Arrêté - AM2025 07 222 Demenagement rue de Themis 4 08 25

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Arrêté - AM2025 07 222 Demenagement rue de Themis 4 08 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 07 222 Demenagement rue de Themis 4 08 25)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, .1 . Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2025_07_222

Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT le déménagement effectué par le pétitionnaire, le lundi 04 août 2025 au 16, rue de Thémis, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit au droit du déménagement, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule du pétitionnaire est autorisé à stationner sur 3 places de stationnement au droit du 16 rue de Thémis, avec la mise en place d'un balisage renforcé. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.

Article 2 : Accessibilité

Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être assuré.

Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au droit du 16, rue Thémis. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.

Article 4 : Date et durée des travaux

Le pétitionnaire, est autorisé à stationner le lundi 04 août 2025 au droit du 16, rue Thémis, de 07h00 à 19h00.

Article 5 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www .telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 6 : Diffusion de l'arrêté

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE

* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac

* Police Nationale Eysines

* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

* Police Municipale du Haillan

* Services Techniques du Haillan

* Le pétitionnaire - 16, rue Thémis

* KEOLIS

* INFOTRAFIC

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

De sa réception en Préfecture :

Et de sa publication le :

Fait au Haillan, le

La Maire,

hl, -- Andrea KISS.

7 JUIL 2025

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte