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Arrêté - AM2025 12 404 Demenagement rue des muriers
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h31 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 12 404 Demenagement rue des muriers)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 1a ~-·
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_12_404
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le déménagement effectué par son pétitionnaire, le vendredi 23 janvier soir et le samedi 24 janvier 2026 au droit du 3, rue des Mûriers, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du déménagement, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule prévu pour le déménagement est autorisé à stationner sur 2 places de stationnement au droit du 3, rue des Mûriers. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2: Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être assuré.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au droit du 3, rue des Mûriers. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.
Article 4 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire qui assure le déménagement, est autorisé à stationner son véhicule le vendredi 23 janvier soir et le samedi 24 janvier 2026 de 7h00 à 19h00, au droit du 3, rue des Mûriers.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut fai re l'objet. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Le pétitionnaire
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 29/12/2025
Maire,
L.-- Andrea KISS.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dél ai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte