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Arrêté - AM2025 07 243 Demenagement rue de lAste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 07 243 Demenagement rue de lAste)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Le Haillan
Mairie du Haïllan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_07_243 Portant sur la règlementation de la clreulatlon publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 229.1 et suivants,
VU le Cote de la Route,
CONSIDERANT le déménagement effectué par la société Hontas déménagement pour son cent, le mercredi 06 août 2025 au dralt du 21, rue de l’Aste, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du déménagement, les piétans seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule de Hontas Déménagement est autorisé à stationner sur 2 places de stationnement au niveau du trottoir, au droft du 21, rue de l'Aste, avec la mise en place d'un balisage renforcé, avec un triangle de sécurité à une distance de 30 mêtres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler. La cireuiation et l'accès aux riverains devront être maintenus
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite {PMR} sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès
aux services de secours devra être assuré.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitiannaire au droit du 21, rue de l'Aste. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.
Aticle jate et durée des travaux
Le pétitionnaire, est autorisé à stationner le mercredi 21 août 2025 au droit du 21, rue de l'Aste, de 07h00 à 19h00.
Le présent arrêté peut [aire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etlou notfication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Trbunal Administf de Bordeaux ou par l'application téiérecours citoyens
accessible à pari du site wens telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de racours contentieux pourra être adressé à l'auieur de l'acte. Atticie 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à a loi
Atticle 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampllation du présent arrêté sera adressée à : Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
+ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan
* CGEP - 90 allée des Marranniers — Mérignac * Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jailes
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haïllan
HONTAS Déménagement — contact@hontas-dem.com
“ KEOLIS
* INFOTRAFIC
Faitau Haïllan, le 29 y, 2025
Andrea KISS.
Cantifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu : = De sa réception en Préfecture
= Étde sa publication le :
Le présent arrêté peut fair l'objeï, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eou noticatior, d'un recaurs: comentieux par courrier arressé au Trihunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens
accessible à partir du site wa telerecours.F. Dans ce môme délai, un recours gracieux interrompant: le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auieur de l'acta a à s