Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220921 dag fondsconcours delib p5
Déliberation - 20241113 dag fondsconcours delib p4
Déliberation - 20241218 dag fondsconcours delib p5
Déliberation - 20230412 dag fondsconcours delib p6
Déliberation - 20240925 dag fondsconcours delib p6
Déliberation - 20250326 dag fondsconcours delib p7
Déliberation - 20250625 dag fondsconcours delibp9
Déliberation - 20230614 dag fondsconcours delib p7
Déliberation - 20230920 dag fondsconcours delib p14
Déliberation - 20231115 dag rapport22eaupotable delib p28
Déliberation - 20231115 dag fondsconcours delib p8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20231115 dag fondsconcours delib p8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
.
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/1/2023
Date
de
transmission
:
21/1/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
22/11/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHEY
Dominique
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules)
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M,
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M,
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
{pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-
MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
SFRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p8-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 8ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2023-155)
Par
délibération
du
26
mai
2021,
le Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
a approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau.
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
Fonds
de
concours
- enveloppe
normée :
1, Un
fond
de
concours
de
24
785,00
€
HT
à
la
commune
de
ATTENSCHWILLER
pour
financer
des
travaux
d'infiltration
des
eaux
pluviales
et
la
mise
en
place
d'un
système
de
récupération
d'eau
de
pluie
pour
l'arrosage.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
607
571,53
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
désimperméabilisation
de
sols
» et
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'installation
de
systèmes
type
forage,
stockage
et
récupération
d'eau
de
pluie
» :
2. Un
fond
de
concours
de1
814,00
€
HT
à
la commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
le
remplacement
de
la
chaudière
gaz
au
local
université
populaire.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
3 628,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
3. Un
fond
de
concours
de
2180,68
€
HT
à
la commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
le
remplacement
de
la
chaudière
gaz
à
la
salle
tennis.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
4 361,36
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
4,
Un
fond
de
concours
de
21
276,00
€
HT
à
la
commune
de
LANDSER
pour
financer
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
à
l'école
primaire.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
42
552,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
5.
Un
fond
de
concours
de
18
646,00
€
HT
à
la
commune
de
LEYMEN
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public,
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
37
292,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
6.
Un
fond
de
concours
de
2
363,88
€
HT
à
la
commune
de
WALTENHEIM
pour
financer
la
mise
aux
normes
électriques
et
l'installations
d'horloges
sur
les
coffrets
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
4
727,76
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» et
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
» ;
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p8-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 Fonds
de
concours
- enveloppe
exceptionnelle :
Avec
l'accord
du
Bureau,
il est
proposé
d'attribuer
le fonds
de
concours
sur
enveloppe
exceptionnelle
suivant
:
1. Un
fonds
de
concours
exceptionnel
à
la
Commune
de
HEGENHEIM
d'un
montant
de
10
000
€
HT
au
titre
du
financement
de
l'installation
d'une
caméra
de
vidéoprotection
sur
le domaine
public
desservant
le
parking
du
collège
des
3
Pays
et
le
COSEC,
équipement
relevant
des
compétences
de
Saint-Louis
Agglomération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
co
rme,
Saint-Louis,
le
ovembre
2023
La
Secrétaite
de
£é
Le
Président,
Pascale
SCHM
Jean-Marc
DEIC
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p8-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023