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Déliberation - 20230614 dag fondsconcours delib p7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag fondsconcours delib p7)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseit
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14
juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois de
juin,
à 18
h,
le
Conseil
de
Mernbres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
-
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe},
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M,
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULEER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p7-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 7ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2023-089)
Par
délibération
du
26
mai
2021,
le Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
O1.
Un
fonds
de
concours
de
18
562,00
€
HT
à
la
commune
de
BARTENHEÏIM
pour
financer
l'achat
d'un
véhicule
utilitaire
électrique
Etlander.
Cette
acquisition,
d'un
montant
global
de
42
124,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
02.
Un
fonds
de
concours
de
12
074,35
€
HT
à
la
commune
de
BARTENHEIM
pour
financer
la
désimperméabilisation
des
sols
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d'un
Square
Pour
Tous.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
269
800,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
désimperméabilisation
de
sols » :
03.
Un
fonds
de
concours
de
18
935,00
€
HT
à
la
commune
de
BARTENHEIM
pour
financer
l'installation
d'une
aire
de
jeux
et
d'un
espace
fitness
adulte
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d'un
Square
Pour
Tous.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
54
100,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d'aires
de
jeux
» ;
04.
Un
fonds
de
concours
de
1 714,00
€
HT
à
la
commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
le
remplacement
chaudière
gaz
au
local
professionnel
situé
7
rue
du
ruisseau.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
3 426,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
O5.
Un
fonds
de
concours
de
3 483,26
€
HT
à
la
commune
de
KEMBS
pour
financer
le
passage
en
luminaires
LED
de
la
totalité
de
l'éclairage
intérieur
du
stade
Rhénan.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
6
966,52
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
06.
Un
fonds
de
concours
de
455,50
€
HT
à
la
commune
de
MAGSTATT-LE-BAS
pour
financer
le
remplacement
de
deux
luminaires
LED
rue
de
l'église.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
911,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
07.
Un
fonds
de
concours
de
31
055,00
€
HT
à
la
commune
de
MICHELBACH-LE-
HAUT
pour
financer
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
62
110,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d'aires
de
jeux
» :
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p7-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 08.
Un
fonds
de
concours
de
660,00
€
HT
à
la
commune
de
RANSPACH-LE-HAUT
pour
financer
la
mise
en
place
d'horloges
astronomiques
sur
les
armoires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
1 320,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
09.
Un
fonds
de
concours
de
12
564,00
€
HT
à
la
commune
de
VILLAGE-NEUF
pour
financer
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
Goubpil.
Cette
acquisition,
d'un
montant
global
de
32
628,31
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
10.
Un
fonds
de
concours
de
94
212,00
€
HT
à
la
commune
de
VILLAGE-NEUF
pour
financer
la
mise
en
place
d'une
pompe
à
chaleur
eau/eau
lors
de
la
construction
de
la
crèche.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
2
028
955,74
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
16
juin
2023
La
Secré
dé
séance,
Le
Prési
t,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc|/DEICHTMAN
3/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p7-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023