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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250326 dag fondsconcours delib p7)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Énergies,
SAINT-LOUIS
AGGEOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
mars
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
60
mois
de
mars,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
D
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/03/2025
Date
de
transmission
:
31/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
01/04/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FREY
Jean-Marc,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas
Absents
excusés
:
|
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
Mme
KUNTZ
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoirà
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Serge
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
ROUDAIRE
Joël
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline)
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
ZINNIGER
Roger
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p7-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 7ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2025-046)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du 26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants
:
O1.
Un
fond
de
concours
de
2
583,00
€
HT
à
la
commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
5 166,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
02.
Un
fond
de
concours
de
29
518,03
€
HT
à la commune
de
MAGSTATT-LE-BAS
pour
financer
le
remplacement
de
la
chaudière
de
l'église.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
84
278,06
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
11 198,50
€
HT
à
la commune
de
SIERENTZ
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
44
794,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
04.
Un
fond
de
concours
de
6 220,55
€
HT
à
la commune
de
SIERENTZ
pour
financer
l'aménagement
d'un
parcours
de
santé.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
24
882,22
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d'aires
de
jeux
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
31
mars
2025
La
HA
UL
ce,
Le
Présid
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Mafc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p7-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025