’avère après enquête, que le maintien de celle-ci n’est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.

ARTICLE 14. -Les droits des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 15. -Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Sous-Préfet de MONTREUIL-SUR-MER, le Maire de BERCK SUR MER, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise, au gestionnaire de la piste et affiché sur les lieux de la piste.

Pour la Préfète et par délégation Le Directeur

signé Francis MANIER

Arrêté portant agrément d’un centre de formation spécifique des conducteurs responsables d’infractions

par arrêté du 09 mars 2015

Article 1 - Madame DEBUIRE Delphine est autorisée à exploiter, sous le n° R 15 062 0004 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé SARL APRES CONSEIL et situé 67 rue de Kursaal à DUNKERQUE (59140).

Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante : Cottage Hôtel – rue de Tunis à CALAIS (62100)

Madame DEBUIRE Delphine, exploitante de l'établissement, désigne comme son représentant pour l'encadrement technique et administratif des stages madame BOIDIN Nathalie.

Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.

Article 5 – Pour tout changement d’adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 – Pour toute transformation ou changement du local de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.

Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de la circulation.

Article 9 – Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

pour la préfète et par délégation

le secrétaire générale

signé Anne LAUBIES